Article
ANNEXE III GRILLE DES REMUNERATIONS MINIMALES BRUTES DES CHARGES D'ENQUETE
... Article En vigueur étendu en date du janvier ° Les durées indiquées correspondent au temps nécessaire à l interview à l exclusion du temps de recherche des enquêtes préparation relecture et expédition du travail ° Les valeurs ci-dessous sont exprimées en points ETAM ° Les valeurs ci-dessous correspondent à l exécution complète d un questionnaire y compris la recherche de l enquête la préparation la relecture et l exécution du travail ° Pour une enquête donnée le nombre de points ou de fractions de point correspondant à un questionnaire est ...
Article 2
Fixation des minima conventionnels ETAM à compter du 1er juillet 2008 - Classification et aux salaires ETAM pour les années 2007 et 2008
... Article En vigueur étendu en date du janvier A compter du er juillet les salaires minima conventionnels seront déterminés selon la formule suivante :Salaire minimum conventionnel = partie fixe + valeur du point ETAM × coefficient de la position) La valeur du point est fixée à compter du er juillet à Euros brut et la partie fixe à Euros brut ; les minima conventionnels découlant de l application de la formule ETAM s établissent pour ...
Article 1er
Salaires (ETAM)
... et ) :salaire minimum : Euros brut ;- positions et (coefficients et ) :salaire minimum : Euros brut Pour les autres coefficients : la valeur du point est fixée à Euros brut et la partie fixe à Euros brut ; les valeurs découlant de ce calcul s appliquent à partir de la position (coefficient ) :(En euros)POSITIONCOEFFICIENTSALAIRE MINIMUM BRUT ...
Article
Préambule - Accord
...sensibiliser les manageurs aux principes et pratiques de non-discrimination lors du recrutement puis à toutes les étapes de la gestion des carrières ou dans le cadre de la formation professionnelle La volonté des signataires est donc de proposer des mesures de nature à privilégier développer et garantir les principes de diversité et d égalité des chances valeurs essentielles de la branche applicables à l embauche et tout au long de la carrière des salariés Dans ce cadre et afin d observer l évolution des pratiques des entreprises de la branche les signataires du présent accord mandatent l observatoire paritaire de la négociation collective (OPNC) créé par accord du septembre ...
Article 11.2
Définition des catégories professionnelles - Accord
... Article En vigueur étendu en date du novembre Pour l application des dispositions légales visées aux articles et du présent accord lorsque les effectifs de l entreprise ne permettent pas d avoir des valeurs significatives selon les positions de la classification de la convention collective les entreprises peuvent définir par voie d accord d entreprise des catégories professionnelles par regroupement de positions de la convention collective sous réserve que chaque catégorie professionnelle ainsi définie contienne au plus salariés et que les regroupements s opèrent par continuité ...
Article 2
Valeur du point à compter du 1er janvier 2006 - Salaires
... Article En vigueur étendu en date du décembre Les dispositions du présent avenant fixant les nouvelles valeurs des appointements minimaux conventionnels entreront en vigueur au er janvier pour l ensemble des entreprises de la branche adhérentes à une organisation patronale Pour les sociétés non adhérentes à une organisation patronale le présent avenant sera appliqué rétroactivement au er janvier dès la publication de l ...
Article 2
Salaires (ETAM)
... Article En vigueur étendu en date du décembre Les dispositions du présent avenant fixant les nouvelles valeurs des appointements minimaux conventionnels entreront en vigueur au er janvier pour l ensemble des entreprises de la branche adhérentes à une organisation patronale Pour les sociétés non adhérentes à une organisation patronale le présent avenant sera appliqué rétroactivement au er janvier dès la publication de ...
Article 2
Date d'application - Salaires
... Article En vigueur étendu en date du novembre Les dispositions du présent avenant fixant les nouvelles valeurs des appointements minima conventionnels entreront en vigueur au er jour du mois civil suivant la date de publication de l arrêté ministériel d extension du présent avenant au Journal officiel et ce pour l ensemble des entreprises de la branche entrant dans le champ d application transitoire de la convention collective nationale tel que défini par l ...
Article 2
Date d'application du présent avenant - Salaires ingénieurs et cadres
... Article En vigueur étendu en date du janvier Les dispositions du présent avenant fixant les nouvelles valeurs des appointements minimaux conventionnels entreront en vigueur au premier jour du mois civil suivant la date de publication de l arrêté ministériel d extension du présent avenant au Journal officiel et ce pour l ensemble des entreprises de la branche entrant dans le champ d application de la convention collective nationale tel que défini par l accord du ...
Valeur du point IC
Salaires (ingénieurs et cadres)
... Article er Valeur du point IC En vigueur étendu en date du décembre A compter de la date prévue à l article du présent avenant la valeur du point des ingénieurs et cadres est fixée à EUR bruts pour les ingénieurs et cadres classés dans la grille Cadres de la convention collective nationale Cette révision ainsi définie de la valeur du point des ingénieurs et cadres porte le montant des nouveaux salaires minimaux conventionnels aux sommes indiquées dans le tableau ...
Valeur du point IC
Salaires minimaux conventionnels (Iingénieurs et cadres)
... Article er Valeur du point IC En vigueur étendu en date du octobre A compter de la date prévue au deuxième article du présent avenant la valeur du point des ingénieurs et cadres classés dans la grille cadres de la convention collective nationale est fixée :- pour les positions (coefficient ) (coefficient ) ...
Article 3
Dispositions transitoires relatives à la période courant de la date d'entrée en vigueur du présent avenant au 30 juin 2008 - Classification et aux salaires ETAM pour les années 2007 et 2008
... Article En vigueur étendu en date du janvier Afin de faciliter la réintégration des positions ETAM de à (coefficients de à ) dans la formule générale des minima conventionnels les valeurs des minima conventionnels ETAM sont arrêtés à compter de la date d entrée en vigueur du présent avenant et jusqu au juin conformément au tableau suivant :Minima conventionnels du er juillet au juin (En euros )POSITIONCOEFFICIENTSALAIRE MINIMUM ...
Article 2
Modification de l'avenant n° 3 du 25 mars 2009 - Prévoyance
En date du 15 juillet 2009 L'avenant à l'accord de prévoyancen° 3 du 25 mars 2009 prévu à l'article 1er, 5e paragraphe, 4e alinéa, est modifié comme suit :Ancien texte :« Les salariés dont la suspension du contrat de travail a pour origine un arrêt de travail indemnisé par ...
Article 16
Absence pour recherche d'emploi pendant la période de préavis - Titre III : Résiliation du contrat de travail - Convention collective nationale du 15 décembre 1987
En date du 05 juillet 1991 a) Pendant la période d'essai, la durée des absences autorisées pour la recherche d'emploi doit être calculée sur la base de 2 heures pour chaque jour ouvré compté entre la date de démission ou de licenciement, d'une part, et la fin de l'activité ...
Date d'application du présent avenant
Salaires (ingénieurs et cadres)
... Article Date d application du présent avenant En vigueur étendu en date du décembre Les dispositions du présent avenant fixant les nouvelles valeurs des appointements minimaux conventionnels entreront en vigueur au premier jour du mois civil suivant la date de publication de l arrêté ministériel d extension du présent avenant au Journal officiel et ce pour l ensemble des entreprises de la branche entrant dans le champ d application de la convention collective nationale tel que défini par l accord du ...
Article
Section 5 : Modalités de prise en charge du DIF par le FAFIEC - Titre IV : Droit Individuel à la Formation - Accord
En date du 28 juin 2011 Lorsqu'une formation est demandée au titre du DIF, elle est prise en charge par le FAFIEC dans les mêmes conditions que celles prévues pour le dispositif de formation dans lequel l'action de formation s'inscrit.Dans le cadre de la mise en oeuvre du ...
Article 1
Fixation des minima conventionnels ETAM - Salaires
... Article En vigueur étendu en date du janvier Les salaires minima conventionnels des ETAM sont déterminés selon la formule suivante :Salaire minimum conventionnel = partie fixe + valeur du point ETAM × coefficient de la position) Pour les positions et la valeur du point est fixée à EUR brut et la partie fixe à ...
Fixation des minima conventionnels ETAM
Salaires minimaux conventionnels (ETAM)
... Article er Fixation des minima conventionnels ETAM En vigueur étendu en date du octobre Les salaires minimaux conventionnels des ETAM sont déterminés selon la formule suivante :Salaire minimum conventionnel = partie fixe + valeur du point ETAM × coefficient de la position) Pour les positions et la valeur du point est fixée à EUR bruts et la partie fixe à ...
Fixation des minima conventionnels des ETAM
Salaires (ETAM)
... Article er Fixation des minima conventionnels des ETAM En vigueur étendu en date du décembre Les salaires minimaux conventionnels des ETAM sont déterminés selon la formule suivante :Salaire minimum conventionnel = partie fixe + valeur du point ETAM × coefficient de la position)Pour les positions et la valeur du point est fixée à EUR bruts et la partie fixe à ...