Salaires
Salaires minima à compter du 1er janvier 2007 - ACCORD
...février Article erLe paragraphe II " Salaires minima professionnels " de l avenant n° de la convention collective nationale de l industrie pharmaceutique modifiée est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :" II - Salaires minima professionnelsA compter du er janvier les salaires minima mensuels pour heures sont calculés à partir de la formule suivante :y = a + bxy : salaire minimum du salarié en fonction de son groupe et de son niveau de classification a : valeur constante soit Euros b : nombre ...
Article 4 Salaires
Assurance - Salaires - Dispositions relatives aux métiers de la promotion - ACCORD
... p à partir de la e Dans le cas où une entreprise imposerait au visiteur médical une sélection restrictive de visites en cabinet un accord particulier écrit devra être conclu au sein de l entreprise entre l employeuret le visiteur médical prévoyant que les salaires ci-dessus correspondent à un nombre de visites en cabinet qui ne pourra être inférieur à sans être supérieur à Les difficultés d application de l alinéa précédent pourront être soumises si l employeur ou le salarié le demande à une commission où seront représentées chacune des organisations syndicales desalariés intéressées ...
Salaires (apprentissage)
Liste des CFA - AVENANT
En date du 09 mars 2005 PréambuleConformément aux dispositions de l'accord collectif du 19 mars 1996, les parties signataires se sont réunies afin d'examiner les orientations relatives au développement de l'apprentissage dans la branche ainsi que la liste des CFA susceptibles de bénéficier de subventions de l'OPCA C 2 ...
Clauses générales
Rémunérations - Titre V : Garanties collectives et individuelles des salariés - Convention collective nationale du 6 avril 1956
... Article ( ) Clauses générales En vigueur étendu ° Définition a) Le salaire est la contrepartie du travail Chaque salarié à partir de dix-huit ans a la garantie du salaire minimum afférent à son groupe et son niveau de classification s il présente uneaptitude normale et accomplit le travail qui peut être valablement demandé à un salarié des même groupe et niveau de classification b) Sous réserve de l application de ...
Clauses générales
Rémunérations - Titre V : Garanties collectives et individuelles des salariés - Convention collective nationale du 6 avril 1956
... Article Clauses générales En vigueur non étendu en date du juillet ° Définition a) Le salaire est la contrepartie du travail Chaque salarié à partir de dix-huit ans a la garantie du salaire minimum afférent à son groupe et son niveau de classification s il présente une aptitude normale et accomplit le travail qui peut être valablement demandé à un salarié des même groupe et niveau de classification b) Sous réserve de l application ...
Article 3
Dispositions transitoires pour les salariés bénéficiant de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance du 14 mars 1947 - AVENANT
...prévue à l article de la convention collective nationale du mars Cette modification ne déroge pas au principe de l article dans la mesure où la nouvelle prise en charge par l employeur des cotisations des risques décès et maladie sur les tranches A et B du salaire est globalement plus favorable que la prise en charge prévue par l article Afin que l augmentation de la cotisation qui va s appliquer à certains salariés soit lissée il a été décidé d échelonner la modification du taux de cotisation de la couverture maladie-chirurgie-maternité du régime professionnel conventionnel sur années La cotisation afférente ...
Article 1
Cotisation des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime professionnel conventionnel - ACCORD
... Article En vigueur non étendu en date du janvier Article Ensemble des salariésPour l année la cotisation afférente au risque décès-incapacité-invalidité fixée à du salaire brut limité à la tranche B par l article de la première partie de l annexe I de l accord du mai sur la prévoyance sera appelée à de son montant soit au taux de ...
Article 2
Cotisations des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité des salariés du régime supplémentaire - AVENANT
... Article En vigueur non étendu en date du décembre Pour l année la cotisation afférente au risque décès-incapacité-invalidité fixée à du salaire brut limité à la tranche B par l article de la deuxième partie de l annexe I de l accord du mai sur la prévoyance sera appelée à de son montant La cotisation appelée reste inchangée par rapport à l ...
Article 4
Révision de la convention
...juillet Les dispositions du paragraphe ° « Travail au mois au temps à la pièce » du paragraphe ° « Jeunes salariés » du paragraphe ° « Travailleurs physiquement diminués » du a et du b du paragraphe ° « Majorations de salaires dues à l organisation et la durée du travail » et du paragraphe ° « Prime d ancienneté » de l article des clauses générales de la convention collective nationale de l industrie pharmaceutique du avril modifiée sont respectivement remplacées par les dispositions suivantes :« ° Principe ...
Article 1
Cotisations des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie- chirurgie-maternité des salariés du régime de prévoyance conventionnel - AVENANT
... Article En vigueur non étendu en date du décembre Pour l année la cotisation afférente au risque décès-incapacité-invalidité fixée à du salaire brut limité à la tranche B par l article de la première partie de l annexe I de l accord du mai sur la prévoyance sera appelée à de son montant soit au taux de ...
Article 1
Salaires
... janvier Le paragraphe II « Salaires minima professionnels » de l avenant n° de la convention collective nationale de l industrie pharmaceutique modifiée est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :II - Salaires minima professionnelsA compter du er février les salaires minima mensuels pour heures sont calculés à partir de la formule suivante : y = a + bx y : salaire minimum du salarié en fonction de son groupe et de son niveau de classification ;a : valeur constante soit EUR ;b ...
Article 1er
Salaires
... février Le paragraphe « Salaires minima professionnels » de l avenant n° de la convention collective nationale de l industrie pharmaceutique modifiée est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :« Salaires minima professionnelsA compter du er février les salaires minima mensuels pour heures sont calculés à partir de la formule suivante :- y = a + bx ;- y : salaire minimum du salarié en fonction de son groupe et de son niveau de classification ;- a : valeur constante soit ...
Article 1
Salaires
... janvier Le paragraphe « Salaires minima professionnels » de l avenant n° de la convention collective nationale de l industrie pharmaceutique modifiée est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :« Salaires minima professionnelsA compter du er février les salaires minima mensuels pour heures sont calculés à partir de la formule suivante : y = a + bxy : salaire minimum du salarié en fonction de son groupe et de son niveau de classification ;a : valeur constante soit EUR ...
Article 1er
Salaires minima pour l'année 2011
... février Le paragraphe II « Salaires minima professionnels » de l avenant n° de la convention collective nationale de l industrie pharmaceutique modifiée est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :« II - Salaires minima professionnelsA compter du er janvier les salaires minima mensuels pour heures sont calculés à partir de la formule suivante :y = a + bx y : salaire minimum du salarié en fonction de son groupe et de son niveau de classification a : valeur constante soit EUR b : ...
Article 2
Cotisation des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime supplémentaire - ACCORD
... Article En vigueur non étendu en date du janvier Pour l année la cotisation afférente au risque décès-incapacité-invalidité fixée à du salaire brut limité à la tranche B par l article de la deuxième partie de l annexe I de l accord du mai sur la prévoyance sera appelée à de son montant Pour l année les ...
Article 2
Cotisation des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime supplémentaire - ACCORD
... Article En vigueur non étendu en date du décembre Pour l année la cotisation afférente au risque décès-incapacité-invalidité fixée à du salaire brut limité à la tranche B par l article de la deuxième partie de l annexe I de l accord du mai sur la prévoyance sera appelée à de son montant Pour l année les ...
Article 2
Cotisation des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime supplémentaire - AVENANT
... Article En vigueur non étendu en date du octobre Pour l année la cotisation afférente au risque décès-incapacité-invalidité fixée à du salaire brut limité à la tranche B par l article de la deuxième partie de l annexe I de l accord du mai sur la prévoyance sera appelée à de son montant Pour l année les cotisations ...
Article 2
Cotisation des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime supplémentaire - AVENANT
... Article En vigueur étendu en date du janvier Pour l année la cotisation afférente au risque décès-incapacité-invalidité fixée à du salaire brut limité à la tranche B par l article de la deuxième partie de l annexe I de l accord du mai sur la prévoyance sera appelée à de son montant Pour l année les ...
Article 2
Cotisation des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime supplémentaire - ACCORD
... Article En vigueur non étendu en date du janvier Pour l année la cotisation afférente au risque décès-incapacité-invalidité fixée à du salaire brut limité à la tranche B par l article de la deuxième partie de l annexe I de l accord du mai sur la prévoyance sera appelée à de son montant Pour l année les ...