Article 5
V. - Dispositions transitoires - Avenant n° 1 : Classifications et salaires
...deux ans à compter de la signature du présent accord les salariés en poste à cette date conservent à titre personnel le bénéfice des garanties salariales qu ils auraient obtenues en application de la convention collective du avril modifiée résultant d une part des changements automatiques de coefficients à l ancienneté et d autre part des avantages qu ils auraient obtenus au titre du calcul de la prime d ancienneté ...
Article préambule
Classifications et salaires
En date du 28 juin 1994 SOMMAIRELe présent accord comprend les chapitres suivants :Préambule.Clauses générales.Avenant 1. - Classifications et salaires.Grille de classification :- principes de classification ;- présentation générale des différents groupes de classification ;- définition des groupes et niveaux de classification ;- lexique de classification....
Article 1
Affectation du personnel hors du territoire métropolitain
...des intéressés dans l un de ses établissements de métropole afin de pouvoir les affecter dès leur retour à des emplois aussi compatibles que possible avec l importance de leurs fonctions Le temps passé en service hors du territoire métropolitain dans les conditions visées par les précédentes dispositions entre en ligne de compte pour la détermination des coefficients et des appointements minima et le calcul de l ancienneté L entreprise fera bénéficier le salarié dès son retour en métropole de la formation professionnelle continue qui peut s avérer utile en raison soit de l absence prolongée de l intéressé soit de l évolution des techniques dans la mesure compatible avec les dispositions ...