SALAIRES applicables à Caudry
Salaires ETAM
...aux modifications éventuelles à apporter aux barèmes de rémunérations minima garanties Article erIl a été décidé après négociation entre les parties de porter le coefficient à soit une augmentation de p et de raccorder l ensemble de la grille selon le barème des rémunérations minima garanties en annexe I Sachant qu à compter du coefficient cette augmentation sera plafonnée à p Les autres éléments constitutifs du prix du rack l étant sur la base du coefficient soit ...
Rémunérations minima garanties
Salaires dentelle mécanique de la place de Caudry
... Article Rémunérations minima garanties En vigueur non étendu en date du juillet Après négociation les parties ont décidé d adopter la grille suivante : Salaires horaires bruts à compter du er juillet (En euros )COEFFICIENTSALAIRE HORAIRE BRUT ...
Article 4
Avantages acquis - CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des tapis
...sur la base desquels sont fixées les rémunérations minimales garanties professionnelles conformément à l article de la convention collective nationale des industries textiles L application du présent accord ne peut avoir pour effet de remettre en cause les coefficients servant à sa date d application à établir dans certaines entreprises des grilles de salaires effectifs plus avantageux pour les salariés concernés ...
Article 1er
Accord
...à la connaissance du salarié concerné avant qu il soit affecté à un autre poste que son poste habituel En tout état de cause lorsque le salarié est affecté à un poste de qualification plus élevé que celui de son poste habituel il doit bénéficier pendant qu il occupe ce poste du salaire de la grille correspondant à ce poste plus élevé ...
Article 3
Champ d'application de l'accord - CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des broderies mécaniques
... et Ces nouveaux coefficients incluent les avantages résultant de l accord Desjardins du décembre Ces avantages ne peuvent donc pas s appliquer aux nouveaux coefficients résultant du présent accord ( ) Les définitions de poste de brodeur Cornély sont traitées avec la grille de la confection broderie ...
Article
Grille de reconversion des métrages de carton à appliquer uniquement, en plus des glissées, pour l'article suivant : - GRILLE II - ANNEXE II TRAVAILLEURS A DOMICILE Dispositions particulières aux travailleurs à domicile de la branche broderies mécaniques
...: mètres convertis à facturer ;de à mètres de carton : mètres convertis à facturer ;de à mètres de carton : mètres convertis à facturer Pour les autres rideaux pas de grille appliquer normalement rentrées et glissées Temps morts sur métier (ou hors métiers convertis en heure industrielle)Changement devant (sans changement d aiguille) nouage : et secondes l aiguille Garnissage devant (sans changement d aiguille) article à défiler : et ...
Article
Lingerie - TEMPS ELEMENTAIRES EN BRODERIES MECANIQUES - ANNEXE II TRAVAILLEURS A DOMICILE Dispositions particulières aux travailleurs à domicile de la branche broderies mécaniques
En date du 28 mars 1972 CODE de l'art.DENOMINATIONde l'articleRENDEMENT MOYEN(mètre carton, Jacquard/heure)TEMPS MORTS(à tenir compte en cours de broderie)4/46/48/412/424/4 et plusMontages de piècesGrille de reconversionGlisséesRentrées1Lingerie coton à blanchir, lingerie couleur sur coton à blanchir.2526272828NonOuiNonNon (1)2Guipure fine écru 134/2 à 80/2.2425262727NonOuiNon20'(2)3Lingerie polyester écru à blanchir.2425262727NonOuiNonNon ...
Salaire
Garantie décès (Vosges et Meurthe-et-Moselle)
... Article Salaire En vigueur étendu en date du juillet La garantie décès ainsi que les cotisations qui en sont la contrepartie sont calculées en fonction du salaire de l assuré Ce salaire est déterminé par l ensemble de la rémunération en espèces et en nature telle qu elle est prise en considération pour la détermination de l assiette des cotisations URSSAF Le salaire annuel d un assuré déterminé à une époque quelconque est le salaire qu il a reçu au cours d une ...
Salaires
Salaires
En date du 20 novembre 2006 Article 1erDispositions communesLe présent accord a pour objet de revaloriser dans l'industrie textile les barèmes de rémunérations minima garanties et en conséquence les indemnités conventionnelles de chômage partiel. Les barèmes sont présentés en termes de minima mensuels. Les montants mensuels des rémunérations minima ...
Salaires (annexe IV)
Rémunérations minimales des ingénieurs et cadres au 1er décembre 2006 (annexe IV) - Salaires (annexe IV)
En date du 20 novembre 2006 Les barèmes de rémunérations minimales mensuelles garanties concernant les ingénieurs et cadres confirmés figurent en annexe. Les dates et conditions d'application sont les mêmes que celles retenues pour l'application de l'avenant ouvrier.Fait à Paris, le 20 novembre 2006.ANNEXE : Barème des ...
SALAIRES Ingénieurs et cadres
Barème des rémunérations minima garanties - Salaires Ingénieurs et cadres
En date du 06 octobre 2003 Les barèmes de rémunérations minima horaires garanties concernant les ingénieurs et cadres confirmés figurent en annexe. Les dates et conditions d'application sont les mêmes que celles retenues pour l'application de l'avenant ouvrier.Fait à Paris, le 6 octobre 2003.Barème des rémunérations minima ...
Salaires.
Salaires
... Article Salaires En vigueur étendu en date du décembre Désireuses de poursuivre la remise en ordre des dispositions de l annexe III de la convention collective relative aux salaires et de permettre aux entreprises de s adapter progressivement aux dispositions légales relatives au temps de travail et aux salaires (restauration de l unité du SMIC au er juillet ) les parties signataires du présent accord conviennent d adopter les dispositions ci-dessous :I - Salaires minima garantis ( )A dater du ...
Salaires (annexe V)
Rémunérations minima mensuelles des employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés au 1er décembre 2006 (annexe V) - Salaires (annexe V)
En date du 20 novembre 2006 Article 1erLes barèmes de rémunérations minima mensuelles garanties figurent en annexe.Article 2Les date et conditions d'application sont les mêmes que celles retenues pour l'application de l'avenant concernant le personnel ouvrier.Fait à Paris, le 20 novembre 2006.ANNEXE : Barème des rémunérations ...
ANNEXE III EVOLUTION DES SALAIRES (1)
ANNEXE III EVOLUTION DES SALAIRES (1)
...du plan ainsi que de sa réalisation effective et de l évolution de la situation économique et sociale du pays et de la profession Elles seront réexaminées mois après le dernier avenant si l un des signataires en fait la demande au moins mois avant l expiration d une telle période Tout avenant sur les salaires comportera l indication de la marge de hausse de l indice officiel des prix à la consommation qu il prévoit de couvrir ainsi que les conditions de variation des salaires jusqu à l échéance de l accord dans le cas où cette marge serait franchie Il est prévu que indépendamment des dispositions de l article ...
Article 10.1
DECLASSEMENT - ANNEXE V ETAM
...par l article proposé par l employeur à un ETAM et accepté par celui-ci sera réglé de la manière suivante :Déclassement pour raison économique conjoncturelle ou structurelleL ETAM qui a au moins mois d ancienneté dans l entreprise a la garantie de garder dans son nouveau poste une rémunération égale à son salaire effectif antérieur (calculé en cas de rémunération comportant des éléments variables sur la base de la moyenne des derniers mois revalorisée le cas échéant en tenant compte des augmentations conventionnelles de salaires effectifs intervenues dans ces mois) et à l exclusion des primes et indemnités liées aux conditions spéciales du travail ...
Article 52.1 (O)
Dispositions particulières au déclassement des ouvriers (1) - Déplacement et déclassement - Convention collective nationale du 1 février 1951
... Les cas de déclassement définitif proposés par l employeur et acceptés par l ouvrier seront réglés de la manière suivante :Déclassement pour raison économique conjoncturelle ou structurelleL ouvrier qui a au moins mois d ancienneté dans l entreprise a la garantie de garder dans son nouveau poste une rémunération égale à son salaire horaire effectif antérieur (calculé en cas de rémunération au rendement sur la base de la moyenne des derniers mois) à l exclusion des primes et indemnités liées aux conditions spéciales du travail A cet effet le salaire effectif de son nouveau poste qui bénéficiera des majorations conventionnelles de salaires sera rajusté au niveau de son ...
Article 76 (O)
Dispositions particulières liées aux conditions de travail - Salaires - Convention collective nationale du 1 février 1951
...en poste continu) de heures au moins chaque salarié aura droit au cours de son travail à une interruption effective de minutes lui permettant de se reposer et de consommer un casse-croûte Ce repos qui n implique pas l arrêt du matériel ne doit pas entraîner de perte de salaire (heures supplémentaires comprises) L organisation de ce repos sera précisée sur le plan de l établissement ° Travail en équipes de nuit ( )a) Passage dans un poste de travail de jour sur demande du salariéTout ouvrier âgé de ans au moins et étant occupé dans une équipe de nuit de l entreprise (alternante ou ...
Article 4
Salaire - Garantie décès (Vosges, Meurthe-et-Moselle)
... Article En vigueur étendu en date du mars La garantie décès ainsi que les cotisations qui en sont la contrepartie sont calculées en fonction du salaire de l assuré Ce salaire est déterminé par l ensemble de la rémunération en espèces et en nature telle qu elle est prise en considération pour la détermination de l assiette des cotisations URSSAF Le salaire annuel d un assuré déterminé à une époque quelconque est le salaire qu il a reçu au cours d une ...
ANNEXE II TRAVAILLEURS A DOMICILE Dispositions particulières aux travailleurs à domicile de la branche broderies mécaniques
Ameublement - TEMPS ELEMENTAIRES EN BRODERIE MECANIQUES - ANNEXE II TRAVAILLEURS A DOMICILE Dispositions particulières aux travailleurs à domicile de la branche broderies mécaniques
En date du 28 mars 1972 CODE de l'art.DENOMINATIONde l'articleRENDEMENT MOYEN(mètre carton, Jacquard/heure)TEMPS MORTS(à tenir compte en cours de broderie)4/46/48/412/416/424/4 et plusMontages de piècesGrille de reconversionGlisséesRentrées12Rideau maille (tissu tricoté).Néant2122232425NonOui (1)25813Rideau voile voiline, tissu tissé.Néant2122232425NonOui (1)30'8'14Polyester et lin.Néant2122232425NonOui (1)40'8'15Panneaux en chandelle.Néant212223242530'Oui (1)Non8'16Rideau tulle Rachel.Néant2122232425NonOui ...