Article 17
Congé individuel de formation (CIF) des salariés sous contrat de travail à durée déterminée - TITRE VI : Dispositions relatives au congé individuel de formation et au congé enseignement - ACCORD
...Article En vigueur étendu en date du juillet Les parties signataires du présent accord rappellent que les salariés sous contrat de travail à durée déterminée peuvent bénéficier par ailleurs des dispositions relatives au congé individuel de formation s ils justifient d un statut de salarié pendant une durée minimale de ...
Article 17
Maternité, paternité et adoption - Dispositions générales - Convention collective nationale du 3 décembre 1997
...Article En vigueur étendu en date du juillet L employeur tiendra compte de l état des femmes enceintes en ce qui concerne les conditions de travail Conformément aux dispositions de l article L - - du code du travail aucun employeur ne peut ...
Article
V. - Décès - Annexe IV. 2. - Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel cadre et assimilé de la pharmacie d'officine. - AVENANT - AVENANT
...Article En vigueur étendu en date du juillet A - Décès ou invalidité absolue et définitive de l assuréEn cas de décès de l assuré ou si avant l âge de ans il est atteint d une invalidité absolue et définitive le régime prévoit le versement ...
Article
V. - Décès - Annexe IV. 2. - Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel cadre et assimilé de la pharmacie d'officine. - AVENANT - AVENANT
...Article En vigueur étendu en date du avril A - Décès ou invalidité absolue et définitive de l assuréEn cas de décès de l assuré ou s il est atteint d une invalidité absolue et définitive le régime prévoit le versement d un capital et d une rente éducation aux ...
Article 6
Prévoyance
...Article En vigueur non étendu en date du avril Entre le mai et le juin heures (heure de Paris) tout candidat a la possibilité de poser des questions par courriel adressé ...
Article 10
Jeunes salariés - Dispositions générales - Convention collective nationale du 3 décembre 1997
...Article En vigueur étendu en date du septembre Il est interdit d employer un jeune non libéré de l obligation scolaire c est-à-dire avant ans révolus Les jeunes salariés des deux sexes de moins de ans ont la garantie du salaire minimum de ...
Article 1er
Repos hebdomadaire
...Article er En vigueur non étendu en date du juin Les partenaires sociaux sont convenus de préconiser toutes dispositions utiles afin de demander aux préfets de prendre dans le cadre de l article L - du code du travail toutes mesures en vue d ...
Article
Congés exceptionnels
...Article En vigueur étendu en date du octobre Vu le code du travail notamment ses articles L - - et L - ;Vu la loi n° - du novembre ...
Article
Gratification des étudiants stagiaires
...Article En vigueur étendu en date du février Vu le code de la sécurité sociale notamment les articles L - - et D - - ;Vu l article de la loi n° - ...
Article
Temps de travail et salaires
...Article En vigueur étendu en date du février Vu l article L - du code du travail tel que modifié par la loi n° - du janvier relative aux salaires au temps ...
Article 2
Temps de travail et salaires
...Article En vigueur étendu en date du février Les taux de bonification ou de majoration définis à l article er du présent accord sont applicables jusqu à la date mentionnée à l article V de la loi n° - ...
Article 2
...Article En vigueur étendu Le présent avenant prendra effet à compter du er novembre Le présent avenant sera présenté à l extension à la demande de la partie la plus diligente Fait à Paris le octobre ...
Article 4
Entrée en vigueur et formalités d'extension - Aides et remplacements en pharmacie d'officine
...Article En vigueur étendu en date du février Le présent accord prendra effet à compter du er février Il sera présenté à l extension à la demande de la partie la plus diligente Fait à Paris le janvier ...
Article 3
Entrée en vigueur et formalités d'extension - Gratification des étudiants stagiaires
...Article En vigueur étendu en date du février Le présent accord prendra effet à compter du er février Il sera présenté à l extension à la demande de la partie la plus diligente Fait à Paris le janvier ...
Article 1
Révision de l'accord du 17 janvier 2007
...Article En vigueur étendu en date du mars La phrase « La seule référence tarifaire au coefficient ne saurait avoir pour effet de conférer le statut d assimilé cadre à l intéressé » figurant au dernier alinéa de l article er « Aides en officine ...
Article 2
Révision de l'accord du 17 janvier 2007
...Article En vigueur étendu en date du mars Le présent accord prendra effet à compter du er mars Il sera présenté à l extension à la demande la plus diligente ...
Article 2
Congés exceptionnels
...Article En vigueur étendu en date du octobre Le présent avenant prendra effet à compter du er novembre Le présent avenant sera présenté à l extension à la demande de la partie la plus diligente ...
Article 4
Prévoyance
...Article En vigueur non étendu en date du avril Les dossiers de candidature peuvent être obtenus sur demande déposée à compter du mai h (heure de Paris) et jusqu au mai ...
Article 5
Prévoyance
...Article En vigueur non étendu en date du avril Les propositions des candidats sont adressées à la FSPF rue Ballu Paris Cedex en exemplaires papier ainsi que sur clés USB ...