Salaires
Salaires horaires bruts à compter du 1er octobre 2005 - Salaires
...les entreprises de dentelle mécanique de la place de Caudry Les parties conviennent d essayer autant que faire se peut d avancer la date de la réunion paritaire l année prochaine dès officialisation du taux du SMIC Article Conditions d applicationToutes les dispositions à venir de l union des industries textiles sur les salaires ne pourront se cumuler avec cet accord le plus avantageux restant seul applicable Article Dépôt et publicité de l accordLe présent accord est établi en nombre suffisant d exemplaires pour remise à chaque partie et pour les dépôts suivants :- exemplaires signés et destinés à la direction départementale du travail de l ...
Salaires
Salaires
En date du 20 novembre 2006 Article 1erDispositions communesLe présent accord a pour objet de revaloriser dans l'industrie textile les barèmes de rémunérations minima garanties et en conséquence les indemnités conventionnelles de chômage partiel. Les barèmes sont présentés en termes de minima mensuels. Les montants mensuels des rémunérations minima ...
Salaires (annexe IV)
Rémunérations minimales des ingénieurs et cadres au 1er décembre 2006 (annexe IV) - Salaires (annexe IV)
En date du 20 novembre 2006 Les barèmes de rémunérations minimales mensuelles garanties concernant les ingénieurs et cadres confirmés figurent en annexe. Les dates et conditions d'application sont les mêmes que celles retenues pour l'application de l'avenant ouvrier.Fait à Paris, le 20 novembre 2006.ANNEXE : Barème des ...
SALAIRES applicables à Caudry
Salaires ETAM
...(tableau en annexe II) Article Compte tenu des difficultés que la branche broderie mécanique rencontre cet accord applicable à compter du er juillet ne portera exclusivement que sur la branche dentelle mécanique Article Toutes les dispositions à venir prises dans le cadre de l union des industries textiles sur les salaires ne pourront se cumuler avec le présent accord le plus avantageux restant seul applicable ...
SALAIRES Ingénieurs et cadres
Barème des rémunérations minima garanties - Salaires Ingénieurs et cadres
En date du 06 octobre 2003 Les barèmes de rémunérations minima horaires garanties concernant les ingénieurs et cadres confirmés figurent en annexe. Les dates et conditions d'application sont les mêmes que celles retenues pour l'application de l'avenant ouvrier.Fait à Paris, le 6 octobre 2003.Barème des rémunérations minima ...
Salaires.
Salaires
... Article Salaires En vigueur étendu en date du décembre Désireuses de poursuivre la remise en ordre des dispositions de l annexe III de la convention collective relative aux salaires et de permettre aux entreprises de s adapter progressivement aux dispositions légales relatives au temps de travail et aux salaires (restauration de l unité du SMIC au er juillet ) les parties signataires du présent accord conviennent d adopter les dispositions ci-dessous :I - Salaires minima garantis ( )A dater du ...
Salaires (annexe V)
Rémunérations minima mensuelles des employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés au 1er décembre 2006 (annexe V) - Salaires (annexe V)
En date du 20 novembre 2006 Article 1erLes barèmes de rémunérations minima mensuelles garanties figurent en annexe.Article 2Les date et conditions d'application sont les mêmes que celles retenues pour l'application de l'avenant concernant le personnel ouvrier.Fait à Paris, le 20 novembre 2006.ANNEXE : Barème des rémunérations ...
ANNEXE III EVOLUTION DES SALAIRES (1)
ANNEXE III EVOLUTION DES SALAIRES (1)
...du plan ainsi que de sa réalisation effective et de l évolution de la situation économique et sociale du pays et de la profession Elles seront réexaminées mois après le dernier avenant si l un des signataires en fait la demande au moins mois avant l expiration d une telle période Tout avenant sur les salaires comportera l indication de la marge de hausse de l indice officiel des prix à la consommation qu il prévoit de couvrir ainsi que les conditions de variation des salaires jusqu à l échéance de l accord dans le cas où cette marge serait franchie Il est prévu que indépendamment des dispositions de l article ...
Article 10.1
DECLASSEMENT - ANNEXE V ETAM
... mois d ancienneté dans l entreprise a la garantie de garder dans son nouveau poste une rémunération égale à son salaire effectif antérieur (calculé en cas de rémunération comportant des éléments variables sur la base de la moyenne des derniers mois revalorisée le cas échéant en tenant compte des augmentations conventionnelles de salaires effectifs intervenues dans ces mois) et à l exclusion des primes et indemnités liées aux conditions spéciales du travail A cet effet le salaire effectif de son nouveau poste qui bénéficiera des majorations conventionnelles de salaires sera réajusté au niveau de son salaire effectif antérieur jusqu à ce qu il atteigne ce niveau Il ...
Article 52.1 (O)
Dispositions particulières au déclassement des ouvriers (1) - Déplacement et déclassement - Convention collective nationale du 1 février 1951
...poste une rémunération égale à son salaire horaire effectif antérieur (calculé en cas de rémunération au rendement sur la base de la moyenne des derniers mois) à l exclusion des primes et indemnités liées aux conditions spéciales du travail A cet effet le salaire effectif de son nouveau poste qui bénéficiera des majorations conventionnelles de salaires sera rajusté au niveau de son salaire effectif antérieur jusqu à ce qu il atteigne ce niveau Le salarié déclassé par suite de circonstances économiques conjoncturelles ou structurelles bénéficie d une priorité de reclassement dans un emploi identique à celui qu il occupait avant son déclassement Autres cas de déclassementLe salaire effectif antérieur (calculé en cas de rémunération au ...
Article 76 (O)
Dispositions particulières liées aux conditions de travail - Salaires - Convention collective nationale du 1 février 1951
... F il recevra la même indemnité différentielle que ci-dessus soit F En outre s il a au moins mois d ancienneté son nouveau salaire de F sera réajusté au niveau de F jusqu à ce que les majorations conventionnelles de salaires appliquées au salaire de F atteignent le niveau de F Autres cas de déclassement :Le salaire de F sera maintenu pendant une durée de mois et l intéressé recevra ensuite une indemnité différentielle pour déclassement et perte de salaire correspondant au travail de nuit calculée sur la ...
Article 4
Salaire - Garantie décès (Vosges, Meurthe-et-Moselle)
En date du 08 mars 2004 La garantie décès ainsi que les cotisations qui en sont la contrepartie sont calculées en fonction du salaire de l'assuré. Ce salaire est déterminé par l'ensemble de la rémunération en espèces et en nature telle qu'elle est prise en considération pour la détermination ...
Article
III. - Montant de l'indemnisation - Indemnisation du chômage partiel - Annexe VI - Mensualisation du personnel ouvrier (1) Chômage partiel
... Article En vigueur non étendu en date du juillet a) Taux horaireLes heures de chômage partiel (tel que défini ci-dessus) seront indemnisées sur la base de la rémunération horaire minimum garantie nette de l intéressé telle qu elle résulte des accords nationaux de salaires déduction faite du montant des allocations légales (à l exclusion des majorations pour personnes à charge) En aucun cas le montant de cette indemnité ne pourra être inférieur à celui de l indemnité minimale fixée par avenant à l accord national interprofessionnel sur l indemnisation du chômage partiel ( ) La garantie horaire ainsi fixée ne subira d ...
Article 21
Mutation d'emploi - ANNEXE IV INGENIEURS ET CADRES
...conséquent le bénéfice de l annexe IV même s il est muté dans une autre catégorie) Il gardera également une rémunération égale à sa rémunération effective antérieure (à l exclusion des primes et indemnités liées aux conditions spéciales du travail) A cet effet la rémunération de son nouveau poste qui bénéficiera des majorations conventionnelles de salaires sera réajustée au niveau de sa rémunération effective antérieure jusqu à ce qu elle atteigne ce niveau ...
Annexe 1
EXEMPLES D'EMPLOIS A CLASSER DANS LA CLASSIFICATION GENERALE B - Accord
...les résultats sans interprétation ni calcul à son chef hiérarchique ;Employé chargé du calcul du salaire dû à partir de renseignements qui lui sont fournis (salaire et nombre d heures) e catégorie er échelon ( ) :Employé qui effectue les pesées des productions de bobineuses établit leurs fiches de production et calcule les salaires au rendement à partir des tarifs en vigueur ;Employé chargé du remplissage des fiches de stocks à partir de bons d entrée et de sortie du déclenchement des demandes d achats sur consignes précises de niveau et de qualité et du suivi des délais de réception des produits ;Employé occupé à effectuer à partir de consignes précises ...
Article 6
Capital garanti en cas de décès - Garantie décès (Vosges, Meurthe-et-Moselle)
En date du 08 mars 2004 En cas de décès d'un assuré, il est versé un capital déterminé comme suit d'après sa situation de famille :- célibataire, veuf, divorcé, séparé sans personne à charge : 68 % du salaire annuel ;- célibataire, veuf, divorcé, séparé avec personne à charge ...
Article 48.1 (O)
Indemnisation de la maladie (1) - Suspension du contrat de travail - Convention collective nationale du 1 février 1951
...la limite du crédit d indemnisation de l intéressé (ou si le salarié se trouve dans une tranche d indemnisation à ) de la différence entre sa rémunération à temps complet et sa rémunération à temps partiel sous déduction des indemnités représentatives de salaires dont il bénéficie La durée de travail à temps partiel pendant laquelle cette garantie est donnée entrera en compte pour l appréciation du crédit d indemnisation de la maladie mais seulement en proportion inverse de l horaire effectif de travail (pour la moitié s il s agit de travail à mi-temps) ;c) Si les indemnités déductibles sont telles ...
Article
Interprétation de l'accord du 7 octobre 1970 - ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Indemnisation de la maladie et des accidents.
...du salaire perdu doit partir de la date de l arrêt de travail effectif Détermination du salaire perdu en cas de maladies ou accidentsPour la détermination du salaire effectif net qu aurait gagné le salarié s il avait continué à travailler il y a lieu de revaloriser le salaire de référence en lui appliquant les augmentations conventionnelles de salaires intervenues pendant la maladie Indemnisation des accidents du travail et maladies professionnelles ( )En attendant le régime définitif qui sera applicable au er janvier il est admis à titre transitoire que la condition de continuité prévue pour la prolongation d indemnisation des accidents du travail et maladies professionnelles à ...
Article 56 (O)
Indemnité de préavis - Rupture du contrat - Convention collective nationale du 1 février 1951
...)Cette indemnité se calculera sur le salaire horaire moyen (toutes primes incluses) réalisé pendant les quinzaines précédant la rupture du contrat (Cette indemnité se calculera sur la base du salaire moyen [toutes primes incluses] réalisé pendant le mois précédant la rupture du contrat En cas de licenciement elle tiendra compte des augmentations conventionnelles de salaires intervenues pendant la durée du préavis non effectué )b) Dans le cas de licenciement d un ouvrier ayant plus de ans d ancienneté ininterrompue lorsque l option aura été prise pour le préavis de mois plus l indemnité spéciale l indemnité correspondant au mois de préavis sera calculée comme indiqué ci-dessus et l ...