ANNEXE III EVOLUTION DES SALAIRES (1)
ANNEXE III EVOLUTION DES SALAIRES (1)
En date du 01 octobre 1979 1° Des avenants à la présente annexe fixeront la rémunération minimum garantie correspondant au coefficient 100 et les barèmes qui en découlent.2° Les dispositions des avenants seront réexaminées annuellement pour tenir compte des perspectives du plan ainsi que de sa réalisation effective ...
Article
Préambule - ANNEXE IV INGENIEURS ET CADRES
En date du 20 juin 1967 Les signataires considèrent :Que la prospérité des entreprises, comme celle de l'économie française, à laquelle les ingénieurs et cadres contribuent dans une très large mesure, résulte non seulement de la perfection technique, de l'originalité et de la qualité de la production, mais aussi ...
Article
II. - Objectif de maintien du taux d'emploi des salariés âgés de 55 ans et plus - Accord
En date du 01 janvier 2010 Dans les entreprises concernées, la branche - tenant compte de la décroissance des effectifs dans l'ensemble de l'industrie textile, qui est confrontée à la mondialisation et à la montée en puissance des pays qui produisent à bas coûts - a comme objectif chiffré ...
Congé individuel de formation
Accord
En date du 01 janvier 2012 Les parties signataires rappellent leur attachement au dispositif du congé individuel de formation qui permet à chaque salarié souhaitant élaborer un projet individuel, de bénéficier de l'aide du Fongecif dont il relève.Le congé individuel de formation a pour objet de permettre à ...
Article 63 (G)
Congé d'ancienneté - Congés payés (1) - Convention collective nationale du 1 février 1951
En date du 18 mai 1982 Les salariés ayant l'ancienneté requise dans l'entreprise (appréciée en services continus ou non) (1) et au moins 6 mois de travail effectif (appréciés à la fin de la période de référence) bénéficient à leur choix d'un congé d'ancienneté, s'ajoutant au congé normal tel ...
Article 64 (G)
Cas particuliers - Congés payés (1) - Convention collective nationale du 1 février 1951
En date du 07 juin 1974 a) MaladieLe cas du salarié absent par suite de maladie ou d'accident reconnus par la sécurité sociale avant la période fixée pour ses congés sera réglé de la manière suivante :1° Le salarié restera en régime de l'indemnisation maladie ou accident (régime de ...
Article 62 (O et ETAM)
Calcul et versement de l'indemnité - Congés payés (1) - Convention collective nationale du 1 février 1951
En date du 01 octobre 1979 Calcul de l'indemnité de congéa) Congé normal :Pour le calcul de l'indemnité de congé des ouvriers et des ETAM, il conviendra de procéder de la manière suivante :1. Assurer le maintien de la rémunération mensuelle habituelle (basée sur 174 heures) à laquelle s'ajoute, ...
Article 59 (G)
Durée du congé - Congés payés (1) - Convention collective nationale du 1 février 1951
En date du 18 mai 1982 a) Congé normalLa durée du congé normal est fixée à raison de 2 jours et demi ouvrables par mois de travail effectif accompli dans l'entreprise au cours de la période de référence, sans que la durée totale du congé exigible puisse excéder 30 ...
Article
COMPTE EPARGNE TEMPS
En date du 08 avril 1997 PréambuleLe compte épargne-temps a pour objet de permettre au salarié qui le désire d'accumuler des droits à congé rémunéré.Les dispositions suivantes sont applicables aux entreprises textiles qui mettraient en place un tel dispositif.I. - Conditions d'institution d'un compte épargne-tempsL'employeur ne peut ...
Article 1er
Congés payés - REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAIL ET DE L'AMELIORATION DE L'UTILISATION DES EQUIPEMENTS, CONCLU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE TEXTILE - DUREE DU TRAVAIL
En date du 01 septembre 1982 1° La durée du congé normal sera fixée à raison de 2 jours et demi ouvrables par mois de travail effectif accompli dans l'entreprise au cours de la période de référence sans que la durée totale du congé exigible puisse excéder 30 jours ...
Article 29
Congés payés - ANNEXE IV INGENIEURS ET CADRES
En date du 20 juin 1967 Les dispositions relatives aux congés payés sont fixées par les articles 59 et suivants de la convention collective nationale, sous réserve des précisions suivantes :Calcul de l'indemnité :L'indemnité de congé se calcule conformément à l'article 62 de la convention collective nationale. Toutefois, lorsque ...
Article
ANNEXE A L'ARTICLE 48 (2°, b) CODE DU TRAVAIL - ANNEXE - Congés des femmes pour élever un enfant
...son contrat de travail à l issue du congé de maternité ou d adoption prévu à l article L - ou le cas échéant mois après la naissance ou l arrivée au foyer de l enfant sans être tenu de respecter le délai de préavis ni de payer de ce fait une indemnité de rupture Il peut dans l année suivant la rupture de son contrat solliciter dans les mêmes formes son réembauchage ; l employeur est alors tenu pendant an de l embaucher par priorité dans les emplois auxquels sa qualification lui permet de prétendre et de lui accorder ...
Article 60 (G)
Incidence d'un jour férié - Congés payés (1) - Convention collective nationale du 1 février 1951
En date du 28 mai 1970 Les jours de congé étant comptés en jours ouvrables, un jour férié légal tombant 1 jour de semaine dans la période de congé ne peut être considéré comme un jour de congé, même si ce jour férié tombe 1 jour de semaine habituellement ...
Article 61 (G)
Date des congés et fractionnement - Congés payés (1) - Convention collective nationale du 1 février 1951
En date du 07 juin 1974 A défaut de convention locale, régionale ou d'établissement, la date des congés est fixée par l'employeur après consultation des délégués du personnel et du comité d'entreprise.Les conjoints travaillant dans une même entreprise ont droit à un congé simultané.Dans les conditions prévues ...
Article 48 (G)
Absences justifiées - Suspension du contrat de travail - Convention collective nationale du 1 février 1951
En date du 01 octobre 1979 1° Maladies et accidentsLes absences justifiées par incapicité résultant de maladies ou d'accidents (y compris les accidents du travail) reconnue par la sécurité sociale et dont l'employeur a été avisé par une notification écrite de l'intéressé ou par une déclaration d'accident du travail ...
Formation
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
En date du 15 avril 2008 Les signataires soulignent que la formation professionnelle constitue l'un des leviers essentiels pour assurer une égalité de traitement entre les hommes et les femmes. Par le développement des compétences, la formation professionnelle concourt au principe d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ...
Article 63.1 (G)
Congés des travailleurs âgés - Congés payés (1) - Convention collective nationale du 1 février 1951
En date du 21 juin 1983 A partir de l'âge de 60 ans, les salariés ayant au moins 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise et 1 mois de travail effectif, apprécié à la fin de la période de référence, bénéficieront, en sus des congés d'ancienneté, de 2 jours de congés ...
Article 14
MALADIE ET ACCIDENT - ANNEXE V ETAM
En date du 15 décembre 2008 Les ETAM dont le contrat se trouve suspendu du fait de maladie ou accident, dûment constaté par certificat médical et contre-visite s'il y a lieu, continueront à percevoir leur traitement contractuel dans la limite, d'une part, de la prise en charge par la ...
Egalité salariale
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
En date du 15 avril 2008 Les parties signataires rappellent le principe selon lequel, dans chaque entreprise, tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Le respect de ce principe constitue un ...