Prestations maladie-chirurgie-maternité
Chapitre II : Régime professionnel conventionnel (RPC) des salariés - Accord
...les membres de la famille à charge :- le conjoint le concubin de l assuré ou la personne avec laquelle l assuré a conclu un pacte civil de solidarité (PACS) bénéficiant des prestations en nature de la sécurité sociale s il est couvert par la sécurité sociale au titre d ayant droit de l assuré ;- les enfants de l assuré à sa charge au sens des prestations en nature du régime général de la sécurité sociale et des régimes assimilés en qualité d ayants droit de l assuré ;- ainsi que les enfants de l assuré de moins de ans poursuivant leurs études et s ils ont ans ...
Clauses générales
Congés payés exceptionnels - Titre V : Garanties collectives et individuelles des salariés - Convention collective nationale du 6 avril 1956
... Article Clauses générales En vigueur étendu Les salariés ont droit sur justification aux congés payés exceptionnels pour événements de famille prévus ci-dessous :- mariage du salarié : semaine ;- mariage d un enfant : jour ;- décès du conjoint : jours ;- décès du père de la mère ou d un enfant : jours ;- décès du grand-père de la grand-mère du beau-père de la belle-mère du frère ou de la soeur : jour ;- pour chaque naissance survenue ...
Article 7
Révision de la convention
...nationale de l industrie pharmaceutique du avril modifiée sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :« Article Congés payés exceptionnelsLes salariés ont droit sur justification aux congés payés exceptionnels pour événements de famille prévus ci-dessous :- mariage du salarié : semaine ;- mariage d un enfant : jour ;- décès du conjoint ou du partenaire du pacte civil de solidarité (Pacs) : jours ;- décès du père de la mère ou d un enfant : jours ;- décès du grand-père de la grand-mère du beau-père de la belle-mère du frère ou de la soeur ...
Prestation maladie-chirurgie
Chapitre IV : Régime supplémentaire (RS) des salariés - Accord
... de la base de remboursement (BR)Prothèses dentaires de la base de remboursement (BR)Orthodontie (dans la limite de semestres) de la base de remboursement (BR)OPTIQUE ACCEPTÉE PAR LA SÉCURITÉ SOCIALEPar monture ( ) adulte EUR par an et par bénéficiairePar monture ( ) enfant EUR par an et par bénéficiairePar verre ( ) adulte de la base de remboursement (BR)Par verre ( ) enfant de la base de remboursement (BR)OPTIQUE ACCEPTÉE OU REFUSÉE PAR LA SÉCURITÉ SOCIALELentilles EUR par an et par bénéficiaire( ) Limité à une paire ...
Clauses générales
Congés payés exceptionnels - Titre V : Garanties collectives et individuelles des salariés - Convention collective nationale du 6 avril 1956
... Article Clauses générales En vigueur non étendu en date du juillet Les salariés ont droit sur justification aux congés payés exceptionnels pour événements de famille prévus ci-dessous :- mariage du salarié : semaine ;- mariage d un enfant : jour ;- décès du conjoint ou du partenaire du pacte civil de solidarité (Pacs) : jours ;- décès du père de la mère ou d un enfant : jours ;- décès du grand-père de la grand-mère du beau-père de la belle-mère du frère ou de la soeur ...
Prestation maladie-chirurgie
Chapitre IV : Régime supplémentaire (RS) des salariés - Accord
... de la base de remboursement (BR)Prothèses dentaires de la base de remboursement (BR)Orthodontie (dans la limite de semestres) de la base de remboursement (BR)OPTIQUE ACCEPTÉE PAR LA SÉCURITÉ SOCIALE Par monture ( ) adulte EUR par an et par bénéficiairePar monture ( ) enfant EUR par an et par bénéficiairePar verre ( ) adulte de la base de remboursement (BR)Par verre ( ) enfant de la base de remboursement (BR)OPTIQUE ACCEPTÉE OU REFUSÉE PAR LA SÉCURITÉ SOCIALE Lentilles EUR par an et par bénéficiaire( ) Limité à une paire ...
Couverture en cas de décès du salarié
Chapitre II : Régime professionnel conventionnel (RPC) des salariés - Accord
... L assurance décès garantit en cas de décès de l assuré (salarié ou ancien salarié en état d incapacité ou invalidité) dans les conditions prévues au contrat d assurance soit le versement d un capital (option ci-après) soit le versement d un capital et d une rente éducation aux enfants de l assuré (option ci-après) selon l option choisie par l assuré A défaut de choix d une option par l assuré ou si lors de son décès ou de son invalidité absolue et définitive l assuré qui a choisi l option n a pas d enfant à charge l option ...
Article 1
Indemnisation de la maladie
...ne sont pas applicables en cas d accident du travail ou de maladie professionnelle c) Pendant la période d absence les salaires pourront être réduits chaque mois des prestations dites en espèces de la sécurité sociale auxquelles l intéressé a droit pour la même période à l exclusion des majorations données à partir de enfants Ces prestations devront faire l objet d une déclaration de la part du salarié sauf subrogation ...
Cotisations contractuelles des garanties maladie-chirurgie-maternité au régime professionnel conventionnel (RPC) et au régime supplémentaire (RS) de frais de soins de santé des anciens salariés
Accord
... juin ) du PASS du PASSPour chaque conjoint d adhérent non retraité ou veuf (ve) d adhérent décédé en activité du PASS du PASSPour chaque enfant à charge (gratuité à partir du e enfant) du PASS du PASSCes cotisations (HT) s entendent hors taxes ainsi que toute autre cotisation ou contribution fiscale ou sociale telle que la CMU applicables conformément à la législation en vigueur à la date ...
Cotisations contractuelles des garanties maladie-chirurgie-maternité au régime professionnel conventionnel (RPC) et au régime supplémentaire (RS) de frais de soins de santé des anciens salariés
Accord
...au juin ) du PASS du PASSPour chaque conjoint d adhérentnon retraité ou veuf (ve) d adhérentdécédé en activité du PASS du PASSPour chaque enfant à charge(gratuité à partir du e enfant) du PASS du PASS ...
Article 8
Révision de la convention
...du travail ou une maladie professionnelle e) Assiette du maintien de salairePendant la période d absence le salaire maintenu par l entreprise est réduit chaque mois des indemnités journalières du régime général de la sécurité sociale auxquelles l intéressé a droit pour la même période à l exclusion des majorations données à partir de enfants Ces prestations devront faire l objet d une déclaration de la part du salarié sauf subrogation » ...
Cotisations contractuelles des garanties maladie-chirurgie-maternité au régime professionnel conventionnel (RPC) et au régime supplémentaire (RS) de frais de soins de santé des anciens salariés
Frais de santé pour l'année 2011
... de l accord du mai sur la prévoyance au juin ) Pour chaque conjoint d adhérent non retraité ou veuf (ve) d adhérent décédé en activité Pour chaque enfant à charge (gratuité à partir du e enfant) Ces cotisations (HT) s entendent hors taxe et toute autre cotisation ou contribution fiscale ou sociale telle que la CMU applicables conformément à la législation en vigueur à la date du versement de la cotisation Les cotisations contractuelles des adhérents bénéficiant ...
Clauses générales
Maladies et accidents - Titre V : Garanties collectives et individuelles des salariés - Convention collective nationale du 6 avril 1956
...paragraphe ne sont pas applicables en cas d accident du travail ou de maladie professionnelle c) Pendant la période d absence les salaires pourront être réduits chaque mois des prestations dites en espèces de la sécurité sociale auxquelles l intéressé a droit pour la même période àl exclusion des majorations données à partir de enfants Ces prestations devront faire l objet d une déclaration de la part du salarié sauf subrogation Les prestations énumérées ci-dessus devront faire l objet d une déclaration de la part du salarié sauf subrogation ...
Clauses générales
Maladies et accidents - Titre V : Garanties collectives et individuelles des salariés - Convention collective nationale du 6 avril 1956
...du travail ou une maladie professionnelle e) Assiette du maintien de salairePendant la période d absence le salaire maintenu par l entreprise est réduit chaque mois des indemnités journalières du régime général de la sécurité sociale auxquelles l intéressé a droit pour la même période à l exclusion des majorations données à partir de enfants Ces prestations devront faire l objet d une déclaration de la part du salarié sauf subrogation ...
Article
Annexe - Emploi des personnes atteintes d'un handicap
...guerre ou alors qu il était en possession d un droit à pension militaire d invalidité d un taux au moins égal à Les orphelins de guerre âgés de moins de et les mères veuves non remariées ou les mères célibataires dont respectivement le père ou l enfant militaire ou assimilé est décédé des suites d une blessure ou d une maladie imputable à un service de guerre ou alors qu il était en possession d un droit à pension d invalidité d un taux au moins égal à Les veuves de guerre remariées ayant au moins ...
Article 6
Révision de la convention
...aux jours de congé non pris lui sera versée ° En cas de congé par roulement l employeur fixe l ordre des départs selon les nécessités du service Il sera tenu compte de la situation de famille des bénéficiaires et notamment des possibilités du conjoint salarié en matière de congés Pour les salariés ayant des enfants scolarisés les congés seront donnés dans la mesure du possible en fonction du calendrier scolaire Les conjoints travaillant dans la même entreprise ont droit à un congé simultané L ordre de départ sera porté à la connaissance du personnel par affichage aussitôt que possible et en tout état de cause mois au moins avant ...
Clauses générales
Congés payés annuels - Titre V : Garanties collectives et individuelles des salariés - Convention collective nationale du 6 avril 1956
...aux jours de congé non pris lui sera versée ° En cas de congé par roulement l employeur fixe l ordre des départs selon les nécessités du service Il sera tenu compte de la situation de famille des bénéficiaires et notamment des possibilités du conjoint salarié en matière de congés Pour les salariés ayant des enfants scolarisés les congés seront donnés dans la mesure du possible en fonction du calendrier scolaire Les conjoints travaillant dans la même entreprise ont droit à un congé simultané L ordre de départ sera porté à la connaissance du personnel par affichage aussitôt que possible et en tout état de cause mois au moins avant ...
Clauses générales
Congés payés annuels - Titre V : Garanties collectives et individuelles des salariés - Convention collective nationale du 6 avril 1956
...compensatrice correspondant aux jours de congé non pris lui sera versée ° En cas de congé par roulement l employeur fixe l ordre des départs selon les nécessités du service Il sera tenu compte de la situation de famille des bénéficiaires et notamment des possibilités du conjoint salarié en matière de congés Pour les salariés ayant des enfants scolarisés les congés seront donnés dans la mesure du possible en fonction du calendrier scolaire Les conjoints travaillant dans la même entreprise ont droit à un congé simultané L ordre de départ sera porté à la connaissance du personnel par affichage aussitôt que possible et en tout de cause deux mois au moins avant le début ...
Indemnité en cas de prédécès du conjoint de l'assuré ou du partenaire de PACS, prédécès d'un enfant à charge ou d'un ascendant à charge
Chapitre II : Régime professionnel conventionnel (RPC) des salariés - Accord
... Article Indemnité en cas de prédécès du conjoint de l assuré ou du partenaire de PACS prédécès d un enfant à charge ou d un ascendant à charge En vigueur étendu en date du juillet En cas de décès du conjoint ou du partenaire de PACS d un enfant à charge ou d un ascendant à charge de l assuré un capital brut est fixé comme suit Décès du conjoint ...