Définition de postes types
Annexe à l'accord du 20 février 1963 - ANNEXE IV INGENIEURS ET CADRES
...au chef d entreprise dont il assume par délégation une partie des fonctions de direction dans un groupe d ateliers ou dans un important service de fabrication Ses fonctions sont supérieures à celles normalement confiées à un contremaître chef Les titulaires de ce poste sont diversement désignés suivant les branches régions ou entreprises ( ) coefficient ) Ingénieur de laboratoire d études et de recherchesIngénieur diplômé ou possédant les connaissances scientifiques équivalentes chargé de plusieurs fonctions parmi lesquelles doivent figurer notamment certaines des suivantes :Analyse des matières premières contrôle des matières aux divers stades de fabrication détection des défauts et de leurs origines ;Etudes techniques et statistiques et ...
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REVISION DE LA CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS DE MAITRISE DES TISSAGES DE SOIERIES - Classification des agents de maîtrise - Annexe
...à la normale ( ) : Coefficient Contremaître de section ou gareur de soierie et velours ayant la responsabilité d une section normale ( ) de métiers à tisser :Coefficient Les titulaires du C A P de mécanicien-régleur de métiers à tisser mention " soierie " sont classés au coefficient après six mois au coefficient Contremaître de section (ou gareur) polyvalent - Gareur sans section mais ayant déjà été titulaire de section capable de bien régler tous les types de métiers de l usine et de remplacer avec un rendement équivalent n importe quel gareur titulaire ...
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REVISION DES COEFFICIENTS DE QUALIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE DE LA BRANCHE FILTERIE - CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Classification par branche : Filterie
... re catégorie (adjoints à un agent de maîtrise de e catégorie)S occupant d une seule section : Coefficient S occupant de sections de techniques différentes ( ) : Coefficient S occupant d au moins sections de techniques différentes ( ) : Coefficient Majoration de coefficient (accord cadre national du mars ) :- points si l intéressé est chargé plus spécialement de son équipe en dehors des heures de présence de son chef hiérarchique lorsque celui-ci est responsable de plusieurs équipes et dans le cadre des consignes fixées par celui-ci - ...
Annexe B
Nomenclature des postes spécifiques - Accord
...Chronométreur analyseur (technicien de e catégorie er échelon) :Technicien ayant reçu une formation appropriée à la mesure du travail qui outre la détermination des temps élémentaires est capable d analyser et définir les modes opératoires de rationaliser les méthodes de travail de proposer les modifications de machine ou de chantier dans le cadre de la simplification du travail de l amélioration de la qualité et de la sécurité de déterminer les charges de travail et les productions optima et d établir les tarifs de rémunération aux pièces ou au rendement ou en fonction des charges de travail d après les directives qui lui sont données et de contrôler les activités ...
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CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE D'ENTRETIEN - Accord
... Article En vigueur étendu en date du septembre I - DéfinitionsLes définitions générales de l accord-cadre du mars étant mal adaptées aux fonctions exercées par la maîtrise d entretien celle-ci sera classée en trois niveaux de responsabilités dans chacun desquels les coefficients dépendent de la technicité et de la polyvalence des fonctions exercées A cet effet grands secteurs sont distingués :- bâtiment : maçonnerie menuiserie peinture couverture ;- mécanique : ajustage machines-outils forge serrurerie chaudronnerie montage distribution des fluides (eau et air) engins de manutention ;- force ...
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CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAÎTRISE EN FILATURE SUR MATERIEL LIN - CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Classification par branche : Filature de lin
...maîtrise de re catégorieSurveillant sans matériel : Coefficient Surveillant avec matériel :a) Dévidage bobinage carderie peignage d étoupes : Coefficient b) Filature peignage : Coefficient c) Préparation : Coefficient Agents de maîtrise de e catégorieSurveillant sous les ordres directs d un cadre : Coefficient Contredame de bobinage : Coefficient Agents de maîtrise de e catégorieContremaître de préparation partielle ( ) : Coefficient Contremaître bobinage-dévidage : Coefficient Contremaître de l ensemble d une préparation ( ) : Coefficient Contremaître de filature : Coefficient ...
NOTE D'INTERPRETATION
Note d'interprétation du 20 juin 1967 - ANNEXE IV INGENIEURS ET CADRES
...(art )Cas où à la suite d une promotion la définition de l ancienneté conduirait à une indemnité de licenciement " cadres " inférieure à l indemnité de licenciement " ETAM " - Exemple :Un employé est entré dans une entreprise à l âge de ans dans un poste ayant un coefficient inférieur à ; il a été promu cadre à l âge de ans et licencié à ans :Il recevrait comme cadre une indemnité égale à : x = mois Il aurait reçu comme employé une indemnité égale à : x ...
Article 5
Rémunérations minima garanties - Rémunération - ANNEXE IV INGENIEURS ET CADRES
... Article En vigueur étendu en date du octobre Les rémunérations minima garanties attachées à la fonction indépendamment de celui qui l occupe sont déterminées compte tenu des éléments suivants :a) La base hiérarchique mensuelle correspondant au coefficient fixée par les avenants de salaires à l annexe IV ;b) La classification professionnelle et le coefficient hiérarchique y afférent Ces classifications et coefficients font l objet des articles et ci-après ;c) L horaire forfaitaire déterminé suivant l article ci-après Appointements effectifs ( ) :Au-delà de leurs ...
Article
CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE DES ENTREPRISES DE DENTELLES (A L'EXCEPTION DES DENTELLES AUX FUSEAUX MECANIQUES), TULLES, BRODERIES ET GUIPURES - CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Classification par branche : Dentelles, tulles, broderies et guipures
...ou l autre lors de leurs absences dans les responsabilités suivantes :- conseils aux ouvriers du service sur leur demande ;- comptes-rendus des incidents techniques dès leur retour aux supérieurs hiérarchiques tels que définis ci-dessus ;- prises d initiatives à caractère d urgence et à effet temporaire Dans le cadre de cette définition son coefficient de qualification est majoré de points par rapport au coefficient de sa fonction-production et les arrêts de production sont rémunérés sur la base de son salaire effectif La fonction première du premier ouvrier est une fonction de production et il ne peut en aucun cas se voir attribuer la responsabilité d un personnel ...
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Définition des catégories - Coefficients - Exemples de quelques postes types d'agents de maîtrise - Accord
...est responsable de plusieurs équipes et dans le cadre des consignes fixées par celui-ci : majoration de points Lorsque dans des ateliers travaillant en triple équipe des agents de maîtrise de re catégorie sont chargés de l équipe de nuit ils bénéficient d une majoration de points sur leur coefficient quand l organisation est telle que leur chef hiérarchique n est normalement pas présent pendant la nuit L exercice des fonctions d un agent de maîtrise de re catégorie nécessite des connaissances résultant normalement de l obtention d un diplôme d études techniques ( ) ou acquises par l expérience et le perfectionnement personnel ( ) Agent de ...
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Classification des ouvriers de la branche Teinture et apprêts - CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche Teinture et apprêts ANNEXE 1
... Article En vigueur étendu en date du janvier Secteur A : Teinture matières et filsSecteur B : Teinture et apprêts sur piècesSecteur C : Impression et gravureLes postes précédés d une croix (+) figurent dans l accord-cadreCatégorie - coefficient : A Emplois (hommes ou femmes) :+ Manoeuvre ordinaire Numéro de définition : Secteurs : A B C Emplois (hommes ou femmes) :+ Ramasseur-nettoyeur de tubes et bobinots ou canettes Numéro de définition : Secteur : A Catégorie - coefficient : B Emplois (hommes ou femmes) :+ Manoeuvre de ...
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Tableau B - Filature de coton - CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche coton et fibres alliées (filature et tissage). ANNEXE I
... Article En vigueur étendu en date du avril Catégorie et coefficient : A Postes et numéro de la définition :Manoeuvre ordinaire : Ramasseur-nettoyeur-trieur de tubes et bobinots ou canettes : Catégorie et coefficient : B Postes et numéro de la définition :Manoeuvre de distribution (ordinaire) : Manoeuvre lourd : Trieur de déchets : Fusautier machine : ...
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Confection rideaux - CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche de la confection du rideau
... Article En vigueur étendu en date du juillet Coefficient classe (accord cadre du décembre ) :Qualification et définition du poste :Petite main : chargée de manutentions diverses de pliage et de crochetage simple Formeur monteur de boîtes : chargé(e) de former les boîtes mécaniquement ou à la main Coefficient classe :Qualification et définition du poste :Surveillant(e) ...
Modèle type de lettre d'engagement (1) - Commissions paritaires de conciliation - ANNEXE IV INGENIEURS ET CADRES
...l annexe V (ou de l article de l annexe IV) à la convention collective nationale de l industrie textile nous vous précisions ci-dessous les conditions de votre engagement dans notre entreprise ° Vous êtes engagé pour occuper la fonction ( ) au coefficient ( ) servant à la détermination de votre rémunération minimum garantie Sur la base du dernier accord sur les salaires en date du ( ) cette rémunération minimum garantie est actuellement de ...
Article
Tableau A - Filature de coton - CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche coton et fibres alliées (filature et tissage). ANNEXE I
... Article En vigueur étendu en date du avril Catégorie et coefficient : A Poste et numéro de la définition : Manoeuvre ordinaire : Ramasseur-nettoyeur-trieur de tubes et bobinots ou canettes : Catégorie et coefficient : B Poste et numéro de la définition : Manoeuvre de distribution (ordinaire) : Manoeuvre lourd : Trieur de déchets : Fusautier machine ...
Article 13
Promotion (1) - ANNEXE IV INGENIEURS ET CADRES
...fonction similaire ou inférieure et qui seraient reconnus aptes à occuper le poste vacant ou créé ° En corrélation avec l article de l annexe V les ETAM pour lesquels est envisagée une promotion destinée à les faire entrer dans la catégorie des ingénieurs et cadres bénéficieront des avantages de l annexe IV et du coefficient minimum après une période probatoire dans leurs nouvelles fonctions qui ne pourra excéder an Les périodes antérieures pendant lesquelles l intéressé aurait été déjà amené à suppléer un ingénieur ou cadre entreront en compte dans l appréciation de cette durée de an ° Tout cadre promu recevra conformément ...
Article 6
CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des Jute polyoléfines et Ficellerie corderie filets
... Article En vigueur étendu en date du janvier Conformément à l article de l accord-cadre la révision des coefficients de qualification entraînera l obligation de réajuster les salaires effectifs des intéressés dans tous les cas où ceux-ci seraient inférieurs aux rémunérations minimales garanties correspondant aux nouveaux coefficients fixées et déterminées dans les conditions prévues par l article A de la convention collective nationale S agissant d une révision des coefficients de qualification entraînant une modification ...
Article 5
Champ d'application de l'accord - Accord
... Article En vigueur étendu en date du janvier Conformément à l article de l accord cadre la révision des coefficients de qualification entraînera l obligation de réajuster les salaires effectifs des intéressés dans tous les cas où ceux-ci seraient inférieurs aux rémunérations minima garanties correspondant aux nouveaux coefficients fixées et déterminées dans les conditions prévues par l article A de la convention collective nationale S agissant d une révision des coefficients de qualification entraînant une ...
Article 11
Mise à la retraite - RETRAITE - ANNEXE V ETAM
...à la retraite prononcées à compter du er août Il recevra une indemnité de départ en retraite équivalente à l indemnité de licenciement fixée par l article de la présente annexe mais plafonnée majoration conventionnelle comprise à :- mois pour les ETAM ayant un coefficient de qualification inférieur à ;- mois pour les ETAM ayant un coefficient de qualification égal ou supérieur à et inférieur à ( ) Coefficient retenu parce que correspondant d après l accord cadre du mars ...