Article 1er
Salaires (ETAM)
... Article er En vigueur étendu en date du décembre Pour les employés techniciens et agents de maîtrise (ETAM) les salaires minimaux conventionnels sont déterminés de la manière suivante :- positions et (coefficients et ) :salaire minimum : Euros brut ;- positions et (coefficients ...
Article 13.3
Congé de paternité - Accord
...le versement d une rémunération complémentaire selon les modalités suivantes :(En pourcentage )ANCIENNETÉSALAIRE DE BASE = ans et < ans (*) = ans et < ans = ans et < ans = ans (*) Le salaire de base s entend du salaire à l exclusion de toutes primes ou gratifications versées en cours d année à divers titres et quelle qu en soit la nature Le complément de rémunération indiqué au tableau ci-dessus est exprimé en pourcentage du salaire brut de base journalier L ancienneté se définit selon les conditions édictées à l article ...
Article 2
Fixation des minima conventionnels ETAM à compter du 1er juillet 2008 - Classification et aux salaires ETAM pour les années 2007 et 2008
... Article En vigueur étendu en date du janvier A compter du er juillet les salaires minima conventionnels seront déterminés selon la formule suivante :Salaire minimum conventionnel = partie fixe + (valeur du point ETAM × coefficient de la position) La valeur du point est fixée à compter du er juillet à Euros brut et la partie fixe à Euros ...
Article 1
Fixation des minima conventionnels ETAM - Salaires
... Article En vigueur étendu en date du janvier Les salaires minima conventionnels des ETAM sont déterminés selon la formule suivante :Salaire minimum conventionnel = partie fixe + (valeur du point ETAM × coefficient de la position) Pour les positions et la valeur ...
Article 32
...garantie mensuelle ne pourra être inférieure au produit résultant de l application du coefficient et de la valeur du point Pour ceux dont il est convenu qu ils ne doivent être disponibles que partiellement cette garantie sera réduite d un commun accord toute proportion gardée Les chargés d enquête reçoivent mensuellement le montant du salaire correspondant aux travaux effectivement réalisés Seuls sont payés les travaux réellement effectués et reconnus valables après contrôle le délai pour effectuer le contrôle ne pouvant excéder un mois à compter de la réception par l institut des derniers questionnaires de l enquête Dans le cas d une suspension ou d une rupture de contrat en cours d ...
Rémunération des apprentis
Accord
...des contrats de professionnalisation les partenaires sociaux s engagent à promouvoir l apprentissage en fixant des rémunérations spécifiques aux salariés en apprentissage qui soient en rapport avec les rémunérations des jeunes de moins de ans sous contrat de professionnalisation Le tableau ci-dessous indique la rémunération minimale des apprentis en pourcentage du Smic ou du Smc salaire minimum conventionnel) s il est supérieur Annéed exécutionMoinsde ans à moins de ans ans et plusNiveaude formationNiveauxpréparésII et IIINiveaupréparéINiveauxpréparésII et IIINiveaupréparéI re année e année ...
Prestations
Prévoyance
... Article Prestations En vigueur étendu en date du mars L article de l accord du mars prévoit :« Le montant du capital décès versé est égal à du salaire de référence défini à l article du présent accord Sur demande du ou des ayants droit désignés en ce capital décès pourra en tout ou partie être transformé en rente »L article de l accord est remplacé par :« Le montant du ...
Article 21
Régime de retraite - Titre III : Résiliation du contrat de travail - Convention collective nationale du 15 décembre 1987
... août Régime de retraite complémentaire ETAM et cadresLes employeurs doivent obligatoirement adhérer pour leurs salariés à une caisse de retraite affiliée à l ARRCO La cotisation portera sur la totalité des appointements pour les ETAM dans la limite du plafond fixé par l ARRCO et sur la fraction de salaire inférieure ou égale au plafond d assurance vieillesse de la sécurité sociale pour les cadres Le taux contractuel ne pourra être inférieur au taux minimum fixé par l ARRCO Conformément à la délibération AGIRC du juin annexée à la présente convention collective les ETAM inscrits aux articles ...
Position des organisations de salariés
Relatif aux salaires minima
...mai FO rappelle qu elle avait demandé une augmentation de Elle juge donc la proposition du collège patronal nettement insuffisante Elle souhaite que le collège patronal fasse un effort supplémentaire FO regrette qu il n y ait pas de remise à plat du mode de calcul des salaires en particulier pour les ETAM et souhaite en outre que ne se présente plus la situation ou d autres primes se substituent à la prime de vacances Elle rappelle que sa déclaration liminaire se rapportant aux seniors trouve à s appliquer aux résultats de cette négociation La CFTC considère également l augmentation proposée très insuffisante et ...
Article 3
Dispositions transitoires relatives à la période courant de la date d'entrée en vigueur du présent avenant au 30 juin 2008 - Classification et aux salaires ETAM pour les années 2007 et 2008
En date du 01 janvier 2008 Afin de faciliter la réintégration des positions ETAM de 1.3.1 à 1.4.2 (coefficients de 220 à 250) dans la formule générale des minima conventionnels, les valeurs des minima conventionnels ETAM sont arrêtés à compter de la date d'entrée en ...
Article 42
Participation aux fruits de l'expansion - VII - Classification des chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle - TITRE I : Chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle - Annexe Enquêteurs
... En vigueur non étendu en date du juin Lorsque les conditions légales sont remplies le chargé d enquête intermittent à garantie annuelle bénéficie d une participation aux fruits de l expansion de l entreprise s il peut justifier d une rémunération au moins égale à quatre cents fois le salaire horaire minimum interprofessionnel de croissance au cours des six mois précédant le fait ouvrant droit ...
Article 9
Revalorisation des prestations - Prévoyance
... Article En vigueur étendu en date du mai L ensemble des prestations sera revalorisé chaque er janvier et er juillet en fonction de l évolution du salaire minimum conventionnel de l intéressé ...
Article
Chapitre V : Application de la classification de la convention collective aux salariés des organisateurs de foires et salons - Statut des salariés du secteur d'activité d'organisation des foires, salons et congrès
...sous-traitance d expliquer les écarts possibles de classification par l utilisation d intervalles dans lesquels la position inférieure correspond aux entreprises de moins de salariés permanents ou organisant moins de manifestations commerciales Les positions et les coefficients de la grille de classification sont ceux de la convention collective Syntec La détermination des salaires minimums se fait selon la méthode et avec les mêmes éléments de base que ceux prévus dans la convention collective Syntec ...
Article
4. STRUCTURE DE LA GRILLE DE CLASSIFICATION - Méthode pour la mise en place de la nouvelle classification des ETAM
... de conception ou de gestion élargie A chaque position correspond un coefficient Les coefficients permettent de fixer les minima salariaux afférents aux différentes positions de la grille suivant une relation de la forme suivante :Salaire minimum = coefficient x valeur du point + partie fixe ...
Fixation des minima conventionnels ETAM
Salaires minimaux conventionnels (ETAM)
... Article er Fixation des minima conventionnels ETAM En vigueur étendu en date du octobre Les salaires minimaux conventionnels des ETAM sont déterminés selon la formule suivante :Salaire minimum conventionnel = partie fixe + (valeur du point ETAM × coefficient de la position) Pour les positions et la valeur ...
Fixation des minima conventionnels des ETAM
Salaires (ETAM)
... Article er Fixation des minima conventionnels des ETAM En vigueur étendu en date du décembre Les salaires minimaux conventionnels des ETAM sont déterminés selon la formule suivante :Salaire minimum conventionnel = partie fixe + (valeur du point ETAM × coefficient de la position)Pour les positions et la valeur du ...
Article 3
Garantie capital décès - Prévoyance
... novembre NatureEn cas de décès du salarié un capital est versé à ses ayants droit désignés en Montant du capital décèsLe montant du capital décès versé est égal à du salaire de référence Son montant minimum est fixé à du plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur au jour du décès pour les salariés ne relevant pas du régime de retraite des cadres et à du plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur au jour ...
Article 4
Accès au Fonds d'assurance formation ingénierie, études et conseils - Fins de chantier dans l'ingénierie
... heures proposée par le FAFIEC (Fonds d assurance formation ingénierie études et conseils) et ce dans un délai de mois à compter de la notification du licenciement Le FAFIEC déterminera les conditions de prise en charge des coûts liés à cette formation et des rémunérations afférentes dans la limite d un plafond égal au salaire brut minimum conventionnel correspondant au coefficient hiérarchique du demandeur Cependant l indemnité versée par le FAFIEC ne pourra être inférieure au montant brut auquel l intéressé aurait pu prétendre auprès des Assedic Une enveloppe budgétaire annuelle sera prévue à cet effet dont le montant sera déterminé par le conseil de gestion du FAFIEC Un bilan annuel ...
Article 3.3
Apprentissage - TITRE III. - LE DÉVELOPPEMENT DE LA PROFESSIONNALISATION ET DE L'APPRENTISSAGE - INTRODUCTION ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES - Accord
...contribuer au développement de l apprentissage dans les entreprises de la branche notamment en fixant des rémunérations spécifiques aux salariés en apprentissage qui soient en rapport avec les rémunérations des jeunes de moins de ans sous contrat de professionnalisation Le tableau ci-dessous indique la rémunération minimale des apprentis en pourcentage du SMIC ou du SMC salaire minimum conventionnel) s il est supérieur ANNÉEd exécutionniveau deformationMOINSde ans À MOINS DE ANS ANS ET PLUSNiveauxpréparésII et IIINiveaupréparé INiveauxpréparésII et IIINiveaupréparé I re e ...