Article 2
Champ d'application de l'accord - CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche Teinture et apprêts
En date du 01 janvier 1984 Son champ d'application est national pour toutes les entreprises textiles, quel que soit leur numéro dans la nomenclature des activités économiques du décret du 9 novembre 1973 ; en conséquence, tous les postes relevant, dans les entreprises textiles, de la branche " Teinture ...
Modèle type de lettre d'engagement (1) - Commissions paritaires de conciliation - ANNEXE IV INGENIEURS ET CADRES
En date du 01 octobre 1977 En application de l'article 8 de l'annexe V (ou de l'article 11 de l'annexe IV) à la convention collective nationale de l'industrie textile, nous vous précisions ci-dessous les conditions de votre engagement dans notre entreprise.1° Vous êtes engagé pour occuper la fonction .............
Article
Polyvalence dans la branche " teinture et apprêts " - CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche Teinture et apprêts ANNEXE 2
En date du 01 janvier 1984 SecteursA : Teinture matière et filsB : Teinture et apprêts sur piècesC : Impression et gravureLa polyvalence, un des moyens de valoriser le travail manuel, résulte d'une organisation du travail dans l'entreprise faisant appel à des salariés pour remplir les fonctions d'ouvrier polyvalent....
Article 29 (G)
Nombre de membres et collèges - Comités d'entreprise - Convention collective nationale du 1 février 1951
En date du 17 février 2006 Le comité d'entreprise ou d'établissement comprend : le chef d'entreprise ou son représentant et une délégation du personnel composée comme suit :- de 50 à 75 salariés : 3 titulaires ; 3 suppléants ;- de 76 à 100 salariés : 4 titulaires ; ...
Article
MODELE TYPE DE LETTRE D'ENGAGEMENT (1) - ANNEXE V ETAM
En date du 01 octobre 1977 En application de l'article 8 de l'annexe V (ou de l'article 11 de l'annexe IV) à la convention collective nationale de l'industrie textile, nous vous précisons ci-dessous les conditions de votre engagement dans notre entreprise.1° Vous êtes engagé pour occuper la fonction ..........
Article 11.1
Lettre d'engagement - Engagement - ANNEXE IV INGENIEURS ET CADRES
En date du 01 octobre 1979 Lors de l'engagement d'un cadre, l'employeur lui adresse obligatoirement, en application de l'article 44 de la convention collective nationale, une lettre d'engagement précisant :- les date, durée et conditions de la période d'essai ;- la fonction occupée en spécifiant la référence à la ...
CLASSIFICATION DES EMPLOYES
B. - CLASSIFICATION GENERALE PAR CATEGORIES DES EMPLOIS NE FIGURANT PAS DANS LA NOMENCLATURE A - Accord
... Article CLASSIFICATION DES EMPLOYES En vigueur étendu en date du mai Employés re catégorie (employé de bureau) ; employés dont l activité consiste à exécuter à partir de consignes détaillées une ou plusieurs des tâches élémentaires suivantes : écritures reproduction classement établissement et tenue de fiches relevés ...
CLASSIFICATION DES EMPLOYES
A. - NOMENCLATURE DES EMPLOIS DE BUREAU PAR SERVICES - Accord
... Article CLASSIFICATION DES EMPLOYES En vigueur étendu en date du mai I - Services générauxGarçons de bureau-coursiers : agents qui assurent le ramassage le transport et la distribution du courrier (notes lettres et paquets) des différents services : er échelon : son activité s exerce exclusivement à l intérieur de l ...
Article 3
Champ d'application de l'accord - CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche Teinture et apprêts
En date du 01 janvier 1984 Le présent accord annule et remplace l'ensemble des accords régionaux ou locaux antérieurs relatifs aux classifications des ouvriers, découlant de l'arrêté du 7 août 1945 et des décisions complémentaires.Décision du 7 août 1945 portant classification des emplois dans les industries textiles :Annexe ...
Article
ANNEXE A L'ARTICLE 36 CODE DU TRAVAIL - ANNEXE - Responsabilités économiques des comités d'entreprise
En date du 01 octobre 1979 Article L. 432-4 (texte résultant de la Loi 73-4 du 2 janvier 1973)Dans l'ordre économique, le comité d'entreprise exerce, à titre consultatif, les attributions ci-après :a) Il étudie les mesures envisagées par la direction et les suggestions émises par le personnel en vue ...
Article 1
REVISION DE LA CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE DES TECHNICIENS - Accord
En date du 01 septembre 1978 Le présent accord portant révision de la classification professionnelle des techniciens comporte :A. - Une classification générale par catégories et échelons assortis de coefficients minima (annexe A) ;B. - Une nomenclature nationale de postes spécifiques de technicien comportant pour chacun l'indication de sa ...
Article 3
Champ d'application de l'accord - Accord
En date du 13 janvier 1983 La classification des ouvriers d'entretien, de transport, de chaufferie et eaux s'effectue conformément aux dispositions prévues par l'annexe I du présent accord qui comporte :- une classification générale par catégorie dont les définitions déterminent les critères de classification des emplois d'ouvriers d'entretien ;- ...
Article 5
Champ d'application de l'accord - CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des Sacs, bâches, stores
En date du 01 janvier 1985 La classification des ouvriers de la branche " Sacs, bâches, stores ", s'effectue conformément aux annexes ci-après (annexe A, relative à la classification générale des postes relevant de la branche considérée ; annexe B, relative à la classification spécifique des postes d'enduction relevant ...
Article
Modalités d'application des nouveaux coefficients pour chacune des deux étapes - CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche de la laine. Préparation de la matière, filature, tissage ANNEXE D
En date du 01 septembre 1984 Premier principeTous les coefficients actuellement en vigueur inférieurs à 115 seront considérés comme étant à la hauteur 115 avant la révision.Exemple : poste dont le coefficient est à 110 : on suppose que la nouvelle classification porte ce poste au coefficient 125. ...
Article
Modalités d'application des nouveaux coefficients pour chacune des trois étapes - CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche de l'industrie de la maille et de la bonneterie ANNEXE 2
En date du 14 avril 1983 Premier principe:Tous les coefficients " Parodi " inférieurs à 115 seront considérés comme étant à la hauteur 115 avant la révision.Exemple : finisseur travaux simples.Le coefficient " Parodi " est de 110.La nouvelle classification porte ce poste au coefficient 125 ...
Article 7
CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche de l'industrie de la maille et de la bonneterie
En date du 14 avril 1983 L'application de la nouvelle classification, dans le cas d'accords conclus antérieurement à l'échelon régional ou local, s'effectuera conformément aux dispositions de l'article 5 de l'accord cadre du 30 décembre 1980 rappelé ci-après :" Dans le cas où un accord sur la classification des ...
Article
Tableau B - Filature de coton - CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche coton et fibres alliées (filature et tissage). ANNEXE I
En date du 14 avril 1983 Catégorie et coefficient : A. 120Postes et numéro de la définition :Manoeuvre ordinaire : 1Ramasseur-nettoyeur-trieur de tubes et bobinots ou canettes : 2Catégorie et coefficient : B. 125Postes et numéro de la définition :Manoeuvre de distribution (ordinaire) : 3Manoeuvre lourd : 4Trieur de ...
Article
Classification des ouvriers de la branche Teinture et apprêts - CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche Teinture et apprêts ANNEXE 1
En date du 01 janvier 1984 Secteur A : Teinture matières et filsSecteur B : Teinture et apprêts sur piècesSecteur C : Impression et gravureLes postes précédés d'une croix (+) figurent dans l'accord-cadreCatégorie - coefficient : A 120Emplois (hommes ou femmes) :+ Manoeuvre ordinaire.Numéro de définition : 1Secteurs ...
Article 1
REVISION DE LA CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE DES EMPLOYES - Accord
En date du 01 mai 1975 Le présent accord portant révision de la classification professionnelle des employés comporte :A. - Une nomenclature des emplois de bureau par services et les coefficients correspondants.B. - Une classification générale par catégorie des emplois de bureau ne figurant pas dans le document ...