Indemnisation conventionnelle du chômage partiel
Salaires
... Article Indemnisation conventionnelle du chômage partiel En vigueur étendu en date du octobre Les barèmes conventionnels de chômage partiel seront revalorisés sur la base des barèmes annexés au présent accord national ...
Indemnisation conventionnelle du chômage partiel
Salaires
... Article Indemnisation conventionnelle du chômage partiel En vigueur étendu en date du octobre Les barèmes conventionnels de chômage partiel seront revalorisés sur la base des barèmes annexés au présent accord national ...
Indemnisation conventionnelle du chômage partiel
Salaires (ouvriers)
... Article Indemnisation conventionnelle du chômage partiel En vigueur étendu en date du octobre Les barèmes conventionnels de chômage partiel seront revalorisés sur la base des barèmes annexés au présent accord national ...
Indemnisation conventionnelle du chômage partiel
Salaires au 1er avril 2011
... Article Indemnisation conventionnelle du chômage partiel En vigueur étendu en date du avril Les barèmes conventionnels de chômage partiel seront revalorisés sur la base des barèmes annexés au présent accord national ...
Article
III. - Montant de l'indemnisation - Indemnisation du chômage partiel - Annexe VI - Mensualisation du personnel ouvrier (1) Chômage partiel
... Article En vigueur non étendu en date du juillet a) Taux horaireLes heures de chômage partiel (tel que défini ci-dessus) seront indemnisées sur la base de la rémunération horaire minimum garantie nette de l intéressé telle qu elle résulte des accords nationaux de salaires déduction faite du montant des allocations légales (à l exclusion des majorations pour personnes à charge) En aucun cas le montant de cette indemnité ne pourra être inférieur à ...
Article
II. - Bénéficiaires - Indemnisation du chômage partiel - Annexe VI - Mensualisation du personnel ouvrier (1) Chômage partiel
...collective nationale du er février qui répond aux conditions suivantes :-n avoir pas refusé un travail de remplacement comportant une rémunération équivalente offerte par l entreprise ;-avoir été rémunéré suivant un horaire moyen inférieur à la durée légale du travail apprécié dans le cadre de la réglementation légale sur le chômage partiel en vigueur Les conditions d application du régime d indemnisation du chômage partiel des travailleurs à domicile aux ETAM et aux cadres sont précisées dans leurs annexes respectives : annexe II (art ) annexe IV (art ) annexe V (art ) Peuvent également bénéficier du présent accord sous réserve ...
Article
Accord modifiant, à titre provisoire, l'accord du 28 février 1963 relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans l'industrie des textiles naturels - ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Chômage partiel
... Pour tenir compte de l avenant du juin à l accord national interprofessionnel du février il est convenu de compléter comme suit les dispositions applicables dans l industrie des textiles naturels pour l indemnisation conventionnelle du chômage partiel :Article erL indemnité conventionnelle de chômage partiel calculée conformément au paragraphe III a de l accord du février modifié ne pourra être inférieure à F sous déduction des allocations légales de chômage partiel Ce chiffre de F sera revalorisé de plein droit en cas ...
Article
Indemnisation du chômage partiel des salariés travaillant à temps réduit - Accord provisoire du 4 mars 1975 (1) - ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Chômage partiel
... Article En vigueur non étendu en date du mars Les dispositions suivantes seront appliquées à compter du er mars au salarié travaillant normalement à temps réduit lorsque son atelier ou service est mis en chômage partiel Si l employeur n offre pas à l intéressé le maintien de son horaire réduit habituel il doit lui verser pour chaque heure perdue au-dessous de cet horaire réduit une indemnité conventionnelle de chômage partiel telle que déterminée par l article ( °) de la convention collective nationale Pour la détermination du ...
Article
IV. - Conditions d'application - Indemnisation du chômage partiel - Annexe VI - Mensualisation du personnel ouvrier (1) Chômage partiel
... Article En vigueur non étendu en date du février a) Dans toutes les entreprises ayant déjà mis en application un système d indemnisation du chômage partiel les salariés devront dans un délai de trois mois opter soit pour le régime existant soit pour le régime résultant du présent accord chacun des deux régimes formant un tout et devant être apprécié dans son ensemble Cependant les régimes existants pourront être modifiés par accord sur le plan de l entreprise ...
Article
Indemnisation du chômage partiel (1) (2) - Annexe VI - Mensualisation du personnel ouvrier (1) Chômage partiel
... Article En vigueur non étendu en date du février Le présent accord concernant l indemnisation du chômage partiel dans les différentes branches de l industrie des textiles naturels est conclu dans le cadre de l ordonnance n° - du janvier relative à l indemnisation des travailleurs sans emploi Il entrera en vigueur à la date de son agrément et sera intégré à la convention collective ...
Article
I. - Définition du chômage partiel indemnisable - Indemnisation du chômage partiel - Annexe VI - Mensualisation du personnel ouvrier (1) Chômage partiel
... Article En vigueur non étendu en date du janvier Sont seules considérées comme heures de chômage partiel indemnisables les heures de chômage collectif qui ouvrent droit à l indemnisation légale Toutefois la réduction ou la suppression des allocations légales par application du plafond des ressources n entraîne pas la réduction ou la suppression des allocations conventionnelles Les périodes de chômage qui seraient indemnisées dans le cadre de la convention interprofessionnelle du ...
Article
Indemnisation du chômage partiel - ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Chômage partiel
... Article En vigueur non étendu en date du mai Le champ d application de l accord du février sur l indemnisation du chômage partiel est défini dans le document ci-après tenant compte de la nomenclature des entreprises pour lesquelles l union des industries textiles est actuellement mandatée ...
Article
Garantie de ressources en cas de chômage partiel - ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Chômage partiel
... Article En vigueur non étendu en date du juin Travaux de remplacementLe paragraphe III ( °) de l accord du octobre vise le cas où c est pour éviter une mise en chômage partiel (tel que défini par l article de la convention collective nationale) que des travaux de remplacement sont offerts aux salariés Il en résulte que :- si les salariés acceptent ces travaux l employeur leur garantit pendant toute leur durée le salaire effectif antérieur basé sur quarante heures même si les travaux sont ...
Article
Indemnisation du chômage partiel - Application de l'étape du 1er janvier 1974 de l'accord du 7 octobre 1970 - ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Chômage partiel
En date du 31 décembre 1973 L'arrêté d'agrément de l'accord du 10 octobre 1973, faisant application du paragraphe III-3° de l'accord du 7 octobre 1970 ayant été publié au Journal officiel du 21 décembre, les nouvelles bases d'indemnisation sont entrées en vigueur dès la première semaine civile suivant cette ...
Chômage total
Garantie décès (Vosges et Meurthe-et-Moselle)
En date du 01 juillet 2009 La garantie en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie reste acquise à tout ancien salarié remplissant les conditions requises par l'avenant n° 3 de l'article 14 de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 pour une durée maximale égale ...
Article 51 (O)
Indemnisation du chômage partiel - Ralentissement d'activité - Chômage partiel - Convention collective nationale du 1 février 1951
... Article (O) En vigueur étendu en date du octobre ° Définition du chômage partiel indemnisableSont seules considérées comme heures de chômage partiel indemnisables les heures de chômage collectif qui ouvrent droit à l indemnisation légale Toutefois la réduction ou la suppression des allocations légales par l application du plafond des ressources n entraîne pas la réduction ou la suppression des allocations conventionnelles Les périodes de chômage qui seraient indemnisées dans le ...
Article 48.1 (O)
Indemnisation de la maladie (1) - Suspension du contrat de travail - Convention collective nationale du 1 février 1951
...la suspension du contrat pour maladie le salaire maintenu est revalorisé en conséquence ;- d autre part de la durée du travail dans l atelier de l intéressé pendant son absence (à l exception des heures supplémentaires qui auraient un caractère exceptionnel) Dans le cas où l absence du salarié se situe pendant une période de chômage partiel il sera tenu compte des indemnités conventionnelles de chômage partiel que l intéressé aurait perçues s il n avait pas été absent ° L indemnité réduite prévue au paragraphe A ( °) s évalue dans les mêmes conditions de façon à maintenir à l ouvrier malade pendant la prolongation d indemnisation ...
Article
CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE DE L'INDUSTRIE COTONNIERE - CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Classification par branche : Industrie cotonnière
...que d une seule section : Coefficient S occupant de deux sections de techniques différentes ( ) : Coefficient S occupant d au moins trois sections de techniques différentes ( ) : Coefficient Agent de maîtrise de e catégorieContredame de bobinage : Coefficient Contredame de retorderie partielle : Coefficient Contremaître d encaissage expédition : Coefficient Agents de maîtrise de e catégorieContremaître de préparation partielle ( ) : Coefficient Contremaître de l ensemble d une préparation sans peignage (ou avec moins de de peignage) : Coefficient Contremaître de l ...
NOTE D'INTERPRETATION
Note d'interprétation du 20 juin 1967 - ANNEXE IV INGENIEURS ET CADRES
... Article NOTE D INTERPRETATION En vigueur étendu en date du juillet Suspension du contrat de travail (art )Cas de reprise du travail à temps partiel après une suspension du contrat pour maladie :Il y a lieu de faire dans ce cas la distinction suivante :a) Si la sécurité sociale continue à verser une indemnité journalière totale ou partielle l employeur maintiendra à ou sous réserve des remboursements prévus par l article ...