Salaires
Salaires minima à compter du 1er janvier 2007 - ACCORD
...février Article erLe paragraphe II " Salaires minima professionnels " de l avenant n° de la convention collective nationale de l industrie pharmaceutique modifiée est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :" II - Salaires minima professionnelsA compter du er janvier les salaires minima mensuels pour heures sont calculés à partir de la formule suivante :y = a + bxy : salaire minimum du salarié en fonction de son groupe et de son niveau de classification a : valeur constante soit Euros b : nombre ...
Article 4 Salaires
Assurance - Salaires - Dispositions relatives aux métiers de la promotion - ACCORD
... p à partir de la e Dans le cas où une entreprise imposerait au visiteur médical une sélection restrictive de visites en cabinet un accord particulier écrit devra être conclu au sein de l entreprise entre l employeuret le visiteur médical prévoyant que les salaires ci-dessus correspondent à un nombre de visites en cabinet qui ne pourra être inférieur à sans être supérieur à Les difficultés d application de l alinéa précédent pourront être soumises si l employeur ou le salarié le demande à une commission où seront représentées chacune des organisations syndicales desalariés intéressées ...
Salaires (apprentissage)
Liste des CFA - AVENANT
En date du 09 mars 2005 PréambuleConformément aux dispositions de l'accord collectif du 19 mars 1996, les parties signataires se sont réunies afin d'examiner les orientations relatives au développement de l'apprentissage dans la branche ainsi que la liste des CFA susceptibles de bénéficier de subventions de l'OPCA C 2 ...
Clauses générales
Rémunérations - Titre V : Garanties collectives et individuelles des salariés - Convention collective nationale du 6 avril 1956
...partir de dix-huit ans a la garantie du salaire minimum afférent à son groupe et son niveau de classification s il présente uneaptitude normale et accomplit le travail qui peut être valablement demandé à un salarié des même groupe et niveau de classification b) Sous réserve de l application de dispositions d entreprise plus favorables les barèmes de salaires minima conventionnels établis en fonction du groupe et du niveau du salarié correspondent àla durée légale du travail Les salariés sont classés dans les différents et niveaux de la grille de classification et les salaires minima sont établis comme il est indiqué à l avenant n° " Classifications et salaires" Pour éviter toute confusion ...
Clauses générales
Rémunérations - Titre V : Garanties collectives et individuelles des salariés - Convention collective nationale du 6 avril 1956
...de dix-huit ans a la garantie du salaire minimum afférent à son groupe et son niveau de classification s il présente une aptitude normale et accomplit le travail qui peut être valablement demandé à un salarié des même groupe et niveau de classification b) Sous réserve de l application de dispositions d entreprise plus favorables les barèmes de salaires minima conventionnels établis en fonction du groupe et du niveau du salarié correspondent à la durée légale du travail Les salariés sont classés dans les différents et niveaux de la grille de classification et les salaires minima sont établis comme il est indiqué à l avenant n° " Classifications et salaires " Pour éviter toute ...
Article 3
Dispositions transitoires pour les salariés bénéficiant de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance du 14 mars 1947 - AVENANT
En date du 17 septembre 1998 L'harmonisation des taux de cotisations et leurs nouvelles répartitions entre l'employeur et le salarié modifie la prise en charge par l'employeur de la cotisation du risque décès des salariés " cadres " prévue à l'article 7 de la convention collective nationale du 14 ...
Article 1
Cotisation des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime professionnel conventionnel - ACCORD
En date du 01 janvier 2001 Article 1.1Ensemble des salariésPour l'année 2001, la cotisation afférente au risque décès-incapacité-invalidité, fixée à 1,50 % du salaire brut limité à la tranche B par l'article 10 de la première partie de l'annexe I de l'accord du 29 mai 2000 sur la ...
Article 2
Cotisations des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité des salariés du régime supplémentaire - AVENANT
En date du 12 décembre 2005 Pour l'année 2006, la cotisation afférente au risque décès-incapacité-invalidité fixée à 0,30 % du salaire brut limité à la tranche B par l'article 17 de la deuxième partie de l'annexe I de l'accord du 29 mai 2000 sur la prévoyance, sera appelée à ...
Article 4
Révision de la convention
...juillet Les dispositions du paragraphe ° « Travail au mois au temps à la pièce » du paragraphe ° « Jeunes salariés » du paragraphe ° « Travailleurs physiquement diminués » du a et du b du paragraphe ° « Majorations de salaires dues à l organisation et la durée du travail » et du paragraphe ° « Prime d ancienneté » de l article des clauses générales de la convention collective nationale de l industrie pharmaceutique du avril modifiée sont respectivement remplacées par les dispositions suivantes :« ° Principe ...
Article 1
Cotisations des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie- chirurgie-maternité des salariés du régime de prévoyance conventionnel - AVENANT
En date du 12 décembre 2005 Pour l'année 2006, la cotisation afférente au risque décès-incapacité-invalidité fixée à 1,50 % du salaire brut limité à la tranche B par l'article 10 de la première partie de l'annexe I de l'accord du 29 mai 2000 sur la prévoyance sera appelée à ...
Article 1
Salaires
... janvier Le paragraphe II « Salaires minima professionnels » de l avenant n° de la convention collective nationale de l industrie pharmaceutique modifiée est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :II - Salaires minima professionnelsA compter du er février les salaires minima mensuels pour heures sont calculés à partir de la formule suivante : y = a + bx y : salaire minimum du salarié en fonction de son groupe et de son niveau de classification ;a : valeur constante soit EUR ;b ...
Article 1er
Salaires
... février Le paragraphe « Salaires minima professionnels » de l avenant n° de la convention collective nationale de l industrie pharmaceutique modifiée est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :« Salaires minima professionnelsA compter du er février les salaires minima mensuels pour heures sont calculés à partir de la formule suivante :- y = a + bx ;- y : salaire minimum du salarié en fonction de son groupe et de son niveau de classification ;- a : valeur constante soit ...
Article 1
Salaires
... janvier Le paragraphe « Salaires minima professionnels » de l avenant n° de la convention collective nationale de l industrie pharmaceutique modifiée est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :« Salaires minima professionnelsA compter du er février les salaires minima mensuels pour heures sont calculés à partir de la formule suivante : y = a + bxy : salaire minimum du salarié en fonction de son groupe et de son niveau de classification ;a : valeur constante soit EUR ...
Article 1er
Salaires minima pour l'année 2011
... février Le paragraphe II « Salaires minima professionnels » de l avenant n° de la convention collective nationale de l industrie pharmaceutique modifiée est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :« II - Salaires minima professionnelsA compter du er janvier les salaires minima mensuels pour heures sont calculés à partir de la formule suivante :y = a + bx y : salaire minimum du salarié en fonction de son groupe et de son niveau de classification a : valeur constante soit EUR b : ...
Article 2
Cotisation des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime supplémentaire - ACCORD
En date du 01 janvier 2002 Pour l'année 2002, la cotisation afférente au risque décès-incapacité-invalidité, fixée à 0,30 % du salaire brut limité à la tranche B par l'article 17 de la deuxième partie de l'annexe I de l'accord du 29 mai 2000 sur la prévoyance, sera appelée à ...
Article 2
Cotisation des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime supplémentaire - ACCORD
En date du 10 décembre 2003 Pour l'année 2004, la cotisation afférente au risque décès-incapacité-invalidité fixée à 0,30 % du salaire brut limité à la tranche B par l'article 17 de la deuxième partie de l'annexe I de l'accord du 29 mai 2000 sur la prévoyance, sera appelée à ...
Article 2
Cotisation des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime supplémentaire - AVENANT
En date du 15 octobre 2004 Pour l'année 2005, la cotisation afférente au risque décès-incapacité-invalidité fixée à 0,30 % du salaire brut limité à la tranche B par l'article 17 de la deuxième partie de l'annexe I de l'accord du 29 mai 2000 sur la prévoyance sera appelée à ...
Article 2
Cotisation des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime supplémentaire - AVENANT
En date du 01 janvier 2003 Pour l'année 2003, la cotisation afférente au risque décès-incapacité-invalidité, fixée à 0,30 % du salaire brut limité à la tranche B par l'article 17 de la deuxième partie de l'annexe I de l'accord du 29 mai 2000 sur la prévoyance, sera appelée à ...
Article 2
Cotisation des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime supplémentaire - ACCORD
En date du 01 janvier 2001 Pour l'année 2001, la cotisation afférente au risque décès-incapacité-invalidité, fixée à 0,30 % du salaire brut limité à la tranche B par l'article 17 de la deuxième partie de l'annexe I de l'accord du 29 mai 2000 sur la prévoyance, sera appelée à ...