Salaires
Salaires horaires bruts à compter du 1er octobre 2005 - Salaires
...les entreprises de dentelle mécanique de la place de Caudry Les parties conviennent d essayer autant que faire se peut d avancer la date de la réunion paritaire l année prochaine dès officialisation du taux du SMIC Article Conditions d applicationToutes les dispositions à venir de l union des industries textiles sur les salaires ne pourront se cumuler avec cet accord le plus avantageux restant seul applicable Article Dépôt et publicité de l accordLe présent accord est établi en nombre suffisant d exemplaires pour remise à chaque partie et pour les dépôts suivants :- exemplaires signés et destinés à la direction départementale du travail de l ...
Salaires
Salaires
En date du 20 novembre 2006 Article 1erDispositions communesLe présent accord a pour objet de revaloriser dans l'industrie textile les barèmes de rémunérations minima garanties et en conséquence les indemnités conventionnelles de chômage partiel. Les barèmes sont présentés en termes de minima mensuels. Les montants mensuels des rémunérations minima ...
Salaires (annexe IV)
Rémunérations minimales des ingénieurs et cadres au 1er décembre 2006 (annexe IV) - Salaires (annexe IV)
En date du 20 novembre 2006 Les barèmes de rémunérations minimales mensuelles garanties concernant les ingénieurs et cadres confirmés figurent en annexe. Les dates et conditions d'application sont les mêmes que celles retenues pour l'application de l'avenant ouvrier.Fait à Paris, le 20 novembre 2006.ANNEXE : Barème des ...
SALAIRES applicables à Caudry
Salaires ETAM
...(tableau en annexe II) Article Compte tenu des difficultés que la branche broderie mécanique rencontre cet accord applicable à compter du er juillet ne portera exclusivement que sur la branche dentelle mécanique Article Toutes les dispositions à venir prises dans le cadre de l union des industries textiles sur les salaires ne pourront se cumuler avec le présent accord le plus avantageux restant seul applicable ...
SALAIRES Ingénieurs et cadres
Barème des rémunérations minima garanties - Salaires Ingénieurs et cadres
En date du 06 octobre 2003 Les barèmes de rémunérations minima horaires garanties concernant les ingénieurs et cadres confirmés figurent en annexe. Les dates et conditions d'application sont les mêmes que celles retenues pour l'application de l'avenant ouvrier.Fait à Paris, le 6 octobre 2003.Barème des rémunérations minima ...
Salaires.
Salaires
... Article Salaires En vigueur étendu en date du décembre Désireuses de poursuivre la remise en ordre des dispositions de l annexe III de la convention collective relative aux salaires et de permettre aux entreprises de s adapter progressivement aux dispositions légales relatives au temps de travail et aux salaires (restauration de l unité du SMIC au er juillet ) les parties signataires du présent accord conviennent d adopter les dispositions ci-dessous :I - Salaires minima garantis ( )A dater du ...
Salaires (annexe V)
Rémunérations minima mensuelles des employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés au 1er décembre 2006 (annexe V) - Salaires (annexe V)
En date du 20 novembre 2006 Article 1erLes barèmes de rémunérations minima mensuelles garanties figurent en annexe.Article 2Les date et conditions d'application sont les mêmes que celles retenues pour l'application de l'avenant concernant le personnel ouvrier.Fait à Paris, le 20 novembre 2006.ANNEXE : Barème des rémunérations ...
ANNEXE III EVOLUTION DES SALAIRES (1)
ANNEXE III EVOLUTION DES SALAIRES (1)
...du plan ainsi que de sa réalisation effective et de l évolution de la situation économique et sociale du pays et de la profession Elles seront réexaminées mois après le dernier avenant si l un des signataires en fait la demande au moins mois avant l expiration d une telle période Tout avenant sur les salaires comportera l indication de la marge de hausse de l indice officiel des prix à la consommation qu il prévoit de couvrir ainsi que les conditions de variation des salaires jusqu à l échéance de l accord dans le cas où cette marge serait franchie Il est prévu que indépendamment des dispositions de l article ...
Article 10.1
DECLASSEMENT - ANNEXE V ETAM
...par l article proposé par l employeur à un ETAM et accepté par celui-ci sera réglé de la manière suivante :Déclassement pour raison économique conjoncturelle ou structurelleL ETAM qui a au moins mois d ancienneté dans l entreprise a la garantie de garder dans son nouveau poste une rémunération égale à son salaire effectif antérieur (calculé en cas de rémunération comportant des éléments variables sur la base de la moyenne des derniers mois revalorisée le cas échéant en tenant compte des augmentations conventionnelles de salaires effectifs intervenues dans ces mois) et à l exclusion des primes et indemnités liées aux conditions spéciales du travail ...
Article 52.1 (O)
Dispositions particulières au déclassement des ouvriers (1) - Déplacement et déclassement - Convention collective nationale du 1 février 1951
... Les cas de déclassement définitif proposés par l employeur et acceptés par l ouvrier seront réglés de la manière suivante :Déclassement pour raison économique conjoncturelle ou structurelleL ouvrier qui a au moins mois d ancienneté dans l entreprise a la garantie de garder dans son nouveau poste une rémunération égale à son salaire horaire effectif antérieur (calculé en cas de rémunération au rendement sur la base de la moyenne des derniers mois) à l exclusion des primes et indemnités liées aux conditions spéciales du travail A cet effet le salaire effectif de son nouveau poste qui bénéficiera des majorations conventionnelles de salaires sera rajusté au niveau de son ...
Article 76 (O)
Dispositions particulières liées aux conditions de travail - Salaires - Convention collective nationale du 1 février 1951
...en poste continu) de heures au moins chaque salarié aura droit au cours de son travail à une interruption effective de minutes lui permettant de se reposer et de consommer un casse-croûte Ce repos qui n implique pas l arrêt du matériel ne doit pas entraîner de perte de salaire (heures supplémentaires comprises) L organisation de ce repos sera précisée sur le plan de l établissement ° Travail en équipes de nuit ( )a) Passage dans un poste de travail de jour sur demande du salariéTout ouvrier âgé de ans au moins et étant occupé dans une équipe de nuit de l entreprise (alternante ou ...
Article 4
Salaire - Garantie décès (Vosges, Meurthe-et-Moselle)
... Article En vigueur étendu en date du mars La garantie décès ainsi que les cotisations qui en sont la contrepartie sont calculées en fonction du salaire de l assuré Ce salaire est déterminé par l ensemble de la rémunération en espèces et en nature telle qu elle est prise en considération pour la détermination de l assiette des cotisations URSSAF Le salaire annuel d un assuré déterminé à une époque quelconque est le salaire qu il a reçu au cours d une ...
Article
III. - Montant de l'indemnisation - Indemnisation du chômage partiel - Annexe VI - Mensualisation du personnel ouvrier (1) Chômage partiel
... Article En vigueur non étendu en date du juillet a) Taux horaireLes heures de chômage partiel (tel que défini ci-dessus) seront indemnisées sur la base de la rémunération horaire minimum garantie nette de l intéressé telle qu elle résulte des accords nationaux de salaires déduction faite du montant des allocations légales (à l exclusion des majorations pour personnes à charge) En aucun cas le montant de cette indemnité ne pourra être inférieur à celui de l indemnité minimale fixée par avenant à l accord national interprofessionnel sur l indemnisation du chômage partiel ( ) La garantie horaire ainsi fixée ne subira d ...
Article 21
Mutation d'emploi - ANNEXE IV INGENIEURS ET CADRES
...cadre et accepté par celui-ci sera réglé de la manière suivante :Déclassement pour raisons personnellesL employeur assurera au cadre déclassé le maintien de ses appointements antérieurs à l exclusion des primes et indemnités liées aux conditions spéciales de travail pendant une durée de mois (plus éventuellement le mois en cours) Au moment où son salaire effectif sera réduit le cadre recevra en outre s il remplit alors les conditions prévues pour l ouverture du droit aux indemnités de licenciement une indemnité de déclassement égale à la différence entre l indemnité de licenciement calculée sur la base de la catégorie et du salaire effectif du poste qu il occupait et celle calculée ...
Annexe 1
EXEMPLES D'EMPLOIS A CLASSER DANS LA CLASSIFICATION GENERALE B - Accord
...les nouveaux stocks de produits ;Quand le point de renouvellement de stock d un produit est atteint il sort la fiche et la transmet à son supérieur hiérarchique ;Employé chargé d effectuer des relevés de force dynamométriques et d en transmettre les résultats sans interprétation ni calcul à son chef hiérarchique ;Employé chargé du calcul du salaire dû à partir de renseignements qui lui sont fournis (salaire et nombre d heures) e catégorie er échelon ( ) :Employé qui effectue les pesées des productions de bobineuses établit leurs fiches de production et calcule les salaires au rendement à partir des tarifs en vigueur ;Employé chargé du remplissage des fiches de stocks à ...
Article 6
Capital garanti en cas de décès - Garantie décès (Vosges, Meurthe-et-Moselle)
... Article En vigueur étendu en date du mars En cas de décès d un assuré il est versé un capital déterminé comme suit d après sa situation de famille :- célibataire veuf divorcé séparé sans personne à charge : du salaire annuel ;- célibataire veuf divorcé séparé avec personne à charge : du salaire annuel ;- marié : du salaire annuel ;- majoration par personne à charge : du salaire annuel La situation de famille et le salaire annuel sont considérés à ...
Article 48.1 (O)
Indemnisation de la maladie (1) - Suspension du contrat de travail - Convention collective nationale du 1 février 1951
...départ de l indemnisation ;- à l inverse si c est le certificat médical qui est postérieur à l arrêt de travail c est la date du certificat médical qui est prise en considération Toutefois si le salarié n a pu consulter le médecin que le lendemain de l arrêt de travail le décompte du salaire perdu doit partir de la date de l arrêt de travail effectif ° Si plusieurs absences pour maladie ( ) se produisent au cours d une période annuelle comptée à partir du début de la première maladie ouvrant un crédit d indemnisation ( ) la durée totale d indemnisation ne pourra dépasser au cours de cette ...
Article
Interprétation de l'accord du 7 octobre 1970 - ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Indemnisation de la maladie et des accidents.
...départ de l indemnisation ;- à l inverse si c est le certificat médical qui est postérieur à l arrêt de travail c est la date du certificat médical qui est prise en considération Toutefois si le salarié n a pu consulter le médecin que le lendemain de l arrêt de travail le décompte du salaire perdu doit partir de la date de l arrêt de travail effectif Détermination du salaire perdu en cas de maladies ou accidentsPour la détermination du salaire effectif net qu aurait gagné le salarié s il avait continué à travailler il y a lieu de revaloriser le salaire de référence en lui appliquant les augmentations conventionnelles de salaires intervenues ...
Article 56 (O)
Indemnité de préavis - Rupture du contrat - Convention collective nationale du 1 février 1951
... Article (O) En vigueur étendu en date du octobre a) En règle générale dans le cas d inobservation du préavis par l employeur ou par l ouvrier la partie qui n observera pas ce préavis devra à l autre une indemnité égale au salaire correspondant à la durée du préavis restant à courir (En règle générale dans le cas d inobservation du préavis par l employeur ou par l ouvrier la partie qui n observera pas ce préavis devra à l autre une indemnité égale au salaire que le salarié aurait gagné pendant la durée du préavis restant à courir ...