Article
Annexe II - Amélioration des conditions de travail
... Article En vigueur étendu en date du septembre AGEFIPH mode d none" Les aides et les services proposés aux entreprisesL AGEFIPH propose une palette d aides et de services à l attention des entreprises sans distinction d effectif qui souhaitent recruter un travailleur handicapé l accompagner dans son évolution professionnelle ou le reclasser lorsque le handicap survient ou s aggrave Le recrutement d ...
Article
Prévoyance et frais de santé
... juillet ExposéVu l accord national interprofessionnel étendu du janvier sur la modernisation du marché du travail notamment son article dans sa rédaction issue de l avenant n° du mai none" Vu la convention collective nationale étendue du décembre de la pharmacie d officine notamment son annexe IV relative aux régimes de prévoyance du personnel non cadre et des cadres et assimilés de la pharmacie d officine ;Désireuses de faciliter la mise en oeuvre des dispositions de l article ...
Article 5
(Complémentaire de l'article 18 et 19 des dispositions générales) Embauchage - Période d'essai - Dispositions particulières applicables aux cadres
...prévoyance ainsi que les références des contrats souscrits par l entreprise ;- les avantages en nature s il y a lieu La période d essai est de mois maximum Pendant cette période le contrat de travail pourra être rompu par l une ou l autre des parties sans préavis et indemnité ni application d une éventuelle clause de non-concurrence La rupture sera confirmée par écrit ...
Principes applicables à la mise en concurrence
Exposé - Gestion prévoyance des cadres et assimilés
... Article Principes applicables à la mise en concurrence En vigueur étendu en date du janvier La mise en concurrence prévue à l article er sera réalisée conformément aux principes de transparence et de non discrimination entre les candidats à la gestion des régimes précisés notamment par la communication interprétative de la commission européenne relative au droit communautaire applicable aux passations de marchés non soumises ou partiellement soumises aux directives « marchés publics » (n° C ) Les modalités d organisation de la ...
Mise en concurrence des organismes assureurs participant à la coassurance du régime
Préambule - Prévoyance des cadres et assimilés
... Article Mise en concurrence des organismes assureurs participant à la coassurance du régime En vigueur étendu en date du janvier Il sera organisé avant le décembre une mise en concurrence entre les organismes assureurs mentionnés au présent accord et tout organisme assureur habilité pour le régime ...
Article 3
Services de santé au travail - TITRE Ier. - Santé et sécurité au travail dans les entreprises officinales - Amélioration des conditions de travail
...savoir : ( )- l adhésion annuelle aux services de santé au travail pour tous leurs salariés ;- l affichage de leurs coordonnées sur le lieu de travail ;- le suivi médical obligatoire de leurs salariés :- lors de l embauche ;- après une absence d au moins jours pour cause de maladie ou d accident non professionnel ;- après une absence d au moins jours pour cause d accident du travail ;- après un congé de maternité ;- après une absence pour cause de maladie professionnelle ;- en cas d absences répétées pour raison de santé Lors d absences de longue durée les employeurs et les salariés notamment peuvent solliciter une visite de ...
Modification de la clause de réexamen de la mutualisation des risques
Préambule - Prévoyance des cadres et assimilés
... Article Modification de la clause de réexamen de la mutualisation des risques En vigueur étendu en date du janvier A l article « Contrat de prévoyance » des dispositions particulières applicables aux cadres de la convention collective nationale susvisée le est rédigé comme suit :« Le choix du ou des organismes assureurs ...
Article
Prévoyance
... Article En vigueur non étendu en date du décembre Vu la convention collective nationale étendue de la pharmacie d officine du décembre notamment l article des dispositions générales l article des dispositions particulières applicables aux cadres et l ensemble des dispositions ...
Article 29
Avantages acquis - Dispositions générales - Convention collective nationale du 3 décembre 1997
... Article En vigueur étendu en date du septembre La présente convention ne peut être en aucun cas la cause de restrictions aux avantages particuliers acquis par le salarié dans chaque entreprise antérieurement à la date de l extension de la présente convention Les clauses de la présente convention remplacent les clauses des contrats individuels existants y compris les contrats de durée déterminée lorsque les clauses de ces contrats seront moins avantageuses pour les salariés Les dispositions de la présente convention ne font pas obstacle au maintien des avantages plus favorables reconnus dans certaines entreprises Les avantages reconnus par la présente convention ...
Article 25
Congés payés annuels - Dispositions générales - Convention collective nationale du 3 décembre 1997
...congé pris en dehors de cette période est au moins égal à et un seul lorsqu il est compris entre et jours Les jours de congé principal dus en sus de jours ouvrables ne sont pas pris en compte pour l ouverture du droit à ce supplément La nonciation éventuelle du salarié aux jours supplémentaires doit être faite individuellement et par écrit En cas de congé par roulement l ordre de départ est fixé par l employeur en tenant compte d abord des nécessités du service et ensuite dans toute la mesure du possible des désirs particuliers des intéressés ( ) :- de leur situation de famille ...
Article
Exposé - Gestion prévoyance des cadres et assimilés
...d officine ;Vu les dispositions de l accord collectif national du décembre relatif au régime de prévoyance des salariés cadres et assimilés de la pharmacie d officine notamment son article ;Désireuses d améliorer la qualité de la gestion technique financière et administrative du régime par une mise en concurrence qui devra intervenir avant la fin de l exercice des organismes assureurs les parties signataires sont convenues dans le cadre du présent accord des points suivants ...
Article
Prévoyance
... Article En vigueur non étendu en date du avril Vu la convention collective nationale étendue du décembre de la pharmacie d officine notamment son annexe IV relative aux régimes de prévoyance du personnel non cadre et des cadres et assimilés de la pharmacie d officine ;Vu l ...
Article 3
Prévoyance
... Article En vigueur non étendu en date du avril Un avis d appel public à la concurrence sera publié au Journal officiel de l Union européenne (JOUE) Un avis sera également publié au plus tard le mai dans la publication professionnelle du secteur des entreprises ...
Article 1er
Bénéficiaires - Dispositions particulières applicables aux cadres
... Article er En vigueur étendu en date du mars En application de l article er des clauses générales de la convention collective nationale de la pharmacie d officine les présentes dispositions fixent les conditions particulières du travail des cadres Ces dispositions complètent les dispositions générales applicables à tous les salariés relevant du champ d application de la convention Bénéficient des présentes dispositions les cadres de la pharmacie d officine constitués par les collaborateurs munis des ...
Article 48
Caractère obligatoire du présent accord - TITRE XV : Dispositions diverses - ACCORD
...juillet En application du dernier alinéa de l article L - du code du travail les parties signataires confèrent aux dispositions du présent accord un caractère impératif et interdisent de ce fait aux entreprises de la branche d y déroger en tout ou partie à moins de clauses plus favorables pour les salariés ...
Article 3
Avenant à l'accord du 4 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle
...juillet En application du dernier alinéa de l article L - du code du travail les parties signataires confèrent aux dispositions du présent avenant un caractère impératif et interdisent de ce fait aux entreprises de la branche d y déroger en tout ou partie à moins de clauses plus favorables pour les salariés ...
Article 3
Caractère obligatoire du présent accord - Aides et remplacements en pharmacie d'officine
... En application du dernier alinéa de l article L - du code du travail les parties signataires confèrent aux dispositions du présent accord un caractère impératif et interdisent de ce fait aux entreprises de la branche d y déroger en tout ou partie à moins de clauses plus favorables pour les salariés ...
Article 2
Caractère obligatoire du présent accord - Gratification des étudiants stagiaires
... En application du dernier alinéa de l article L - du code du travail les parties signataires confèrent aux dispositions du présent accord un caractère impératif et interdisent de ce fait aux entreprises de la branche d y déroger en tout ou partie à moins de clauses plus favorables pour les bénéficiaires ...
Article 10
Révision de la convention
... En application du dernier alinéa de l article L - du code du travail les parties signataires confèrent aux dispositions du présent accord un caractère impératif et interdisent de ce fait aux entreprises de la branche d y déroger en tout ou partie à moins de clauses plus favorables pour les bénéficiaires ...