Article 7
Exposé - Prévoyance
...par personne assurée est fixée au er avril à :(En euros )Pour les retraitÉs cadres ou assimilés cadresRetraitésConjoint ayant droit d un retraité ou conjoint d un retraité décédé Enfant ayant droit ou poursuivant ses études et inscrit au régime de la sécurité sociale étudiant (gratuité à partir du e enfant à garantir) (En euros )Pour les anciens retraitÉs cadres ou assimilés cadresLicencié inscrit à Pôle emploiAnciens salariés qui bénéficiaient du régime de prévoyance et inscrits à Pôle emploiPréretraitéAssuré en incapacité de travail avec rupture du contrat de travailAssuré en invalidité Assuré en congé sans solde congé parental d éducation en congé formation ...
Article 8
Prévoyance
...au er janvier à :Retraités cadres ou assimilés cadres(En euros )RPORSFRetraitéConjoint ayant droit d un retraité ou conjoint d un retraité décédé Enfant ayant droit ou poursuivant ses études et inscrit au régime de la sécurité sociale étudiant (gratuité à partir du e enfant à garantir) Anciens salariés cadres ou assimilés cadres(En euros )RPORSFLicencié inscrit à Pôle emploiAncien salarié qui bénéficiait du régime de prévoyance et inscrit à Pôle emploiPré-retraitéAssuré en incapacité de travail ou en invalidité avec rupture du contrat de travailAssuré en congé sans solde congé parental d éducation congé formation congé sabbatique ...
Article
VIII. - Contrats proposés aux anciens assurés en vue du maintien des garanties maladie, chirurgie, maternité - VIII. - Contrat proposé aux anciens assurés en vue du maintien des garanties maladie, chirurgie, maternité - VIII. - Contrat proposé aux anciens assurés - Annexe IV. 2. - Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel cadre et assimilé de la pharmacie d'officine. - AVENANT - AVENANT
...reprennent ensuite leur activité salariée auprès du même employeur ;- soit d une allocation spécifique de reclassement pour les bénéficiaires d une convention de reclassement personnalisé ;- les membres de la famille à charge au sens de la sécurité sociale ayants droit des anciens salariés énoncés ci-dessus (ayant droit au sens de la sécurité sociale : conjoint ou enfant qui bénéficie de prestations en nature de la sécurité sociale non à titre personnel mais sous le numéro de sécurité sociale de l ancien salarié) ;- en cas de décès d un ancien salarié les membres de la famille à charge au sens de la sécurité sociale ayants droit peuvent être garantis B - Demande d ...
Article
IV. - Arrêts de travail (prestations en espèces) - Annexe IV. 2. - Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel cadre et assimilé de la pharmacie d'officine. - AVENANT - AVENANT
...assurance maladie du régime ainsi que les cadres ou les assimilés cadres en arrêt de travail et percevant des indemnités quotidiennes de travail de la sécurité sociale avec rupture du contrat de travail durant cette période Toutefois ils doivent adhérer à titre individuel au contrat facultatif maladie C - Rente éducationUne rente éducation est accordée aux enfants à charge d un cadre ou d un assimilé cadre classé par la sécurité sociale parmi les invalides de e ou e catégorie au bénéficiaire d une rente incapacité par accident de travail correspondant à un taux d incapacité supérieur à Elle prend effet le er jour du mois civil suivant ...
Article 25
Congés payés annuels - Dispositions générales - Convention collective nationale du 3 décembre 1997
...être faite individuellement et par écrit En cas de congé par roulement l ordre de départ est fixé par l employeur en tenant compte d abord des nécessités du service et ensuite dans toute la mesure du possible des désirs particuliers des intéressés ( ) :- de leur situation de famille : notamment pour le personnel dont les enfants fréquentent l école les congés seront fixés dans la mesure du possible au cours des vacances scolaires ;- de leur ancienneté ;- et des possibilités de congé du conjoint Les conjoints travaillant dans une même entreprise ont droit à un congé simultané La période des congés sera notifiée par écrit individuel ou par affichage au moins ...
Article 4
(Complémentaire de l'article 17 des dispositions générales) Maternité, paternité et adoption - Dispositions particulières applicables aux cadres
...de la sécurité sociale ;- de tout régime de prévoyance non obligatoire pour la seule quotité correspondant aux versements de l employeur Pendant la période qui suit l expiration du congé de maternité de paternité ou d adoption tout salarié qui justifie d une ancienneté minimale de année à la date de naissance de son enfant ou de l arrivée au foyer d un enfant de moins de ans confié en vue de son adoption peut dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur soit bénéficier d un congé parental d éducation durant lequel le contrat de travail est suspendu soit réduire sa durée de travail d au ...
Article 1 (1)
Congés exceptionnels
...soigner un conjoint malade un ascendant ou un descendant prévus à l article les salariés auront droit sur justification à des congés exceptionnels décomptés en jours ouvrés pour événements familiaux dans les conditions prévues ci-après :ÉVÉNEMENTANCIENNETÉ à moisPlus de mois Jours payésJours payésMariage du salarié Mariage d un enfant Mariage d une soeur d un frère Décès du conjoint du partenaire d un PACS Décès du père de la mère Décès des grands-parents du frère de la soeur Décès d un enfant Décès du beau-père de la belle-mère Appel de préparation à la défense Congé ...
Article
IV. - Arrêts de travail (prestations en espèces) - Annexe IV. 2. - Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel cadre et assimilé de la pharmacie d'officine. - AVENANT - AVENANT
...à portabilité des garanties de frais de soins de santé les personnes mentionnées à l alinéa précédent peuvent adhérer à titre individuel au contrat de frais de soins de santé qui est proposé aux anciens salariés La cotisation afférente à ce contrat est intégralement à leur charge C - Rente éducationUne rente éducation est accordée aux enfants à charge d un cadre ou d un assimilé cadre classé par la sécurité sociale parmi les invalides de e ou de e catégorie ou bénéficiaire d une rente d incapacité d un taux supérieur ou égal à du salaire reconstitué retenu par la sécurité sociale en cas d accident du travail ...
Article 26 (1)
Congés exceptionnels - Dispositions générales - Convention collective nationale du 3 décembre 1997
...conjoint malade un ascendant ou un descendant prévus à l article les salariés auront droit sur justification à des congés exceptionnels décomptés en jours ouvrés pour événements familiaux dans les conditions prévues ci-après :ÉVÉNEMENTANCIENNETÉ à moisPlus de mois Jours payésJours payésMariage du salarié Mariage d un enfant Mariage d une soeur d un frère Décès du conjoint du partenaire d un PACS Décès du père de la mère Décès des grands-parents du frère de la soeur Décès d un enfant Décès du beau-père de la belle-mère Appel de préparation à la défense Congé ...
Article
IV. - Arrêts de travail (prestations en espèces) - Annexe IV. 2. - Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel cadre et assimilé de la pharmacie d'officine. - AVENANT - AVENANT
...à portabilité des garanties de frais de soins de santé les personnes mentionnées à l alinéa précédent peuvent adhérer à titre individuel au contrat de frais de soins de santé qui est proposé aux anciens salariés La cotisation afférente à ce contrat est intégralement à leur charge C - Rente éducationUne rente éducation est accordée aux enfants à charge d un cadre ou d un assimilé cadre classé par la sécurité sociale parmi les invalides de e ou de e catégorie ou bénéficiaire d une rente d incapacité d un taux supérieur ou égal à du salaire reconstitué retenu par la sécurité sociale en cas d accident du travail ...
Article 4
Exposé - Prévoyance
...à portabilité des garanties de frais de soins de santé les personnes mentionnées à l alinéa précédent peuvent adhérer à titre individuel au contrat de frais de soins de santé qui est proposé aux anciens salariés La cotisation afférente à ce contrat est intégralement à leur charge C - Rente éducationUne rente éducation est accordée aux enfants à charge d un cadre ou d un assimilé cadre classé par la sécurité sociale parmi les invalides de e ou de e catégorie ou bénéficiaire d une rente d incapacité d un taux supérieur ou égal à du salaire reconstitué retenu par la sécurité sociale en cas d accident du travail ...
Article
V. - Décès - Annexe IV. 2. - Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel cadre et assimilé de la pharmacie d'officine. - AVENANT - AVENANT
...juillet A - Décès ou invalidité absolue et définitive de l assuréEn cas de décès de l assuré ou si avant l âge de ans il est atteint d une invalidité absolue et définitive le régime prévoit le versement d un capital et d une rente éducation aux enfants à sa charge lors de son décès B - Montant du capitalEn cas de décès ou d invalidité absolue et définitive de l assuré En cas de décès :Il est versé au bénéficiaire un capital fixé en pourcentage du salaire de référence T + T PRORSFDécèspar maladieDécèspar accidentDécèspar maladieDécèspar accidentS il est célibataire veuf ...
Article
V. - Décès - Annexe IV. 2. - Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel cadre et assimilé de la pharmacie d'officine. - AVENANT - AVENANT
... En vigueur étendu en date du avril A - Décès ou invalidité absolue et définitive de l assuréEn cas de décès de l assuré ou s il est atteint d une invalidité absolue et définitive le régime prévoit le versement d un capital et d une rente éducation aux enfants à sa charge lors de son décès Du fait de la pluralité des sinistres pouvant naître d un même événement un déplacement groupant plusieurs salariés cadres ou assimilés qu il soit ou non professionnel est un élément d aggravation du risque En conséquence lorsque par le fait d un adhérent au régime ou des ...
Article
VIII. - Contrats proposés aux anciens assurés en vue du maintien des garanties maladie, chirurgie, maternité - VIII. - Contrat proposé aux anciens assurés en vue du maintien des garanties maladie, chirurgie, maternité - VIII. - Contrat proposé aux anciens assurés - Annexe IV. 2. - Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel cadre et assimilé de la pharmacie d'officine. - AVENANT - AVENANT
...reprennent ensuite leur activité salariée auprès du même employeur ;- soit d une allocation spécifique de reclassement pour les bénéficiaires d une convention de reclassement personnalisé ;- les membres de la famille à charge au sens de la sécurité sociale ayants droit des anciens salariés énoncés ci-dessus (ayant droit au sens de la sécurité sociale : conjoint ou enfant qui bénéficie de prestations en nature de la sécurité sociale non à titre personnel mais sous le numéro de sécurité sociale de l ancien salarié) ;- en cas de décès d un ancien salarié les membres de la famille à charge au sens de la sécurité sociale ayants droit peuvent être garantis B - Demande d ...
Article
VIII. - Contrats proposés aux anciens assurés en vue du maintien des garanties maladie, chirurgie, maternité - VIII. - Contrat proposé aux anciens assurés en vue du maintien des garanties maladie, chirurgie, maternité - VIII. - Contrat proposé aux anciens assurés - Annexe IV. 2. - Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel cadre et assimilé de la pharmacie d'officine. - AVENANT - AVENANT
...reprennent ensuite leur activité salariée auprès du même employeur ;- soit d une allocation spécifique de reclassement pour les bénéficiaires d une convention de reclassement personnalisé ;- les membres de la famille à charge au sens de la sécurité sociale ayants droit des anciens salariés énoncés ci-dessus (ayant droit au sens de la sécurité sociale : conjoint ou enfant qui bénéficie de prestations en nature de la sécurité sociale non à titre personnel mais sous le numéro de sécurité sociale de l ancien salarié) ;- en cas de décès d un ancien salarié les membres de la famille à charge au sens de la sécurité sociale ayants droit peuvent être garantis B - Demande d ...
Article
VI. - Définitions - Annexe IV. 2. - Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel cadre et assimilé de la pharmacie d'officine. - AVENANT - AVENANT
... Article En vigueur étendu en date du septembre A - Personnes à chargeChaque fois que les garanties ou le montant des prestations en tiennent compte il faut entendre par :Enfants à charge :- les enfants de moins de ans ou de moins de ans s ils sont non salariés ;- les enfants de moins de ans placés en apprentissage dans les conditions déterminées par le code du travail au moment de l événement ;- les enfants de à ans ...
Article
VI. - Définitions - Annexe IV. 2. - Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel cadre et assimilé de la pharmacie d'officine. - AVENANT - AVENANT
... Article En vigueur étendu en date du avril A - Personnes à chargeChaque fois que les garanties ou le montant des prestations en tiennent compte il faut entendre par :Enfants à charge :- les enfants de moins de ans ou de moins de ans s ils sont non salariés ;- les enfants de moins de ans placés en apprentissage dans les conditions déterminées par le code du travail au moment de l événement ;- les enfants de à ans ...
Article 1
Congés payés annuels
...° Au e alinéa de l article " Absence pour maladie ou accident " de la convention collective nationale étendue de la pharmacie d officine du décembre après les mots : " ou si le salarié assume la charge de enfants ou plus âgés de moins de ans " sont ajoutés alinéas ainsi rédigés :(voir cet article) ° La dernière phrase du e alinéa devient en conséquence le e alinéa : ...
Article
VIII. - Contrats proposés aux anciens assurés en vue du maintien des garanties maladie, chirurgie, maternité - VIII. - Contrat proposé aux anciens assurés en vue du maintien des garanties maladie, chirurgie, maternité - VIII. - Contrat proposé aux anciens assurés - Annexe IV. 2. - Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel cadre et assimilé de la pharmacie d'officine. - AVENANT - AVENANT
...reprennent ensuite leur activité salariée auprès du même employeur ;- soit d une allocation spécifique de reclassement pour les bénéficiaires d une convention de reclassement personnalisé ;- les membres de la famille à charge au sens de la sécurité sociale ayants droit des anciens salariés énoncés ci-dessus (ayant droit au sens de la sécurité sociale : conjoint ou enfant qui bénéficie de prestations en nature de la sécurité sociale non à titre personnel mais sous le numéro de sécurité sociale de l ancien salarié) ;- en cas de décès d un ancien salarié les membres de la famille à charge au sens de la sécurité sociale ayants droit peuvent être garantis B - Demande d ...