Article 1er
Révision de l'accord du 23 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail
En date du 01 mai 2008 Les dispositions de l'article 4 « Gardes et urgences » de l'accord collectif national susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :« Article 4Gardes et urgencesa) Dispositions communesLa programmation individuelle des services de garde et d'urgence doit être portée à la connaissance de ...
Article
Révision de l'accord du 23 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail
En date du 01 mai 2008 Vu le code du travail ;Vu le code de la santé publique ;Vu le décret n° 2002-386 du 21 mars 2002 relatif à la durée du travail dans les pharmacies d'officine pendant un service de garde ou d'urgence à volets fermés ;Vu la ...
Article 3
Modalités d'application de la réduction et de l'organisation du temps de travail - Réduction du temps de travail
...des élus du personnel ou en leur absence du personnel de l entreprise Durée du temps de travail ( )La durée du temps de travail effectif est de :- heures hebdomadaires correspondant à heures mensuelles soit en tenant compte des jour fériés coïncidant avec des jours ouvrables ( jours en moyenne sur l année) et des congés payés ( jours ouvrés ou jours ouvrables) ;- heures annuelles (correspondant à jours travaillés sur la base d une moyenne de heures par jour) Nombre ...
Article 13
Durée du travail - Dispositions générales - Convention collective nationale du 3 décembre 1997
En date du 08 septembre 1998 La durée normale de travail de 39 heures par semaine sera répartie conformément aux dispositions du décret du 19 mai 1937, modifié par le décret du 27 novembre 1946, relatif aux modalités d'application de la loi du 21 juin 1936 dans les pharmacies ...