Article 4.1
Congés pour événements familiaux - Annexe II - Travailleurs à domicile
... Article En vigueur étendu en date du juillet Les travailleurs à domicile bénéficient de congés pour événements familiaux à raison de :- jours pour le mariage du salarié ;- jours pour le décès d un conjoint ou d un enfant ;- jour pour le mariage d un enfant ;- jour pour le décès du père ou de la mère Lorsqu un événement de cette nature se produit pendant une ...
Article
Dates d'application de l'accord sur la mensualisation - ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER (1)
...Indemnités de licenciement (première étape : majoration de ) Paragraphe XI - Indemnités de départ en retraite er novembre Paragraphe III - Garantie de ressources en cas de chômage partiel (travaux de remplacement) Paragraphe IV - Congés payés d ancienneté Paragraphe V - Absences pour événements familiaux Paragraphe VI - Période militaire Paragraphe VII - Indemnisation des jours fériés légaux er janvier Paragraphe XII - Indemnisation de la maladie :Maladies et accidents ordinaires (première étape : ans d ancienneté première tranche des durées d indemnisation) Maladies professionnelles et accidents du travail (première étape : ...
Article
ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER (1)
...par l annexe V à la convention collective nationale II - Rémunération (Intégré dans l article - )III - Garantie de ressources en cas de chômage partiel (Intégré dans l article - )IV - Congés payés d ancienneté (Intégré dans l article )V - Absences pour événements familiaux (Intégré dans l article )VI - Périodes militaires (Intégré dans l article - ° )VII - Indemnisation des jours fériés légaux (Intégré dans l article )VIII - Période d essai (Intégré dans l article )IX - Préavis (Intégré dans l article ...
Article 1er
Congés payés - REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAIL ET DE L'AMELIORATION DE L'UTILISATION DES EQUIPEMENTS, CONCLU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE TEXTILE - DUREE DU TRAVAIL
...générale les absences n ayant pas le caractère de congés payés n entreront pas en compte pour le respect des droits nouveaux ouverts par le paragraphe ° ci-dessus Il en sera notamment ainsi des absences pour périodes militaires (art °) de la convention collective nationale des absences pour événements familiaux (art de la convention collective nationale) et du crédit d heures des femmes enceintes (accord provisoire du avril inséré dans l article de la convention collective nationale) Par contre tous les autres congés payés supplémentaires ainsi que les jours fériés locaux chômés et ...
Article 59 (G)
Durée du congé - Congés payés (1) - Convention collective nationale du 1 février 1951
... stages ou sessions de formation (accord national interprofessionnel du juillet et ses avenants art L - - du code du travail) ;- les absences intervenues en application des articles et de la présente convention ainsi que les absences pour événements familiaux visées par l article et les jours fériés visés par l article ;- les heures ou périodes de chômage partiel ( ) ;- le repos compensateur des heures supplémentaires (art L - - du code du travail) ;- à condition que l intéressé ait travaillé au moins ...
Article 48 (G)
Absences justifiées - Suspension du contrat de travail - Convention collective nationale du 1 février 1951
...dispositions ne s appliquent pas en cas de mobilisation générale ° Cas fortuitsLes absences dues à un cas subit et imprévisible dûment constaté et porté dès que possible à la connaissance de l employeur (tel que décès accident ou maladie grave d un parent non visé à l article sur les absences pour événements familiaux incendie du domicile indisposition passagère du salarié) n entraînent pas non plus rupture du contrat de travail pourvu que la durée de l absence soit en rapport avec l événement qui l a motivée et que les dispositions figurant le cas échéant dans le règlement intérieur soient effectivement respectées ( ) Il en résulte que ...
Formation
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
En date du 15 avril 2008 Les signataires soulignent que la formation professionnelle constitue l'un des leviers essentiels pour assurer une égalité de traitement entre les hommes et les femmes. Par le développement des compétences, la formation professionnelle concourt au principe d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ...
Article 2
Garanties contractuelles - Astreintes
En date du 30 octobre 1997 Sauf dans le cas où le régime des astreintes fait l'objet d'un accord d'entreprise ou d'établissement, le contrat de travail ou un avenant audit contrat, fixe le régime d'astreinte applicable aux salariés concernés.Le contrat de travail (ou l'avenant) doit traiter des points ...
Organisation, aménagement et conditions de travail
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
En date du 15 avril 2008 L'entreprise s'efforcera de développer des aménagements d'horaires individuels, et notamment l'accès au temps partiel, tant pour les femmes que pour les hommes. Les signataires rappellent à cet égard que les salariés à temps partiel qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi à temps ...
Annexe B
Nomenclature des postes spécifiques - Accord
En date du 01 septembre 1978 Chronométreur simple (technicien de 1re catégorie, 2e échelon) :Technicien capable de mesurer avec l'exactitude requise les temps d'exécution, de les enregistrer intégralement et de porter les jugements d'allure ; il dépouille ses chronométrages pour fournir des relevés de temps élémentaires ; il enregistre ...