Clauses générales
Déplacements et frais - Titre V : Garanties collectives et individuelles des salariés - Convention collective nationale du 6 avril 1956
... Article Clauses générales En vigueur étendu ° Déplacement en France métropolitaine d une durée inférieure à un mois Tout déplacement nécessité par des raisons de service ou par la nature du travail d un salarié et entraînant des frais supplémentaires pour ce dernier donnera lieu à indemnisation dans les conditionsprévues au a) "Dispositions particulières" a) Petits déplacements- Sont considérés comme tels les déplacements qui n empêchent pas le salarié de regagner chaque jour son domicile - Dans ce cas ...
Article 13
XIII. - Déplacements en France métropolitaine d'une durée inférieure à 1 mois - Dispositions particulières
... Article En vigueur étendu en date du juin Tout déplacement prévu à l article des clauses générales donnera lieu à indemnisation dans les conditions suivantes : Petits déplacementsa) Sont considérés comme tels les déplacements qui n empêchent pas le salarié de regagner chaque jour son domicile b) Dans ce cas il sera tenu compte au salarié de ses frais supplémentaires de transport ...
Article 15
Révision de la convention
...mois » de l article « Déplacements et frais » des clauses générales de la convention collective nationale de l industrie pharmaceutique du avril modifiée sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :« ° Déplacements en France métropolitaine d une durée supérieure à moisa) Tout déplacement nécessité par des raisons de service ou par la nature du travail d un salarié et entraînant des frais supplémentaires pour ce dernier donnera lieu à indemnisation dans les conditions fixées au sein de chaque entreprise et à l article de l avenant n° ci-après sur les dispositions relatives aux métiers de la promotion ...
annexe
Thèmes de négociation tendant à la révision de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique - ACCORD
...diverses (dont ancienneté) ;- travaux multiples et remplacements ;- acomptes ;- bulletin de paie Ancienneté :- définition ;- calcul ;- périodes assimilées Congés :- congés payés ;- congés pour événements familiaux ;- jours fériés Suspensions du contrat :- autorisations d absence ;- justification des absences ;- maladie accident ;- maternité Inventions des salariés Déplacements et frais :- petits déplacements ;- grands déplacements ;- déplacements de longue durée Rupture du contrat de travail(licenciement individuel démission mise à la retraite licenciement pour motif économique)Dispositions générales :- notification ;- préavis ;- heures pour recherche d emploi ;- certificat de travail ;- clause de non-concurrence ;- indemnité de licenciement ;- indemnité de départ à la retraite Licenciement pour motif économique ...
Clauses générales
Changement de domicile du salarié en France métropolitaine nécessité par les besoins de l'entreprise - Changement de résidence en France métropolitaine nécessité par les besoins de l'entreprise - Titre V : Garanties collectives et individuelles des salariés - Convention collective nationale du 6 avril 1956
...celle du déménagement pour des raisons justifiées (recherche d un logement ou d un emploi pour leconjoint problèmes de scolarité ) un accord de gré à gré déterminera les conditions dans lesquelles l employeur prendra en charge les frais de séjour du salarié auprès du nouvel ou de l ancienétablissement ainsi que les frais de déplacement pour rejoindre son domicile pour le week-end dans les conditions prévues dans l entreprise ° Les dispositions du ° ci-dessus ne s appliquent pas aux salariés appelés à faire un stage préparatoire avant de rejoindre le poste pour lequel ils ont été engagés ; ceux-ci bénéficient desdispositions sur les déplacements de longue durée ° ...
Article 3
Révision de la convention
...déménagement pour des raisons justifiées (recherche d un logement ou d un emploi pour le conjoint problèmes de scolarité ) un accord de gré à gré déterminera les conditions dans lesquelles l employeur prendra en charge les frais de séjour du salarié auprès du nouvel ou de l ancien établissement ainsi que les frais de déplacement pour rejoindre son domicile pour le week-end dans les conditions prévues dans l entreprise ° Les dispositions du ° ci-dessus ne s appliquent pas aux salariés appelés à faire un stage préparatoire avant de rejoindre le poste pour lequel ils ont été engagés ; ceux-ci bénéficient des dispositions sur les déplacements de longue durée ° ...
Clauses générales
Changement de domicile du salarié en France métropolitaine nécessité par les besoins de l'entreprise - Changement de résidence en France métropolitaine nécessité par les besoins de l'entreprise - Titre V : Garanties collectives et individuelles des salariés - Convention collective nationale du 6 avril 1956
...déménagement pour des raisons justifiées (recherche d un logement ou d un emploi pour le conjoint problèmes de scolarité ) un accord de gré à gré déterminera les conditions dans lesquelles l employeur prendra en charge les frais de séjour du salarié auprès du nouvel ou de l ancien établissement ainsi que les frais de déplacement pour rejoindre son domicile pour le week-end dans les conditions prévues dans l entreprise ° Les dispositions du ° ci-dessus ne s appliquent pas aux salariés appelés à faire un stage préparatoire avant de rejoindre le poste pour lequel ils ont été engagés ; ceux-ci bénéficient des dispositions sur les déplacements de longue durée ° ...
sommaire
Dispositions particulières - Dispositions particulières
En date du 28 juin 1994 Le sommaire de cet avenant s'établit comme suit :I. - Embauchage article 1erII. - Période d'essai article 2III. - Délai-congé article 3IV. - Indemnité de départ article 4V. - Indemnité de dégagement article 5VI. - Clause de non-concurrence article 6VII. - Salaire article ...
Article 12
Liberté de circulation - Section 4 : Droit de circulation - Chapitre Ier : Les moyens d'exercice du mandat des représentants du personnel élus et désignés - Droit syndical et institutions représentatives du personnel - AVENANT
En date du 01 juillet 2005 Pour l'exercice de leurs fonctions telles qu'elles sont définies par les textes légaux, les délégués syndicaux, les représentants syndicaux au comité d'entreprise ainsi que les membres du comité d'entreprise, de la délégation unique du personnel, du CHSCT et les délégués du personnel peuvent ...
Article 3
Frais professionnels - Rupture du contrat de travail - Dispositions relatives aux métiers de la promotion - ACCORD
... Article En vigueur étendu en date du janvier I -En application du ° de l article et du a du paragraphe ° de l article des clauses générales tout salarié itinérant doit percevoir des frais de déplacement comprenant d une part des frais de transport et d autre part s il y a lieu des frais de logement et de nourriture A -Frais de transportLes frais de transport comprennent le remboursement des dépenses exposées par le salarié itinérant à l occasion de son travail pour effectuer sa mission ...
Article 3
Frais professionnels - Rupture du contrat de travail - Dispositions relatives aux métiers de la promotion - ACCORD
... Article En vigueur non étendu en date du juillet I -En application du ° de l article et du a du paragraphe ° de l article des clauses générales tout salarié itinérant doit percevoir des frais de déplacement comprenant d une part des frais de transport et d autre part s il y a lieu des frais de logement et de nourriture A -Frais de transportLes frais de transport comprennent le remboursement des dépenses exposées par le salarié itinérant à l occasion de son travail pour effectuer sa mission ...
Article 3
Frais professionnels - Rupture du contrat de travail - Dispositions relatives aux métiers de la promotion - ACCORD
... Article En vigueur étendu en date du janvier I -En application du ° de l article et du a du paragraphe ° de l article des clauses générales tout salarié itinérant doit percevoir des frais de déplacement comprenant d une part des frais de transport et d autre part s il y a lieu des frais de logement et de nourriture A -Frais de transportLes frais de transport comprennent le remboursement des dépenses exposées par le salarié itinérant à l occasion de son travail pour effectuer sa mission ...
Article
Annexe 1 : Liste des textes conventionnels signés par le syndicat national de l'industrie pharmaceutique et les organisations syndicales de salariés - Révision de la structure de la convention
...juin : salaires droit syndical durée du travailCONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : CGT CFDT CGSI SNPADVM SNACPDATE de dépôt : - - (+) Convention collective du juin : frais de déplacement des représentants des syndicatsCONFÉDÉRATIONS SYNDICALES et syndicats autonomes de salariés signataires : CGT CFDT FO CGC CGSI SNPADVM SNACPDATE de dépôt : - - (+) Convention collective du juin : modification de l article annexe visiteurs ...
Article 14
XIV. - Déplacements en France métropolitaine d'une durée supérieure à 1 mois - Dispositions particulières
... Article En vigueur étendu en date du juin Tout déplacement prévu à l article des clauses générales donnera lieu à indemnisation dans des conditions fixées au sein de chaque entreprise ...
Article 11
Bon de délégation - Section 3 : Les crédits d'heures - Chapitre Ier : Les moyens d'exercice du mandat des représentants du personnel élus et désignés - Droit syndical et institutions représentatives du personnel - AVENANT
... Article En vigueur étendu en date du juillet Afin de faciliter l information de la hiérarchie et d assurer le bon fonctionnement de l entreprise l employeur peut prévoir la mise en place de bons de délégation Ces bons ont pour vocation d informer l employeur du déplacement des membres du comité d entreprise des délégués du personnel des membres de la délégation unique du personnel des membres du CHSCT des représentants syndicaux au comité d entreprise et des délégués syndicaux Ils ne constituent pas une autorisation préalable de l employeur Cette procédure ne peut être mise en place qu après ...
Clauses générales
Exercice du droit syndical et des mandats représentatifs du personnel - Titre III : Droit syndical et institutions représentatives du personnel - Convention collective nationale du 6 avril 1956
...salariés itinérants (affichage diffusion de publications et tracts réunions de section et autres réunions autorisées etc ) ;- les moyens mis à la disposition des délégués syndicaux y compris les délégués centraux pour l exercice de leurs fonctions (panneaux d affichage locaux et matériels adaptés et leurs modalitésd utilisation crédits d heures déplacement etc ) ;- les conditions de fonctionnement des instances représentatives du personnel et les moyens mis à leur disposition à cet effet (panneaux d affichage locaux et matériels adaptés et leurs modalitésd utilisation réunions d information crédits d heure déplacements budget subventions etc ) ° Formation économique sociale et ...
Prestations maladie-chirurgie-maternité
Chapitre II : Régime professionnel conventionnel (RPC) des salariés - Accord
... de la base de remboursement (BR)Visite spécialiste de la base de remboursement (BR)Visite professeur de la base de remboursement (BR)Visite neuropsychiatre de la base de remboursement (BR)Niveau de remboursement des majorations majorations de coordination majoration pour nourrisson visite de nuit déplacement de la base de remboursement (BR)FRAIS PHARMACEUTIQUESQuel que soit le niveau de remboursement de la sécurité sociale du tarif forfaitaire de responsabilité (TFR) moins le remboursement de la sécurité socialeFRAIS MÉDICAUX COURANTSRadiographie (conventionné) de la base de remboursement (BR)Radiographie (non conventionné) ...
Prestations maladie-chirurgie-maternité
Chapitre II : Régime professionnel conventionnel (RPC) des salariés - Accord
... de la base de remboursement (BR)Visite spécialiste de la base de remboursement (BR)Visite professeur de la base de remboursement (BR)Visite neuropsychiatre de la base de remboursement (BR)Niveau de remboursement des majorations majorations de coordination majoration pour nourrisson visite de nuit déplacement de la base de remboursement (BR)FRAIS PHARMACEUTIQUES Quel que soit le niveau de remboursement de la sécurité sociale du tarif forfaitaire de responsabilité (TFR) moins le remboursement de la sécurité socialeFRAIS MÉDICAUX COURANTS Radiographie (conventionné) de la base de remboursement (BR)Radiographie (non conventionné) ...
Article 16
Révision de la convention
...durée de heures consécutives auquel s ajoute les heures consécutives de repos quotidien Article Frais professionnelsI -En application du ° de l article et du a du paragraphe ° de l article des clauses générales tout salarié itinérant doit percevoir des frais de déplacement comprenant d une part des frais de transport et d autre part s il y a lieu des frais de logement et de nourriture A -Frais de transportLes frais de transport comprennent le remboursement des dépenses exposées par le salarié itinérant à l occasion de son travail pour effectuer sa mission ...