Article 2
Jours fériés - REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAIL ET DE L'AMELIORATION DE L'UTILISATION DES EQUIPEMENTS, CONCLU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE TEXTILE - DUREE DU TRAVAIL
En date du 01 septembre 1982 1° Le 8 mai sera ajouté à la liste des jours fériés indemnisés au titre de l'article 66 de la convention collective nationale.2° Les heures perdues par suite du chômage de 1 jour férié légal ne donneront pas lieu à récupération....
Article 7
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Horaires cycliques - REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAIL ET DE L'AMELIORATION DE L'UTILISATION DES EQUIPEMENTS, CONCLU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE TEXTILE - DUREE DU TRAVAIL
En date du 01 septembre 1982 Les entreprises qui travaillent en équipe pourront, après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, dans les entreprises qui en sont dotées, répartir la durée du travail de chaque équipe d'une façon inégale entre les semaines d'un cycle régulier ...
Article 10
Repos compensateurs - HEURES SUPPLEMENTAIRES - REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAIL ET DE L'AMELIORATION DE L'UTILISATION DES EQUIPEMENTS, CONCLU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE TEXTILE - DUREE DU TRAVAIL
En date du 01 septembre 1982 Les heures supplémentaires ouvrent droit à des repos compensateurs dans les conditions fixées à l'article L. 212-5-1 du code du travail....
Article 11
Durée maximale du travail - HEURES SUPPLEMENTAIRES - REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAIL ET DE L'AMELIORATION DE L'UTILISATION DES EQUIPEMENTS, CONCLU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE TEXTILE - DUREE DU TRAVAIL
En date du 01 septembre 1982 La durée maximale hebdomadaire du travail sera fixée à 48 heures. La durée moyenne hebdomadaire sera limitée à 46 heures sur 12 semaines consécutives....
Article 12
Interdiction du travail de nuit des jeunes - DISPOSITIONS SPECIFIQUES - REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAIL ET DE L'AMELIORATION DE L'UTILISATION DES EQUIPEMENTS, CONCLU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE TEXTILE - DUREE DU TRAVAIL
En date du 01 septembre 1982 Le début de la période de 8 heures considérées comme heures de nuit pendant laquelle le travail est interdit aux jeunes se situera entre 21 heures et 22 heures, de telle sorte que ceux-ci puissent suivre les horaires habituels des équipes de jour....
Article 13
Personnel d'encadrement - DISPOSITIONS SPECIFIQUES - REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAIL ET DE L'AMELIORATION DE L'UTILISATION DES EQUIPEMENTS, CONCLU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE TEXTILE - DUREE DU TRAVAIL
En date du 01 septembre 1982 L'application du présent accord ne devra pas avoir pour effet d'augmenter la charge de travail du personnel d'encadrement auquel il est fait référence dans le préambule de l'accord du 1er septembre 1977. Dans le cas où certains membres de ce personnel ne bénéficieraient ...
Article 14
Information des salariés - DISPOSITIONS DIVERSES - REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAIL ET DE L'AMELIORATION DE L'UTILISATION DES EQUIPEMENTS, CONCLU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE TEXTILE - DUREE DU TRAVAIL
En date du 01 septembre 1982 Tout nouvel embauché devra au moment de son embauchage être informé par écrit des modalités de l'organisation du temps de travail dans l'atelier ou le service et des droits et obligations qui y sont rattachés....
Article 15
Bilan - DISPOSITIONS DIVERSES - REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAIL ET DE L'AMELIORATION DE L'UTILISATION DES EQUIPEMENTS, CONCLU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE TEXTILE - DUREE DU TRAVAIL
En date du 01 septembre 1982 Les parties signataires du présent accord se réuniront à l'issue d'un délai de 12 mois à compter de sa date d'entrée en vigueur en vue de faire le bilan de son application....
Article 17
Remise en ordre de la convention collective nationale - DISPOSITIONS DIVERSES - REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAIL ET DE L'AMELIORATION DE L'UTILISATION DES EQUIPEMENTS, CONCLU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE TEXTILE - DUREE DU TRAVAIL
En date du 01 septembre 1982 Après l'entrée en vigueur du présent accord, il sera procédé à l'aménagement technique des articles de la convention collective nationale qui s'avérerait nécessaire....
Article
Préambule - Durée du travail (heures supplémentaires)
En date du 12 mai 2005 Par le présent accord, les parties signataires entendent réaffirmer les objectifs économiques et sociaux visés lors de la signature de l'accord national du 16 octobre 1998 sur la durée du travail dans l'industrie textile et de l'avenant signé le même jour relatif à ...
Article 1
Préambule - Durée du travail (heures supplémentaires)
En date du 12 mai 2005 Les dispositions figurant dans " l'accord national du 16 octobre 1998 sur la durée du travail dans l'industrie textile " sous le titre " Heures supplémentaires ", dans le 2e tiret commençant par : " Compte tenu de la réduction de la durée ...
Article 2
Préambule - Durée du travail (heures supplémentaires)
En date du 12 mai 2005 Le présent accord national sera déposé dans les conditions fixées par le code du travail. L'application du présent accord est subordonnée à son extension. Il entrera en vigueur à la date de publication de son arrêté d'extension.Fait à Clichy, le 12 mai ...
Article 9
En date du 16 octobre 1998 Le contingent annuel d'heures supplémentaires visé à l'article L. 212-6 du code du travail est fixé à 130 heures pour les salariés dont l'horaire est modulé (1) (2).(1) Ce contingent est augmenté de 20 heures pour les personnels assurant la production des ...
Article 16
Application - DISPOSITIONS DIVERSES - REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAIL ET DE L'AMELIORATION DE L'UTILISATION DES EQUIPEMENTS, CONCLU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE TEXTILE - DUREE DU TRAVAIL
En date du 01 septembre 1982 1° L'application de certaines dispositions du présent accord étant subordonnée par l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982 à son extension par le ministre du travail, ledit accord n'entrera en vigueur qu'à compter du premier jour du mois suivant la date de publication ...
Durée et date d'effet
Prévoyance
En date du 13 avril 2010 Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.Il prend effet au plutôt au 1er janvier 2011 (ou le premier jour du trimestre qui suit la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension, si cette publication est postérieure au 31 décembre 2010)....
Article 5
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Récupération et aménagement de la réduction du temps de travail - REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAIL ET DE L'AMELIORATION DE L'UTILISATION DES EQUIPEMENTS, CONCLU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE TEXTILE - DUREE DU TRAVAIL
En date du 18 juin 1982 En application de l'article L. 212-2, alinéa 3, du code du travail, les heures chômées ouvrant droit à récupération au taux normal, notamment celles prévues à l'article 67 de la convention collective nationale, pourront être récupérées a posteriori ou par anticipation, suivant des ...
Article 4 (1)
DUREE DU TRAVAIL Compensation de la réduction de la durée du travail - REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAIL ET DE L'AMELIORATION DE L'UTILISATION DES EQUIPEMENTS, CONCLU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE TEXTILE - DUREE DU TRAVAIL
En date du 01 septembre 1982 La réduction de la durée légale du travail de 40 à 39 heures ouvrira droit à une compensation pécuniaire mensuelle calculée sur la base du salaire d'une heure normale de travail par semaine. L'application de ce principe se fera de la façon suivante ...
Durée de l'accord et extension
Accord
En date du 01 janvier 2012 Les dispositions du présent accord s'appliquent à compter du 1er janvier 2012.Il annule et remplace l'accord du 13 septembre 2004 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle dans l'industrie textile, à la date de l'arrêté d'extension du présent accord....
Article 1er
Congés payés - REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAIL ET DE L'AMELIORATION DE L'UTILISATION DES EQUIPEMENTS, CONCLU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE TEXTILE - DUREE DU TRAVAIL
En date du 01 septembre 1982 1° La durée du congé normal sera fixée à raison de 2 jours et demi ouvrables par mois de travail effectif accompli dans l'entreprise au cours de la période de référence sans que la durée totale du congé exigible puisse excéder 30 jours ...