Article préambule
Classifications et salaires
... Article préambule En vigueur étendu en date du juin SOMMAIRELe présent accord comprend les chapitres suivants :Préambule Clauses générales Avenant - Classifications et salaires Grille de classification :- principes de classification ;- présentation générale des différents groupes de classification ;- définition des groupes et niveaux de classification ;- lexique de classification Salaires minima professionnels Entrée en vigueur et mise en place des classifications Suivi des classifications et de l évolution des emplois et des qualifications Dispositions transitoires Dispositions diverses AppendiceIllustrations de positionnement dans les principaux groupes ...
Article 3
III. - Entrée en vigueur et mise en place des classifications - Avenant n° 1 : Classifications et salaires
... En vigueur étendu en date du mars Entrée en vigueurL entrée en vigueur du présent accord est fixée au plus tard au er juillet ; les entreprises disposeront jusqu à cette date d un délai maximum pour mettre en place la nouvelle classification et la nouvelle grille des salaires minima professionnels Au plus tard au er juillet chaque salarié se verra notifier par écrit le groupe et le niveau dont il relève en application du présent accord de classification La mise en oeuvre de la nouvelle classification ne pourra en aucun cas entraîner ...
Article 10
Mise en place des accords collectifs du 28 juin 1994 - Projet de plan d'accompagnement des partenaires sociaux - Classifications et salaires
...du salarié dans le cadre de la gestion des ressources humaines et de la stratégie de l entreprise ?Micro-trottoir : présentation d une enquête vidéo réalisée auprès des salariés de l industrie pharmaceutique Réactions et échanges Présentation des deux autres journées avril - e journéeMise en oeuvre de la nouvelle classification : heures - h :Présentation de la journée par le S N I P h - heures :Finalité de l accord classifications du juin ; actions à engager : constitution de la commission technique ...
Clauses générales
Rémunérations - Titre V : Garanties collectives et individuelles des salariés - Convention collective nationale du 6 avril 1956
... Article ( ) Clauses générales En vigueur étendu ° Définition a) Le salaire est la contrepartie du travail Chaque salarié à partir de dix-huit ans a la garantie du salaire minimum afférent à son groupe et son niveau de classification s il présente uneaptitude normale et accomplit le travail qui peut être valablement demandé à un salarié des même groupe et niveau de classification b) Sous réserve de l application de dispositions d entreprise plus favorables les barèmes de salaires minima conventionnels établis en fonction du groupe et du niveau du salarié correspondent àla durée légale ...
Article 11
Révision de la convention
... modifiée sont remplacées par les dispositions suivantes :« ° Préavisa) La durée du préavis réciproque sauf faute grave est déterminée en principe et au minimum comme suit pour les contrats de travail conclus après le er juillet :- salariés classés dans les premiers groupes de classification : mois ;- salariés classés dans les groupes à de classification dès lors qu ils ne bénéficient pas des dispositions de l article de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du mars : mois ;- salariés ...
Article 10
Information et bilan au niveau de la branche - AVENANT
... Article En vigueur étendu en date du juillet Un rapport de branche permettant un examen de l évolution économique de la situation de l emploi et de l évolution des salaires moyens par groupe de classification et par sexe est remis chaque année aux partenaires sociaux Ce rapport fait état pour l année écoulée de la répartition par sexe :- des effectifs par groupe de classification ;- des effectifs par type de contrat (CDI et CDD) ;- de l âge des salariés ;- des rémunérations minimales moyennes et maximales par groupe de classification ;- ...
Article 10
Information et bilan au niveau de la branche - AVENANT
... Article En vigueur non étendu en date du juillet Un rapport de branche permettant un examen de l évolution économique de la situation de l emploi et de l évolution des salaires moyens par groupe de classification et par sexe est remis chaque année aux partenaires sociaux Ce rapport fait état pour l année écoulée de la répartition par sexe :- des effectifs par groupe de classification ;- des effectifs par type de contrat (CDI et CDD) ;- de l âge des salariés ;- des rémunérations minimales moyennes et maximales par groupe de classification ;- ...
Article 4
IV. - Suivi des classifications et de l'évolution des emplois et des qualifications - Avenant n° 1 : Classifications et salaires
... pour établir un bilan de son application par les entreprises Ce bilan pourra donner lieu le cas échéant à la signature d un protocole interprétatif Le S N I P et les organisations syndicales représentatives dans la branche sont en outre convenues de procéder à un examen des classifications résultant de l accord du juin cinq ans après sa signature Après l entrée en vigueur de la nouvelle classification les directions d entreprises et une délégation composée de sauf accord d entreprise plus favorable un délégué syndical par organisation syndicale représentative des salariés deux membres ...
Clauses générales
Rupture du contrat de travail - Titre VI : Contrat de travail - Convention collective nationale du 6 avril 1956
...motivée et devra intervenir dans les conditions légales et réglementaires ° Préavisa) La durée du préavis réciproque sauf faute grave est déterminée en principe et au minimum comme suit pour les contrats de travail conclus après le er juillet :- salariés classés dans les premiers groupes de classification : mois ;- salariés classés dans les groupes à de classification dès lors qu ils ne bénéficient pas des dispositions de l article de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du mars : mois ;- salariés ...
Article 3
ACCORD
... Article En vigueur non étendu en date du juin Pour les entreprises qui appliquent la nouvelle classification au er juillet le délai de réclamation dont disposent les salariés à partir de la notification de leur classement prévu dans la partie III " Entrée en vigueur et mise en place des classifications " -e de l avenant I " Classifications et salaires " est porté à quatre ...
Article 10
X. - Elections professionnelles composition des collèges électoraux - Dispositions particulières
... En vigueur étendu en date du juin En matière d élections professionnelles et sauf accord particulier pris conformément à la réglementation en vigueur prévoyant des dispositions dérogatoires le personnel est réparti de la manière suivante entre les collèges électoraux :- les salariés classés dans les trois premiers groupes de classification sont inscrits dans le er collège ;- les salariés classés dans les groupes de classification et suivants sont inscrits dans le e collège sous réserve de l application des dispositions prévues ci-après en cas d existence d un e collège ;- lorsqu il existe un e collège les salariés classés dans ...
Article 12
Evolutions technologiques et GPEC - Mutations technologiques
...l article de l accord collectif du juin sur la GPEC Le développement du professionnalisme par l acquisition de nouvelles compétences dans un même emploi peut permettre au salarié en fonction des niveaux de progression définis dans l entreprise d évoluer au sein du groupe de classification dans lequel son emploi est classé De même l acquisition de nouvelles compétences peut permettre au salarié de changer d emploi Ce changement peut éventuellement conduire par l application des critères classants à un changement de groupe de qualification Les évolutions notamment technologiques peuvent entraîner l apparition de nouvelles activités et la disparition d ...
Article 1
1.4. Lexique de classification - I - Grille de classification - Avenant n° 1 : Classifications et salaires
... Article En vigueur étendu en date du mars Le présent lexique de classification répond au souci des partenaires sociaux de faciliter une application homogène par les entreprises de la grille de classification professionnelle en précisant le sens des principaux termes utilisés ; il y a lieu de noter que ce sens est celui retenu en matière de qualification et de formation pour l application de la grille de classification professionnelle Afin d ...
Clauses générales
Rémunérations - Titre V : Garanties collectives et individuelles des salariés - Convention collective nationale du 6 avril 1956
... Article Clauses générales En vigueur non étendu en date du juillet ° Définition a) Le salaire est la contrepartie du travail Chaque salarié à partir de dix-huit ans a la garantie du salaire minimum afférent à son groupe et son niveau de classification s il présente une aptitude normale et accomplit le travail qui peut être valablement demandé à un salarié des même groupe et niveau de classification b) Sous réserve de l application de dispositions d entreprise plus favorables les barèmes de salaires minima conventionnels établis en fonction du groupe et du niveau du salarié correspondent à la ...
ANNEXE III
Contrat de professionnalisation et contrat d'apprentissage - Formation des visiteurs médicaux
... ans et aux demandeurs d emploi âgés de ans et plus possédant les prérequis prévus à l article du présent accord Article Classification et salaire du salarié titulaire d un contrat de professionnalisation visant l obtention de la qualification de visiteur médicalPendant la durée du contrat de professionnalisation la classification du salarié est le groupe V niveau A de la convention collective de l industrie pharmaceutique Le salarié âgé de moins de ans a la garantie d une rémunération minimale qui évolue dans les conditions suivantes :- premiers mois : du salaire minimum conventionnel correspondant à son ...
Clauses générales
Conclusions et modifications du contrat de travail - Conclusion et modifications du contrat de travail - Titre VI : Contrat de travail - Convention collective nationale du 6 avril 1956
...par le biais durecrutement externe Il fera alors connaître ses besoins en personnel aux services officiels de l emploi b) Chaque embauchage sera confirmé par une lettre d embauchage et ou un contrat de travail signés des deux parties comportant les mentions légales et notamment l intitulé de l emploi occupé legroupe et le niveau de classification la nature et la durée du contrat la durée de la période d essai le salaire mensuel de l intéressé correspondant à la durée légale de travail et les autreséléments de rémunération la durée du travail s il y a lieu la clause de non-concurrence l établissement auquel est affecté le salarié ou ...
Clauses générales
Régime de retraite AGIRC - Titre VII : Protection sociale des salariés - Convention collective nationale du 6 avril 1956
...mars Conformément à la décision de l AGIRC du juin et d un accord collectif du juin la détermination des participants au régime de retraite des cadres est la suivante :-les salariés classés dans le groupe de classification niveau C bénéficient obligatoirement de la convention nationale de retraite eet de prévoyance des cadres du mars au titre de l article de cette convention -Les salariés classés dans le groupe de classification bénéficient obligatoirement de la convention collective nationale de retraite et de ...
Appendice
Groupes I à VI - Classifications et salaires
... Article Appendice En vigueur étendu en date du juin Illustrations de positionnement dans les principaux groupes de classificationLes emplois repères définis ci-après à titre indicatif ont pour objet d illustrer la grille de classification et d aider les entreprises uniquement lors de sa mise en place à classer les activités exercées par les salariés les uns par rapport aux autres en garantissant ainsi une cohérence d une entreprise à l autre à l intérieur ...
Clauses générales
Rupture du contrat de travail - Titre VI : Contrat de travail - Convention collective nationale du 6 avril 1956
...l initiative de l employeur ou du salarié fera l objet d une notification écrite et motivée et devra intervenir dans les conditions légales etréglementaires ° Préavis a) La durée du préavis réciproque sauf faute grave est déterminée en principe et au minimum comme suit :- salariés classés dans les trois premiers groupes de classification : un mois ;- salariés classés dans le groupe quatre de classification :deux mois ;- salariés classés dans les groupes de classification cinq et suivants : trois mois La durée du préavis des salariés classés dans les trois premiers groupes de classification est portée à deux mois en cas de licenciement lorsque ceux-ci justifient d une ancienneté de servicescontinus ...