Article
MODELE TYPE DE LETTRE D'ENGAGEMENT (1) - ANNEXE V ETAM
...y sont fixées ( ) Ce modèle contient uniquement les clauses obligatoires mais on peut bien entendu compléter la lettre d engagement en y introduisant toutes clauses qu on jugera utiles ( ) Indiquer ici la dénomination du poste occupé en s inspirant dans toute la mesure possible de la terminologie employée dans les accords de classification professionnelle Lorsque la dénomination du poste occupé ne figure pas exactement dans les accords de classification préciser la référence à la fonction correspondante figurant dans ces accords ( ) Indiquer ici le coefficient de qualification correspondant au poste occupé tel que précisé ci-dessus ( ) Indiquer ici la date du dernier accord de salaires en vigueur ( ...
Article 5
Rémunérations minima garanties - Rémunération - ANNEXE IV INGENIEURS ET CADRES
...étendu en date du octobre Les rémunérations minima garanties attachées à la fonction indépendamment de celui qui l occupe sont déterminées compte tenu des éléments suivants :a) La base hiérarchique mensuelle correspondant au coefficient fixée par les avenants de salaires à l annexe IV ;b) La classification professionnelle et le coefficient hiérarchique y afférent Ces classifications et coefficients font l objet des articles et ci-après ;c) L horaire forfaitaire déterminé suivant l article ci-après Appointements effectifs ( ) :Au-delà de leurs rémunérations minimales garanties les ingénieurs et cadres pourront bénéficier de suppléments de diverses natures et en ...
Suspension du contrat de travail (pour accident, maladie ou maternité) ingénieurs et cadres (Annexe IV)
Mise à jour d'articles de la convention
... Article Suspension du contrat de travail (pour accident maladie ou maternité) ingénieurs et cadres (Annexe IV) En vigueur étendu en date du décembre Article Les deux premiers paragraphes de cet article commençant par les termes : « En outre des dispositions » et finissant par les termes « chacune de ces périodes de mois sera augmentée de mois par années de présence mais ne pourra dépasser mois » sont supprimés et remplacés par les dispositions suivantes :« En outre des dispositions prévues à l ...
Salaires (annexe IV)
Rémunérations minimales des ingénieurs et cadres au 1er décembre 2006 (annexe IV) - Salaires (annexe IV)
...novembre Les barèmes de rémunérations minimales mensuelles garanties concernant les ingénieurs et cadres confirmés figurent en annexe Les dates et conditions d application sont les mêmes que celles retenues pour l application de l avenant ouvrier Fait à Paris le novembre ANNEXE : Barème des rémunérations minimales mensuelles garanties des ingénieurs et cadres au er décembre (En euros) MENSUELLE garantie au er décembre B - Ingénieurs et cadres confirmés ...
Article 3
Champ d'application de l'accord - CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche Teinture et apprêts
... Article En vigueur étendu en date du janvier Le présent accord annule et remplace l ensemble des accords régionaux ou locaux antérieurs relatifs aux classifications des ouvriers découlant de l arrêté du août et des décisions complémentaires Décision du août portant classification des emplois dans les industries textiles :Annexe III : Industrie de la teinture et des apprêts Décision du octobre ...
Article 11.1
Lettre d'engagement - Engagement - ANNEXE IV INGENIEURS ET CADRES
...engagement d un cadre l employeur lui adresse obligatoirement en application de l article de la convention collective nationale une lettre d engagement précisant :- les date durée et conditions de la période d essai ;- la fonction occupée en spécifiant la référence à la fonction correspondante figurant dans l accord de classification professionnelle en vigueur ;- le coefficient correspondant à cette fonction et la rémunération minimum garantie afférente ;- la rémunération effective et ses modalités ;- les bases de l horaire forfaitaire et les conditions de ses variations ;- les avantages annexes éventuellement attribués à titre collectif ou personnel ;- le ou les lieux où la fonction sera exercée ;- le ...
Article 13
Promotion (1) - ANNEXE IV INGENIEURS ET CADRES
...vacants ou créés en faisant appel de préférence pour les cadres à ceux qui occupent dans l entreprise une fonction similaire ou inférieure et qui seraient reconnus aptes à occuper le poste vacant ou créé ° En corrélation avec l article de l annexe V les ETAM pour lesquels est envisagée une promotion destinée à les faire entrer dans la catégorie des ingénieurs et cadres bénéficieront des avantages de l annexe IV et du coefficient minimum après une période probatoire dans leurs nouvelles fonctions qui ne pourra excéder an Les périodes antérieures pendant lesquelles l intéressé aurait été déjà amené à suppléer un ingénieur ou cadre ...
Indemnités de mise à la retraite (1)
Modalités d'application
...raison d une embauche pour deux mises à la retraite L entreprise privilégiera l embauche compensatrice prévue au e tiret et en priorité l embauche compensatrice d un salarié relevant de la même catégorie que celle du salarié mis à la retraite (ouvrier ETAM ou cadre selon les cas) Les contrats visés aux tirets dessus doivent être conclus dans un délai de an maximum avant le terme du préavis des salariés mis à la retraite (nécessité de former un salarié pour qu il puisse tenir le poste de celui mis à la retraite) ou dans un délai de mois maximum après le terme du préavis des salariés mis à la ...
Annexe 2
EXTRAIT DE LA NOMENCLATURE DES NIVEAUX DE FORMATION ETABLIE PAR L'EDUCATION NATIONALE - Accord
... Article Annexe En vigueur étendu en date du mai Niveau IV a - Personnel occupant des emplois exigeant normalement une formation du niveau du baccalauréat du brevet de technicien (BT) du brevet supérieur d enseignement commercial (BSEC) ( ans de scolarité au-delà du premier cycle de l enseignement du second degré) ; provisoirement formation du niveau du brevet d enseignement industriel (BEI) et du brevet d enseignement commercial (BEC) Niveau V ...
Article
Définitions générales des classes - Accord
... Article En vigueur étendu en date du décembre Classe I ( échelons : catégories A et B) :- er échelon : catégorie A :Exécution de travaux simples n exigeant pas d des particulières ;Simple mise au courant - e échelon : catégorie B :Exécution de travaux simples exigeant un minimum d aptitudes ou comportant des caractères de pénibilité (humidité poussières poids etc ) ;Adaptation de quelques jours Classe II ( échelons : catégories C et D) :Tâches de manipulation exigeant une certaine connaissance des matières et ...
Article 1er
Durée de l'annexe - ANNEXE IV INGENIEURS ET CADRES
...se poursuivra ensuite d année en année par tacite reconduction comme la convention nationale elle-même Il est convenu que mois avant l expiration de chaque période annuelle les parties pourront se rapprocher à la demande de l une d elles pour déterminer les modifications qu il conviendrait d apporter à la présente annexe Compte tenu des dispositions de l article de la convention collective également applicables à la présente annexe les clauses spéciales contenues dans celles-ci continueront d avoir leur effet jusqu à la conclusion de nouveaux accords ...
CLASSIFICATION DES EMPLOYES
B. - CLASSIFICATION GENERALE PAR CATEGORIES DES EMPLOIS NE FIGURANT PAS DANS LA NOMENCLATURE A - Accord
... Article CLASSIFICATION DES EMPLOYES En vigueur étendu en date du mai Employés re catégorie (employé de bureau) ; employés dont l activité consiste à exécuter à partir de consignes détaillées une ou plusieurs des tâches élémentaires suivantes : écritures reproduction classement établissement et tenue de fiches relevés ou bordereaux : Coefficient Employés e catégorie : employés dont l activité consiste à exécuter à partir de consignes détaillées un travail qualifié composé d opérations qu ils doivent enchaîner en fonction du but qui leur ...
Article 3
PROMOTION (1) - ANNEXE V ETAM
...les ETAM à ceux qui occupent dans l entreprise une fonction similaire ou inférieure et qui seraient reconnus aptes à occuper le poste vacant ou créé ° La période probatoire de formation qui pourrait être demandée à un ouvrier en vue d une promotion dans la catégorie ETAM ne devra pas dépasser mois Les des antérieures pendant lesquelles l intéressé aurait déjà été amené à suppléer un ETAM entreront en compte dans l appréciation de cette durée de mois ° La période probatoire d adaptation d un ETAM à un poste supérieure de cette catégorie ne pourra être d une durée supérieure à celle fixée par l article de ...
Article
Polyvalence dans la branche Ouates et pansements - CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des ouates et pansements ANNEXE II
... Article En vigueur étendu en date du janvier FAMILLE I :Conducteur de brise-balles Conducteur de batteur FAMILLE II :Laveur Essoreur Sécheur FAMILLE III :Soigneur de des Débourreur Aiguiseur non régleur FAMILLE IV :Autoclaviste Blanchisseur Au sujet des conditionneurs des conducteurs-conditionneurs et des conducteurs de machines simples rapides ou à grande production on peut considérer que les activités : Pansements Coton et dérivés articles en cellulose représentent chaque fois une famille différente ...
Article 2
Champ d'application - ANNEXE IV INGENIEURS ET CADRES
...le territoire métropolitain les rapports entre les employeurs et les ingénieurs et cadres (hommes et femmes) liés par la convention collective nationale A ce titre elle a pour objet de compléter en ce qui concerne cette catégorie de personnel les dispositions de la convention collective nationale Ses dispositions s appliquent également compte tenu des aménagements que pourrait prévoir le contrat individuel de travail aux ingénieurs et cadres engagés pour exercer leurs fonctions dans la métropole et qui postérieurement à leur engagement seraient affectés temporairement dans un établissement situé en dehors de la métropole ...
Article 21
Mutation d'emploi - ANNEXE IV INGENIEURS ET CADRES
... Article En vigueur étendu en date du octobre Indépendamment des dispositions générales de l article de la convention collective nationale également applicables aux ingénieurs et cadres tout déclassement définitif tel que défini par cet article proposé par l employeur à un cadre et accepté par celui-ci sera réglé de la manière suivante :Déclassement pour raisons personnellesL employeur assurera au ...
Article 17 (1)
Ouverture du droit - Indemnités de licenciement - ANNEXE IV INGENIEURS ET CADRES
...avant l âge de ans et après ans d ancienneté dans l entreprise en cas de licenciement individuel an d ancienneté en cas de licenciement pour suppression d emploi une indemnité distincte du préavis tenant compte de leur ancienneté dans l entreprise ( ) ( ) Voir note d interprétation en annexe ( ) Pour la définition de l ancienneté voir l article -II (B b °) de la convention collective nationale ...
Article 12
Notifications ultérieures - Engagement - ANNEXE IV INGENIEURS ET CADRES
... Article En vigueur étendu en date du octobre Toute modification apportée à l une des stipulations figurant dans la lettre d engagement fera l objet d une notification écrite à l intéressé En aucun cas cette notification ne doit être faite pendant la période des congés du salarié Le cadre en accuse réception pour accord dans un délai maximum de mois suivant la notification de la proposition Passé ce ...
Article 18
Cas de changement d'entreprise ou d'activité - Indemnités de licenciement - ANNEXE IV INGENIEURS ET CADRES
...calcul de l ancienneté remonterait à son entrée dans celle-ci Si dans les mêmes conditions un cadre passe dans un établissement de la même entreprise mais ne relevant pas de la convention textile il recevra également l indemnité de licenciement au moment du changement d affectation sauf accord écrit intervenant dans les mêmes conditions que dessus Dans tous les cas où l entreprise ou l établissement dans lequel le cadre est reclassé ne ressortirait pas à la convention textile l accord à intervenir devra préciser la convention qui sera applicable au calcul de l indemnité de licenciement celle-ci étant choisie par le cadre au moment de la mutation ...