Article
Avenant à l'accord du 1er juin 2004 relatif aux départs volontaires à la retraite avant 60 ans
...er juin L article de l annexe V " Employés techniciens agents de maîtrise et assimilés " de la convention collective nationale de l industrie textile est complété comme suit :Après le paragraphe : " Les ETAM qui à partir de ans prendront volontairement leur retraite après en avoir informé par écrit leur employeur au moins mois à l avance recevront une indemnité d un montant égal à celui prévu par l article ci-dessus pour la mise à la retraite d un ETAM âgé de ans et plus " il est inséré le paragraphe ...
Article 4
Entrée en vigueur - Départs volontaires à la retraite avant 60 ans
... Article En vigueur étendu en date du juin Les dispositions prévues aux articles er et du présent accord seront applicables aux départs volontaires à la retraite de salariés de moins de ans dès lors que l employeur a été informé du départ après la date de signature du présent accord (délai de prévenance de mois commençant à courir à compter de ladite signature) Fait à Clichy le er juin ...
Article 1
Préambule - Départs volontaires à la retraite avant 60 ans
En date du 01 juin 2004 L'article 77 (O) des " Dispositions générales et clauses ouvriers " de la convention collective nationale de l'industrie textile est complété comme suit :(voir cet ...
Article 2
Préambule - Départs volontaires à la retraite avant 60 ans
En date du 01 juin 2004 Il est ajouté au début des dispositions figurant à l'article 23 de l'annexe IV " Ingénieurs et cadres " de la convention collective nationale de l'industrie textile, le paragraphe qui suit (ce paragraphe devient donc le premier paragraphe de l'article).(voir cet ...
Article 3
Préambule - Départs volontaires à la retraite avant 60 ans
En date du 01 juin 2004 L'article 12 de l'annexe V " Employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés " de la convention collective nationale de l'industrie textile est complété comme suit :(voir cet ...
Indemnités de mise à la retraite (1)
Modalités d'application
... Article Indemnités de mise à la retraite ( ) En vigueur étendu en date du juin Aux termes du présent accord :La mise à la retraite d un salarié âgé de moins de ans (sans que cet âge puisse être inférieur à celui fixé au er alinéa de l article L ...
Contreparties liées à la mise à la retraite
Mise à la retraite (1) - Contreparties liées à la mise à la retraite
... Article Contreparties liées à la mise à la retraite En vigueur étendu en date du novembre Les dispositions suivantes annulent et remplacent les dispositions figurant dans l article " Indemnités de mise à la retraite " de l accord du juin visant à favoriser l emploi dans l industrie textile (voir cet ...
Contreparties liées à la mise à la retraite
Modalités d'application - Contreparties liées à la mise à la retraite
... Article Contreparties liées à la mise à la retraite En vigueur étendu en date du novembre Le présent accord national sera déposé dans les conditions fixées par le code du travail et soumis à la procédure d extension L entrée en vigueur du présent accord est subordonnée à son arrêté d extension Fait à Clichy le novembre ...
Contreparties liées à la mise à la retraite
Préambule - Contreparties liées à la mise à la retraite
... Article Contreparties liées à la mise à la retraite En vigueur étendu en date du novembre L accord national textile du juin visant à favoriser l emploi - qui a fait l objet d un arrêté ministériel d extension daté du octobre - comporte des dispositions ...
Contreparties liées à la mise à la retraite
Modifications de la convention collective nationale de l'industrie textile - Contreparties liées à la mise à la retraite
... Article Contreparties liées à la mise à la retraite En vigueur étendu en date du novembre Les parties signataires conviennent de modifier les articles suivants de la convention collective nationale de l industrie textile Dispositions générales et clauses " Ouvriers " de la convention collective nationale de l industrie textileArticle (O)Les dispositions qui étaient prévues aux deux derniers ...
Article
Régime de retraite complémentaire des employés, techniciens et agents de maîtrise - ANNEXE V ETAM REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE
... Article En vigueur étendu en date du octobre I BénéficiairesLes employés techniciens et agents de maîtrise (ETAM) visés par l annexe V à la convention collective nationale bénéficieront d un régime de retraite complémentaire par répartition établi conformément aux dispositions générales ci-dessous II Entreprises assujettiesLes entreprises soumises à la convention collective nationale de l industrie textile sont tenues de prendre les dispositions nécessaires pour assurer à leurs ETAM le bénéfice d une retraite complémentaire répondant aux caractéristiques définies dans les articles suivants Les entreprises qui ont déjà organisé un régime de ...
Article 77 (O)
Indemnité de départ en retraite - Retraite - Convention collective nationale du 1 février 1951
... Article (O) En vigueur étendu en date du juin La mise à la retraite à partir de ans ne constitue pas un licenciement Cependant les ouvriers qui prendront leur retraite (qu ils soient mis à la retraite ou qu ils la prennent volontairement) à partir de cet âge de ans recevront une indemnité correspondant :- de mois si l intéressé a ...
Article
Annexe à l'article 77-1 instituant un régime de retraite complémentaire pour le personnel ouvrier - Annexe - Régime de retraite complémentaire pour le personnel ouvrier
... Article En vigueur étendu en date du octobre I BénéficiairesIl est institué en faveur du personnel " ouvrier " de l industrie des textiles naturels relevant de la convention collective nationale une retraite complémentaire par répartition établie conformément aux dispositions générales ci-après II Entreprises assujettiesLes entreprises adhérant aux syndicats patronaux des textiles naturels groupés dans l union des industries textiles sont tenues de prendre les dispositions nécessaires pour assurer à leur personnel " ouvrier " le bénéfice d une retraite complémentaire répondant aux caractéristiques définies dans les articles suivants Les entreprises ...
Article 6
Sortie du dispositif - Cessation anticipée d'activité
... Article En vigueur non étendu en date du avril Lorsque le salarié justifie du nombre de trimestres nécessaires validés par l assurance vieillesse pour bénéficier d une retraite au taux plein l employeur procède à la mise à la retraitre du salarié ayant adhéré au dispositif de cessation anticipée d activité La mise à la retraite n est toutefois pas soumise à l obligation de respect du délai de prévenance (ou préavis) conventionnel Toutefois l employeur pourra utilement informer le moment venu le salarié de ...
Article 23
Départ en retraite - Retraite - ANNEXE IV INGENIEURS ET CADRES
... Article En vigueur étendu en date du juin Le cadre qui partira volontairement à la retraite s il en remplit les conditions à partir de l un des âges - inférieurs à ans - prévus par les articles L - - et L - - du code de la sécurité sociale après en avoir informé par écrit l employeur ...
Article 11
Mise à la retraite - RETRAITE - ANNEXE V ETAM
... Article En vigueur étendu en date du novembre La mise à la retraite à partir de ans âge normalement prévu par les régimes de retraite n est pas considérée comme un licenciement Cependant l employeur qui désire mettre un ETAM à la retraite à partir de ans doit l en avertir au moins mois à l avance et lui verser une ...
Article 22
Mise à la retraite - Retraite - ANNEXE IV INGENIEURS ET CADRES
... Article En vigueur étendu en date du novembre La mise à la retraite à partir de ans âge prévu par la convention collective de retraite et de prévoyance des cadres n est pas considérée comme un licenciement Cependant l employeur qui désire mettre un cadre à la retraite à partir de ans doit l en avertir par écrit ( ) au moins ...
Article
Interprétation de l'accord du 7 octobre 1970 - ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Indemnité de licenciement.
En date du 09 juin 1971 Calcul de l'indemnité lorsque l'ancienneté ne comporte pas un nombre entier d'annéesL'article 10 de l'annexe n° 5 concernant les ETAM précise, en ce qui concerne le calcul de l'indemnité de licenciement : " Au cas où il n'y aura pas un nombre entier ...
Article 12
Départ en retraite - RETRAITE - ANNEXE V ETAM
... Article En vigueur étendu en date du septembre Les ETAM qui à partir de ans prendront volontairement leur retraite après en avoir informé par écrit leur employeur au moins mois à l avance recevront une indemnité d un montant égal à celui prévu par l article ci-dessus pour la mise à la retraite d un ETAM âgé de ans et plus Il en sera en outre de même ...