Article 1
Modifications diverses à la convention collective (congé légal de paternité)
En date du 07 juillet 2003 (Voir les articles ...
Article 2
Modifications diverses à la convention collective (congé légal de paternité)
En date du 07 juillet 2003 (voir les articles ...
Article 3
Modifications diverses à la convention collective (congé légal de paternité)
En date du 07 juillet 2003 Le présent avenant prendra effet à compter du 1er juillet 2003.Le présent avenant sera présenté à l'extension à la demande de la partie la plus diligente.Fait à Paris, le 7 juillet 2003....
Article
Modifications diverses à la convention collective (congé légal de paternité)
En date du 07 juillet 2003 Vu le code du travail, notamment l'article L. 122-45 introduit par l'article 1er de la loi n° 2001-1066 du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations, l'article L. 122-25-4 modifié par l'article 55 de la loi n° 2001-1246 du 21 ...