Prestations
Prévoyance
... Article Prestations En vigueur étendu en date du mars L article de l accord du mars prévoit :« Le montant du capital décès versé est égal à du salaire de référence défini à l article du présent accord Sur demande du ou des ayants droit désignés en ce capital décès pourra en tout ou partie être transformé en rente »L article de l accord est remplacé par :« Le montant du ...
Valeur du point IC
Salaires (ingénieurs et cadres)
...article du présent avenant la valeur du point des ingénieurs et cadres est fixée à EUR bruts pour les ingénieurs et cadres classés dans la grille Cadres de la convention collective nationale Cette révision ainsi définie de la valeur du point des ingénieurs et cadres porte le montant des nouveaux salaires minimaux conventionnels aux sommes indiquées dans le tableau ci-dessous par position et coefficient de la grille Cadres de la convention collective nationale Barème des salaires minimaux conventionnels(En euros )PositionCoefficientValeur du pointSalaireminimal brut ...
Article
TITRE II : RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL - Portage salarial
...professionnelle et d autre part à la prospection de la clientèle Le nombre d heures de travail initialement fixé évoluera en fonction des missions que le salarié aura obtenues Ainsi chaque mission supplémentaire acceptée par la direction de l EPS entraînera une augmentation du nombre d heures de travail sur la base du salaire horaire conventionnel fixé ci-dessus et devra faire l objet d un avenant au contrat de travail et d une nouvelle programmation du temps de travail RémunérationLa rémunération des heures travaillées est basée sur les minima conventionnels de branche CICF SYNTEC majorés de et ne pourra être inférieure au plafond de la sécurité ...
Article 1
Valeur du point IC - Salaires ingénieurs et cadres
...deuxième article du présent avenant la valeur du point des ingénieurs et cadres est fixée à EUR brut pour les ingénieurs et cadres classés dans la grille des cadres de la convention collective nationale Cette révision ainsi définie de la valeur du point des ingénieurs et cadres porte le montant des nouveaux salaires minimaux conventionnels aux sommes indiquées dans le tableau ci-dessous par position et coefficient de la grille des cadres de la convention collective nationale Barèmes applicables(En euros )POSITIONCOEF VALEUR DU POINTSALAIRE MINIMAL BRUT ...
Article 21
Régime de retraite - Titre III : Résiliation du contrat de travail - Convention collective nationale du 15 décembre 1987
... août Régime de retraite complémentaire ETAM et cadresLes employeurs doivent obligatoirement adhérer pour leurs salariés à une caisse de retraite affiliée à l ARRCO La cotisation portera sur la totalité des appointements pour les ETAM dans la limite du plafond fixé par l ARRCO et sur la fraction de salaire inférieure ou égale au plafond d assurance vieillesse de la sécurité sociale pour les cadres Le taux contractuel ne pourra être inférieur au taux minimum fixé par l ARRCO Conformément à la délibération AGIRC du juin annexée à la présente convention collective les ETAM inscrits aux articles ...
Position des organisations de salariés
Relatif aux salaires minima
...mai FO rappelle qu elle avait demandé une augmentation de Elle juge donc la proposition du collège patronal nettement insuffisante Elle souhaite que le collège patronal fasse un effort supplémentaire FO regrette qu il n y ait pas de remise à plat du mode de calcul des salaires en particulier pour les ETAM et souhaite en outre que ne se présente plus la situation ou d autres primes se substituent à la prime de vacances Elle rappelle que sa déclaration liminaire se rapportant aux seniors trouve à s appliquer aux résultats de cette négociation La CFTC considère également l augmentation proposée très insuffisante et ...
Article
Valeurs des appointements minimaux des IC - Salaires
...la revalorisationCette revalorisation de la rémunération sera obtenue par une modification des coefficients associés à ces positions :POSITIONANCIEN COEFNOUVEAU COEF Il en résulte que les salaires minimaux bruts de ingénieurs et cadres de ces positions seront dorénavant les suivants (valeur actuelle du point : F) :POSITIONCOEFSALAIRE BRUT(en francs) ...
Article
Salaires ingénieurs et cadres
... Article En vigueur étendu en date du janvier Le présent avenant a pour objet de déterminer les salaires minimaux conventionnels des ingénieurs et cadres (IC) ...
Article
Salaires (ingénieurs et cadres)
... Article En vigueur étendu en date du décembre Le présent avenant a pour objet de déterminer les salaires minimaux conventionnels des ingénieurs et cadres (IC) ...
Article
Salaires minimaux conventionnels (Iingénieurs et cadres)
... Article En vigueur étendu en date du octobre Le présent avenant a pour objet de déterminer les salaires minimaux conventionnels des ingénieurs et cadres (IC) ...
Article 5
Garantie rente éducation - Prévoyance
... Article En vigueur étendu en date du novembre En cas de décès du salarié une rente éducation dont le montant est calculé en pourcentage du salaire de référence défini à l article est versée pour chaque enfant à charge Notion d enfants à chargeSont considérés comme enfants à charge du participant tous les enfants légitimes reconnus naturels adoptifs recueillis ou à naître au sens de la législation fiscale ou au sens de la législation sur ...
Article
Chapitre VI : Compte épargne-temps - Durée du travail (application de la loi du 13 juin 1998)
...de l article L - du code du travail pour tenir compte des spécificités de l entreprise ou de l établissement et définir avec précision les modalités d alimentation du compte (ainsi que son abondement) Les droits acquis dans le cadre du compte épargne-temps sont couverts par l assurance de garantie des salaires dans les conditions de l article L - du code du travail En outre l employeur devra s assurer contre le risque d insolvabilité de l entreprise pour les sommes excédant celles couvertes par l assurance de garantie des salaires Une information écrite devra être apportée au ...
Article
Cotisations - Prévoyance Annexe I
... Article En vigueur étendu en date du juin AssietteLes cotisations de prévoyance sont calculées sur le salaire brut plafonné à la tranche C servant de base au calcul des cotisations de sécurité sociale Taux des cotisations prévoyancePour l ensemble des risques garantis par l accord prévoyance du mars les entreprises acquitteront une cotisation calculée ainsi qu il suit :- sur la tranche A : ...
Article
Chapitre X : Rémunérations - Durée du travail (application de la loi du 13 juin 1998)
... Article En vigueur étendu en date du janvier Les parties signataires conviennent que l application de la loi sur la réduction du temps de travail n entraînera pas de diminution des salaires minimaux conventionnels Elles conviennent également d initialiser un processus de revalorisation des rémunérations des positions à des ingénieurs et cadres Cette disposition sera négociée avec les organisations syndicales dès publication de l arrêté d extension du présent accord En complément à l article (ETAM et IC) ...
Article
3. APPLICATIONS - Méthode pour la mise en place de la nouvelle classification des ETAM
...impératif Les appellations figurant dans cet exemple n ont aucun caractère normatif chaque entreprise ayant ses propres appellations Conséquences pratiquesRémunérationLa convention collective prévoit les rémunérations minimales par coefficient En aucun cas son application ne pourra être cause de diminution de la rémunération d un salarié A chaque coefficient peut correspondre une plage de salaires déterminée par la politique de rémunération de l entreprise En particulier rien n interdit que le salaire maximum pratiqué à un coefficient donné soit supérieur au salaire de début du coefficient supérieur Conséquence à l égard des régimes de retraite et de prévoyanceAucune modification individuelle n interviendra dans l affiliation aux régimes de retraite et de prévoyance ...
Clause de revoyure
Salaires (ingénieurs et cadres)
... Article Clause de revoyure En vigueur étendu en date du décembre Les partenaires sociaux engageront aux mois de septembre et octobre des négociations relatives aux modalités de calcul des salaires minimaux conventionnels Conformément à l article IC de la convention collective nationale les parties signataires s engagent à réexaminer les salaires minimaux conventionnels à compter du mois de novembre ...
Article 5
Garanties et contreparties légales et professionnelles - AVENANT
... en journée de la nuit de vendredi à samedi et de la nuit de samedi à dimanche A partir de la e TEA effectuée dans la semaine les coefficients multiplicateurs habituels précédents sont majorés de Le salaire de base pour une TEA est égal à x Th où Th est le taux horaire de salaire applicable au salarié Repos compensateur légalLorsque la législation prévoit un repos compensateur chaque entreprise attribuera un repos compensateur égal à d une TEA pour ...
Plan annuel de formation
Section 1 : Actions conduites dans le cadre du plan de formation - Titre III : Plan de formation de l'entreprise - Accord
...formation réalisées en dehors du temps de travail donnent lieu au versement par l entreprise d une allocation de formation qui correspond à de la rémunération nette de référence conformément au décret n° - du août ; le salaire horaire de référence pour le montant du calcul de l allocation est déterminé par le rapport constaté entre le total des rémunérations nettes versées au salarié par son entreprise au cours des derniers mois précédant le début de la formation et le nombre total d heures rémunérées au cours de ces mêmes derniers ...
Article
Valeur du point à compter du 1er janvier 2006 - Salaires
... Article En vigueur étendu en date du décembre Le présent avenant vise à déterminer les salaires minimaux conventionnels des ingénieurs et cadres ...