Article 6
Travail de nuit - REMUNERATION - ANNEXE V ETAM
... Article En vigueur étendu en date du octobre Les dispositions de l article de la convention collective nationale concernant le travail de nuit sont applicables aux agents de maîtrise qui suivent intégralement l horaire des ouvriers travaillant la nuit dans les mêmes conditions En ce qui concerne le repos supplémentaire le cas particulier des agents de maîtrise travaillant en équipes de nuit alternantes alors que les ouvriers travaillent en équipes fixes est réglé comme suit :Pour autant ...
Article
Classification des ouvriers des services généraux - Accord
...: aide-magasinier Ouvrier chargé du rangement des marchandises dans les magasins sous le contrôle d un magasinier ( e échelon) ou d un chef magasinier et de distribuer des lots dans les services ou ateliers Il doit être capable de peser mesurer compter et de transcrire les chiffres obtenus sur les bons de travail ou de sortie Graisseur simple Coefficient (graisseur spécialisé) Ouvrier exécutant un graissage planifié de façon systématique selon un calendrier fixé avec utilisation de lubrifiants multiples définis pour chaque cas selon une méthode déterminée Il assure la tenue des fiches relatives aux interventions Il signale les anomalies qu il constate ...
Article 72.1 (G)
Hygiène et sécurité - Convention collective nationale du 1 février 1951
... Article (G) En vigueur étendu en date du octobre Les visites médicales auront lieu tous les mois pour les salariés travaillant en équipes de nuit (alternantes ou non) qui le désirent Des dispositions seront prises pour qu en cas de nécessité il puisse être fait appel à un secouriste ou à un infirmier à toute heure de la nuit ...
Article 68 (G)
Dispositions particulières aux jeunes et aux femmes - Durée du travail - Convention collective nationale du 1 février 1951
... Article (G) En vigueur étendu en date du octobre a) Dispositions particulières aux jeunes :Il convient de rappeler les dispositions légales concernant notamment :- la durée du travail (art L - et L - du code du travail) ;- les jours fériés (art L - à L - ) ;Le travail de nuit (art L - à L ...
Article
Définition des catégories - Coefficients - Exemples de quelques postes types d'agents de maîtrise - Accord
...temps que son chef hiérarchique auquel il doit rendre compte ; ° Etre chargé plus spécialement de son équipe en dehors des heures de présence de son chef hiérarchique lorsque celui-ci est responsable de plusieurs équipes et dans le cadre des consignes fixées par celui-ci : majoration de points Lorsque dans des ateliers travaillant en triple équipe des agents de maîtrise de re catégorie sont chargés de l équipe de nuit ils bénéficient d une majoration de points sur leur coefficient quand l organisation est telle que leur chef hiérarchique n est normalement pas présent pendant la nuit L exercice des fonctions d un agent de maîtrise ...
Article
REVISION DES COEFFICIENTS DE QUALIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE DE LA BRANCHE FILTERIE - CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Classification par branche : Filterie
... points si l intéressé est chargé plus spécialement de son équipe en dehors des heures de présence de son chef hiérarchique lorsque celui-ci est responsable de plusieurs équipes et dans le cadre des consignes fixées par celui-ci - points si l intéressé est chargé de l équipe de nuit dans des ateliers travaillant en triple équipe quand l organisation est telle que son chef hiérarchique n est normalement pas présent pendant la nuit Agents de maîtrise de e catégorieEchantillonneur ( ) :- Ayant moins de personnes sous ses ordres : Coefficient - Ayant personnes ou plus sous ses ordres : Coefficient ...
Article 12
Interdiction du travail de nuit des jeunes - DISPOSITIONS SPECIFIQUES - REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAIL ET DE L'AMELIORATION DE L'UTILISATION DES EQUIPEMENTS, CONCLU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE TEXTILE - DUREE DU TRAVAIL
... Article En vigueur étendu en date du septembre Le début de la période de heures considérées comme heures de nuit pendant laquelle le travail est interdit aux jeunes se situera entre heures et heures de telle sorte que ceux-ci puissent suivre les horaires habituels des équipes de jour ...
Article 5
Garanties de salaires - REMUNERATION - ANNEXE V ETAM
...personnes ( ) Si une catégorie comporte moins de personnes le calcul se fera sur la rémunération de l ensemble des ETAM à condition que leur nombre total soit lui-même au moins égal à Pour l application de cette garantie ne sont pas comprises dans les salaires effectifs les primes ou indemnités pour travail en équipe travail de nuit du dimanche ou des jours fériés les primes exceptionnelles ayant un caractère occasionnel ou aléatoire les primes d assiduité ainsi que les primes collectives qui font l objet de mesures d exonération légale c) La rémunération minimum garantie d une catégorie ou fonction ne peut être considérée comme déterminant les ...
Article 1er
Congés payés - REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAIL ET DE L'AMELIORATION DE L'UTILISATION DES EQUIPEMENTS, CONCLU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE TEXTILE - DUREE DU TRAVAIL
... Article er En vigueur étendu en date du septembre ° La durée du congé normal sera fixée à raison de jours et demi ouvrables par mois de travail effectif accompli dans l entreprise au cours de la période de référence sans que la durée totale du congé exigible puisse excéder jours ouvrables ° Pour le calcul de la durée du congé prévu ci-dessus seront assimilées à des périodes de travail effectif les périodes visées à l article de la ...
Article 17 (G)
Déroulement des élections - Délégués du personnel - Convention collective nationale du 1 février 1951
... Article (G) En vigueur étendu en date du octobre Dans chaque collège il sera procédé à votes séparés l un pour les délégués titulaires l autre pour les délégués suppléants Toutes dispositions devront être prises pour que le personnel travaillant par poste ou de nuit puisse participer au vote pendant ses heures de travail Pour les usines à marche continue et là où les conditions de travail l exigent éventuellement les opérations de vote pourront exceptionnellement s étendre sur jours Le vote aura lieu à bulletin secret et au scrutin de liste dans une urne placée ...
Article 2
Conditions d'accès au dispositif de cessation anticipée d'activité - Cessation anticipée d'activité
...emploiNe peuvent bénéficier du dispositif que les salariés :- ayant une ancienneté appréciée conformément à la convention collective nationale de l industrie textile d au moins ans dans la branche dont ans dans l entreprise ;- et ayant accompli durant leur carrière professionnelle ans de travail en équipes successives ou ayant travaillé habituellement nuits ou plus par an pendant ans ou ayant accompli ans de travail à la chaîne au sens du c de l article - du décret du décembre dans sa ...
Article 2
Garanties contractuelles - Astreintes
... Article En vigueur étendu en date du octobre Sauf dans le cas où le régime des astreintes fait l objet d un accord d entreprise ou d établissement le contrat de travail ou un avenant audit contrat fixe le régime d astreinte applicable aux salariés concernés Le contrat de travail (ou l avenant) doit traiter des points suivants :Mention des techniques de communication utiliséesEtant donné l évolution rapide des techniques de communication les entreprises devront réduire la gêne dans la vie familiale qui peut résulter des astreintes ...
Article 8
Utilisation optimale du matériel - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAIL ET DE L'AMELIORATION DE L'UTILISATION DES EQUIPEMENTS, CONCLU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE TEXTILE - DUREE DU TRAVAIL
... Article En vigueur étendu en date du septembre ° Conformément à l article travail fr rechercher-code php?article=L + - - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - - du code du travail les entreprises soumises à des contraintes économiques justifiant l utilisation optimale de certains matériels seront autorisées à déroger à la règle prévue par ...
Article 73 (G)
Rémunérations minima garanties - Salaires - Convention collective nationale du 1 février 1951
...ou locales aient procédé à leur intégration dans les classifications Ces commissions pourront être également saisies par la partie la plus diligente des problèmes soulevés dans les entreprises au sujet de ces assimilations Les représentants de la direction et du personnel des entreprises en cause participeront aux travaux de ces commissions Conformément à l article travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail les catégories et classifications ainsi que toutes les autres bases de calcul de la rémunération sont communes aux travailleurs des deux sexes ...
Article
COMPTE EPARGNE TEMPS
...accumuler des droits à congé rémunéré Les dispositions suivantes sont applicables aux entreprises textiles qui mettraient en place un tel dispositif I - Conditions d institution d un compte épargne-tempsL employeur ne peut instituer un compte épargne-temps (CET) dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d organisations représentatives au sens de l article travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail que sur la base d un accord d entreprise Dans les entreprises ou établissements qui n ont pas de délégués syndicaux l employeur peut ...
Incapacité de travail
Garantie décès (Vosges et Meurthe-et-Moselle)
... Article Incapacité de travail En vigueur étendu en date du juillet En cas d incapacité de travail d un assuré ouvrant droit à des indemnités journalières de la sécurité sociale à une pension d invalidité (catégories et ) ou à une rente d invalidité (accidents du travail) au moins égale à ...
Organisation, aménagement et conditions de travail
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
... Article Organisation aménagement et conditions de travail En vigueur étendu en date du avril L entreprise s efforcera de développer des aménagements d horaires individuels et notamment l accès au temps partiel tant pour les femmes que pour les hommes Les signataires rappellent à cet égard que les salariés à temps partiel qui souhaitent occuper ou ...
Suspension du contrat de travail (pour accident, maladie ou maternité) ingénieurs et cadres (Annexe IV)
Mise à jour d'articles de la convention
... Article Suspension du contrat de travail (pour accident maladie ou maternité) ingénieurs et cadres (Annexe IV) En vigueur étendu en date du décembre Article Les deux premiers paragraphes de cet article commençant par les termes : « En outre des dispositions » et finissant par les termes « chacune ...
Article 6
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Modulation - REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAIL ET DE L'AMELIORATION DE L'UTILISATION DES EQUIPEMENTS, CONCLU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE TEXTILE - DUREE DU TRAVAIL
...ou saisonnières de leurs activités elles-mêmes directement tributaires de l extrême variabilité des marchés Cette nécessité pour les entreprises du pouvoir utiliser de manière appropriée leurs capacités productives doit s articuler en permanence avec la prise en compte des aspirations des salariés concernés par ces évolutions La modulation des horaires :- en agissant essentiellement sur l organisation du travail ;- en combinant recherche de plus grande compétitivité pour les entreprises et limitation de la précarité pour les salariés ;- en inscrivant ses contreparties dans une logique de réduction du temps de travail est l un des moyens qui peut le mieux permettre la réalisation de ces objectifs Compte tenu de l enjeu que représentent particulièrement au regard ...