Article 2
ACCORD
En date du 17 décembre 1997 Au cours du quatrième trimestre 1997, les parties signataires examineront, au vu des résultats financiers du régime, la possibilité de reconduire ces taux d'appel....
Article 3
ACCORD
En date du 17 décembre 1997 Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé en cinq exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris....
Article
ACCORD
En date du 01 janvier 2001 Compte tenu de l'évolution favorable des résultats financiers du régime de prévoyance professionnel, constatée au cours de l'année 2000, les parties signataires de l'accord collectif du 29 mai 2000 sur la prévoyance décident ce qui suit ...
Article 3
Cotisation de la couverture incapacité-invalidité du régime professionnel conventionnel des voyageurs représentants placiers (VRP) - ACCORD
En date du 01 janvier 2001 Pour l'année 2001, la cotisation afférente au risque incapacité-invalidité des VRP, fixée à 0,85 % du salaire brut limité à la tanche B par l'annexe II de l'accord du 29 mai 2000 sur la prévoyance, sera appelée à 88,2353 % de son montant, ...
Article 4
Entrée en vigueur - ACCORD
En date du 01 janvier 2001 Le présent accord entre en vigueur à compter du 1er janvier 2001....
Article 5
Dépôt - ACCORD
En date du 01 janvier 2001 Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale de travail et de l'emploi de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris....
Article
AVENANT
En date du 12 juillet 2004 Compte tenu des résultats financiers du régime de prévoyance conventionnel constatés au cours de l'année 2003, les parties signataires de l'accord collectif du 29 mai 2000 sur la prévoyance décident ce qui suit ...
Article 1
AVENANT
En date du 12 juillet 2004 Les dispositions de l'article 2 " Cotisation " de l'annexe III de l'accord collectif du 29 mai 2000 sur la prévoyance sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :(Voir cet article)....
Article 2
Entrée en vigueur - AVENANT
En date du 12 juillet 2004 Le présent accord entre en vigueur à compter du 1er juillet 2004....
Article 3
Dépôt - AVENANT
En date du 12 juillet 2004 Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale de travail et de l'emploi de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.Fait ...
Article 1
ACCORD
En date du 17 décembre 1997 Compte tenu de l'évolution favorable des résultats financiers du régime de prévoyance professionnel constatée au cours de l'année 1996, les parties signataires de l'accord collectif de prévoyance du 21 mai 1991, conviennent que, pour l'année 1997 :- la cotisation afférente au risque maladie-chirurgie-maternité ...
Article 2
Cotisation des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime supplémentaire - ACCORD
En date du 01 janvier 2001 Pour l'année 2001, la cotisation afférente au risque décès-incapacité-invalidité, fixée à 0,30 % du salaire brut limité à la tranche B par l'article 17 de la deuxième partie de l'annexe I de l'accord du 29 mai 2000 sur la prévoyance, sera appelée à ...
Article 1
Cotisation des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime professionnel conventionnel - ACCORD
En date du 01 janvier 2001 Article 1.1Ensemble des salariésPour l'année 2001, la cotisation afférente au risque décès-incapacité-invalidité, fixée à 1,50 % du salaire brut limité à la tranche B par l'article 10 de la première partie de l'annexe I de l'accord du 29 mai 2000 sur la ...
Prestations maladie-chirugie-maternité
Régime frais de soins de santé des anciens salariés
En date du 01 juillet 2007 Les remboursements des frais de soins de santé sont ceux définis à l'article 18 de l'accord collectif du 22 juin 2007 sur le régime de prévoyance des salariés pour ce qui concerne le RPC et de l'article 26 pour ce qui concerne le ...
Maintien des garanties en cas de maladie, chômage, adhésion à une convention de reclassement personnalisé (CRP) ou un congé de reclassement
Chapitre Ier : Dispositions générales - Accord
Bénéficient gratuitement du maintien de la couverture de l'assurance décès et de l'assurance maladie-chirurgie-maternité, pendant 6 mois à compter du terme de leur contrat de travail (préaviseffectué ou non), à condition qu'ils aient cotisé pendant au moins 6 mois au titre du régime mis en oeuvre par le présent ...
Maintien des garanties en cas de maladie, chômage, adhésion à une convention de reclassement personnalisé (CRP) ou un congé de reclassement
Chapitre Ier : Dispositions générales - Accord
En date du 01 janvier 2010 Bénéficient gratuitement du maintien de la couverture de l'assurance décès et de l'assurance maladie-chirurgie-maternité, pendant un maximum de 9 mois à compter du terme de son de contrat de travail (préavis effectué ou non), à condition qu'ils aient cotisé pendant au moins 6 ...
Article 6
Révision de la convention
En date du 08 juillet 2009 Les dispositions de l'article 24 « Congés payés annuels » des clauses générales de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 modifiée sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :« Article 24Congés payés annuels1° Des congés payés annuels ...
Clauses générales
Congés payés annuels - Titre V : Garanties collectives et individuelles des salariés - Convention collective nationale du 6 avril 1956
En date du 08 juillet 2009 1° Des congés payés annuels sont accordés aux salariés dans les conditions fixées par la législation en vigueur (2 jours et demi ouvrables par mois de travail effectif), sous réserve de dispositions plus favorables résultant d'accords d'entreprises.La prise effective des congés payés ...
Clauses générales
Congés payés annuels - Titre V : Garanties collectives et individuelles des salariés - Convention collective nationale du 6 avril 1956
1° Des congés payés annuels sont accordés aux salariés dans les conditions fixées par la législation en vigueur (deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif), sous réserve dedispositions plus favorables résultant d'accords d'entreprise.La prise effective des congés payés s'impose à l'employeur comme au salarié. Le ...