Article 1
1.1. Principes de classification - I - Grille de classification - Avenant n° 1 : Classifications et salaires
... Article En vigueur étendu en date du mars Principes générauxLe présent système de classification est établi sur la base d une grille de classification unique et continue Afin d appréhender de façon complète la réalité des activités exercées par les salariés au sein de la branche professionnelle le présent système comprend des groupes de classification eux-mêmes subdivisés en niveaux Les définitions de différents groupes de classification ont été établies à partir des critères classants suivants : complexité responsabilité ...
Salaires
Salaires minima - ACCORD
...annuels Seront notamment abordés :- les éléments de salaire entrant dans l assiette du salaire minimum annuel ;- les modalités de calcul des salaires minima annuels ;- le montant des salaires minima annuels ;- les modalités de calcul de la prime d ancienneté ;- le calendrier d application ;- les mesures transitoires permettant notamment le rattrapage de la grille des salaires heures par rapport à la grille des salaires heures telle qu elle résulte de l accord du même jour sur les salaires minima conventionnels annuels Article Dans la perspective d une mise en place effective des salaires minima conventionnels annuels les partenaires sociaux s ...
Article préambule
Classifications et salaires
...et le degré d automatisation de ses équipements En effet par suite des changements d organisation du travail et des mutations technologiques une nouvelle nomenclature d emplois deviendrait rapidement périmée Le présent accord s inspire des principes suivants :- révision des classifications professionnelles permettant d intégrer les changements technologiques et les emplois nouveaux ;- élaboration d une grille de classification unique et continue ne contenant pas de références catégorielles et applicable à l ensemble des filières professionnelles ;- réduction du nombre de niveaux de classification ;- revalorisation des emplois ;- remplacement de la notion de coefficient par celle de groupes et de niveaux susceptibles de favoriser les évolutions professionnelles et leur continuum ;- définition indicative de filières ...
Article 1
1.4. Lexique de classification - I - Grille de classification - Avenant n° 1 : Classifications et salaires
... Article En vigueur étendu en date du mars Le présent lexique de classification répond au souci des partenaires sociaux de faciliter une application homogène par les entreprises de la grille de classification professionnelle en précisant le sens des principaux termes utilisés ; il y a lieu de noter que ce sens est celui retenu en matière de qualification et de formation pour l application de la grille de classification professionnelle Afin d en simplifier l utilisation chacun des mots définis par le lexique et utilisé pour la ...
Article 10
Mise en place des accords collectifs du 28 juin 1994 - Projet de plan d'accompagnement des partenaires sociaux - Classifications et salaires
...h :Principes généraux de l accord classifications h - heures :Déjeuner heures - h :Démarche de mise en oeuvre : L entreprise possède un système de classification des emplois :méthodologie de raccordement du système à la grille nationale L entreprise ne possède pas de système de classification des emplois Travaux à réaliser :- identification et description d emplois : méthodologie et démarches possibles ;- raccordement des emplois aux groupes de l accord : outils méthodologie d utilisation et démarches possibles h - heures ...
Appendice
Groupes I à VI - Classifications et salaires
... Article Appendice En vigueur étendu en date du juin Illustrations de positionnement dans les principaux groupes de classificationLes emplois repères définis ci-après à titre indicatif ont pour objet d illustrer la grille de classification et d aider les entreprises uniquement lors de sa mise en place à classer les activités exercées par les salariés les uns par rapport aux autres en garantissant ainsi une cohérence d une entreprise à l autre à l intérieur de la branche Cette liste n a pas de caractère exhaustif ni de caractère ...
Clauses générales
Rémunérations - Titre V : Garanties collectives et individuelles des salariés - Convention collective nationale du 6 avril 1956
...demandé à un salarié des même groupe et niveau de classification b) Sous réserve de l application de dispositions d entreprise plus favorables les barèmes de salaires minima conventionnels établis en fonction du groupe et du niveau du salarié correspondent àla durée légale du travail Les salariés sont classés dans les différents et niveaux de la grille de classification et les salaires minima sont établis comme il est indiqué à l avenant n° " Classifications et salaires" Pour éviter toute confusion les promotions individuelles doivent être notifiées séparément des augmentations collectives de salaires En tout état de cause aucun salarié travaillant sur le territoire métropolitain ne peut percevoir un salaire inférieur au ...
Clauses générales
Rémunérations - Titre V : Garanties collectives et individuelles des salariés - Convention collective nationale du 6 avril 1956
...à un salarié des même groupe et niveau de classification b) Sous réserve de l application de dispositions d entreprise plus favorables les barèmes de salaires minima conventionnels établis en fonction du groupe et du niveau du salarié correspondent à la durée légale du travail Les salariés sont classés dans les différents et niveaux de la grille de classification et les salaires minima sont établis comme il est indiqué à l avenant n° " Classifications et salaires " Pour éviter toute confusion les promotions individuelles doivent être notifiées séparément des augmentations collectives de salaires En tout état de cause aucun salarié travaillant sur le territoire métropolitain ne peut percevoir un salaire inférieur ...
ANNEXE
Notice d'information du fonds commun de placement d'entreprise " FONGÉPARGNE DYNAMIQUE " n° 8545 - ACCORD
...est réalisée au sein d une cellule spécialisée dédiée et interne à CDC IXIS AM la cellule du développement durable utilisant des sources d information internes (rencontres avec les entreprises et les sociétés de bourse notamment) et externes (analyses des agences de notation sociale et environnementale notamment) Cette analyse aboutit à la conception d une grille de notation des sociétés dans laquelle chacun des critères ISR est noté Seuls sont retenus les titres ou valeurs de sociétés répondant à une double contrainte :note moyenne positive (équipondération des notes sur l ensemble des critères ISR) et note positive sur le critère " ressources humaines " Risque de change : non Intervention sur les ...
ANNEXE
Notice d'information du fonds commun de placement d'entreprise " FONGÉPARGNE PRUDENCE " n° COB 8543 - ACCORD
...est réalisée au sein d une cellule spécialisée dédiée et interne à CDC IXIS AM la cellule du développement durable utilisant des sources d information internes (rencontres avec les entreprises et les sociétés de bourse notamment) et externes (analyses des agences de notation sociale et environnementale notamment) Cette analyse aboutit à la conception d une grille de notation des sociétés dans laquelle chacun des critères ISR est noté Seuls sont retenus les titres ou valeurs de sociétés répondant à une double contrainte :note moyenne positive (équipondération des notes sur l ensemble des cinq critères ISR) et note positive sur le critère " ressources humaines " Par ailleurs les titres d Etat seront issus ...
Salaires
Salaires minima à compter du 1er janvier 2007 - ACCORD
...février Article erLe paragraphe II " Salaires minima professionnels " de l avenant n° de la convention collective nationale de l industrie pharmaceutique modifiée est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :" II - Salaires minima professionnelsA compter du er janvier les salaires minima mensuels pour heures sont calculés à partir de la formule suivante :y = a + bxy : salaire minimum du salarié en fonction de son groupe et de son niveau de classification a : valeur constante soit Euros b : nombre ...
Article 4 Salaires
Assurance - Salaires - Dispositions relatives aux métiers de la promotion - ACCORD
... p à partir de la e Dans le cas où une entreprise imposerait au visiteur médical une sélection restrictive de visites en cabinet un accord particulier écrit devra être conclu au sein de l entreprise entre l employeuret le visiteur médical prévoyant que les salaires ci-dessus correspondent à un nombre de visites en cabinet qui ne pourra être inférieur à sans être supérieur à Les difficultés d application de l alinéa précédent pourront être soumises si l employeur ou le salarié le demande à une commission où seront représentées chacune des organisations syndicales desalariés intéressées ...
Salaires (apprentissage)
Liste des CFA - AVENANT
En date du 09 mars 2005 PréambuleConformément aux dispositions de l'accord collectif du 19 mars 1996, les parties signataires se sont réunies afin d'examiner les orientations relatives au développement de l'apprentissage dans la branche ainsi que la liste des CFA susceptibles de bénéficier de subventions de l'OPCA C 2 ...
Article 3
Dispositions transitoires pour les salariés bénéficiant de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance du 14 mars 1947 - AVENANT
...prévue à l article de la convention collective nationale du mars Cette modification ne déroge pas au principe de l article dans la mesure où la nouvelle prise en charge par l employeur des cotisations des risques décès et maladie sur les tranches A et B du salaire est globalement plus favorable que la prise en charge prévue par l article Afin que l augmentation de la cotisation qui va s appliquer à certains salariés soit lissée il a été décidé d échelonner la modification du taux de cotisation de la couverture maladie-chirurgie-maternité du régime professionnel conventionnel sur années La cotisation afférente ...
Article 1
Cotisation des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime professionnel conventionnel - ACCORD
... Article En vigueur non étendu en date du janvier Article Ensemble des salariésPour l année la cotisation afférente au risque décès-incapacité-invalidité fixée à du salaire brut limité à la tranche B par l article de la première partie de l annexe I de l accord du mai sur la prévoyance sera appelée à de son montant soit au taux de ...
Article 2
Cotisations des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité des salariés du régime supplémentaire - AVENANT
... Article En vigueur non étendu en date du décembre Pour l année la cotisation afférente au risque décès-incapacité-invalidité fixée à du salaire brut limité à la tranche B par l article de la deuxième partie de l annexe I de l accord du mai sur la prévoyance sera appelée à de son montant La cotisation appelée reste inchangée par rapport à l ...
Article 4
Révision de la convention
...juillet Les dispositions du paragraphe ° « Travail au mois au temps à la pièce » du paragraphe ° « Jeunes salariés » du paragraphe ° « Travailleurs physiquement diminués » du a et du b du paragraphe ° « Majorations de salaires dues à l organisation et la durée du travail » et du paragraphe ° « Prime d ancienneté » de l article des clauses générales de la convention collective nationale de l industrie pharmaceutique du avril modifiée sont respectivement remplacées par les dispositions suivantes :« ° Principe ...
Article 1
Cotisations des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie- chirurgie-maternité des salariés du régime de prévoyance conventionnel - AVENANT
... Article En vigueur non étendu en date du décembre Pour l année la cotisation afférente au risque décès-incapacité-invalidité fixée à du salaire brut limité à la tranche B par l article de la première partie de l annexe I de l accord du mai sur la prévoyance sera appelée à de son montant soit au taux de ...
Article 1
Salaires
... janvier Le paragraphe II « Salaires minima professionnels » de l avenant n° de la convention collective nationale de l industrie pharmaceutique modifiée est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :II - Salaires minima professionnelsA compter du er février les salaires minima mensuels pour heures sont calculés à partir de la formule suivante : y = a + bx y : salaire minimum du salarié en fonction de son groupe et de son niveau de classification ;a : valeur constante soit EUR ;b ...