Article 2
Modifications diverses à la convention collective (congé légal de paternité)
En date du 07 juillet 2003 (voir les articles ...
Article 3
Modifications diverses à la convention collective (congé légal de paternité)
En date du 07 juillet 2003 Le présent avenant prendra effet à compter du 1er juillet 2003.Le présent avenant sera présenté à l'extension à la demande de la partie la plus diligente.Fait à Paris, le 7 juillet 2003....
Article
Modifications diverses à la convention collective (congé légal de paternité)
En date du 07 juillet 2003 Vu le code du travail, notamment l'article L. 122-45 introduit par l'article 1er de la loi n° 2001-1066 du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations, l'article L. 122-25-4 modifié par l'article 55 de la loi n° 2001-1246 du 21 ...
Article 6
Exposé - Prévoyance
En date du 01 avril 2010 Le D « Salaire de référence T1 + T2 » du VI « Définitions » du régime de prévoyance des cadres de la pharmacie d'officine mentionné à l'annexe IV de la convention collective susvisée est désormais intitulé « Salaires de référence TA + ...
Article 26 (1)
Congés exceptionnels - Dispositions générales - Convention collective nationale du 3 décembre 1997
...salariés auront droit sur justification à des congés exceptionnels décomptés en jours ouvrés pour événements familiaux dans les conditions prévues ci-après :ÉVÉNEMENTANCIENNETÉ à moisPlus de mois Jours payésJours payésMariage du salarié Mariage d un enfant Mariage d une soeur d un frère Décès du conjoint du partenaire d un PACS Décès du père de la mère Décès des grands-parents du frère de la soeur Décès d un enfant Décès du beau-père de la belle-mère Appel de préparation à la défense Congé naissance ou adoption ( ) Article étendu sous réserve de l application des dispositions des articles L ...
Article 1 (1)
Congés exceptionnels
... les salariés auront droit sur justification à des congés exceptionnels décomptés en jours ouvrés pour événements familiaux dans les conditions prévues ci-après :ÉVÉNEMENTANCIENNETÉ à moisPlus de mois Jours payésJours payésMariage du salarié Mariage d un enfant Mariage d une soeur d un frère Décès du conjoint du partenaire d un PACS Décès du père de la mère Décès des grands-parents du frère de la soeur Décès d un enfant Décès du beau-père de la belle-mère Appel de préparation à la défense Congé naissance ou adoption Ces dispositions annulent et remplacent les dispositions de l article de ...
Article
VI. - Définitions - Annexe IV. 2. - Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel cadre et assimilé de la pharmacie d'officine. - AVENANT - AVENANT
En date du 01 avril 2010 A. - Personnes à chargeChaque fois que les garanties ou le montant des prestations en tiennent compte, il faut entendre par :Enfants à charge :- les enfants de moins de 16 ans ou de moins de 18 ans s'ils sont non salariés ;- ...
Article 5
Exposé - Prévoyance
En date du 01 avril 2010 Le A « Décès ou invalidité absolue et définitive de l'assuré » du V « Décès » du régime de prévoyance des cadres de la pharmacie d'officine mentionné à l'annexe IV de la convention collective susvisée est ainsi rédigé :« En cas de ...
Article 3
Exposé - Prévoyance
En date du 01 avril 2010 Au C « Maintien des garanties gratuitement pendant 6 mois à compter de la rupture du contrat de travail » du III « Maladie. - Chirurgie. - Maternité (prestations en nature) » du régime de prévoyance des cadres de la pharmacie d'officine mentionné ...
Article
III. - Maladie. - Chirurgie. - Maternité (prestations en nature) - Annexe IV. 2. - Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel cadre et assimilé de la pharmacie d'officine. - AVENANT - AVENANT
En date du 01 avril 2010 A. - BénéficiairesOnt droit aux prestations du régime :- le cadre ou l'assimilé cadre assuré dans les conditions prévues au chapitre Ier « Assurés » ;- le conjoint, le concubin, le partenaire pacsé à condition qu'ils soient eux-mêmes bénéficiaires des prestations en nature ...
Article
V. - Décès - Annexe IV. 2. - Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel cadre et assimilé de la pharmacie d'officine. - AVENANT - AVENANT
En date du 01 avril 2010 A. - Décès ou invalidité absolue et définitive de l'assuréEn cas de décès de l'assuré ou s'il est atteint d'une invalidité absolue et définitive, le régime prévoit le versement d'un capital et d'une rente éducation aux enfants à sa charge lors de son ...