SALAIRES - Rémunérations des apprentis Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée.
Salaires à compter du 1er octobre 2003 - Salaires (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée)
... Article SALAIRES - Rémunérations des apprentis Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée En vigueur étendu en date du septembre Les parties signataires soulignent l intérêt de la convention collective comme moyen de garantir un même niveau de droits et de devoirs à tous les employeurs et salariés de la profession notamment pour ce ...
Article 12.2
Définitions générales des critères et des niveaux - Titre XII : Classification des ouvriers - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
... en principe de qualification moindre qui les aident dans l accomplissement de leurs tâches et dont ils guident le travail ;- être amenés ponctuellement sur instructions de l encadrement à assumer des fonctions de représentation simple ayant trait à l exécution de leur travail quotidien et à transmettre leur expérience notamment à des apprentis ou à des nouveaux embauchés Ils possèdent et mettent en oeuvre de bonnes connaissances professionnelles acquises par formation professionnelle initiale ou continue ou une expérience équivalente Position :Les ouvriers de niveau III exécutent les travaux délicats de leur métier à partir d instructions générales et sous contrôle de bonne fin Dans ...
Article
...d une certaine autonomie sous contrôle de bonne fin Est à même de prendre des initiatives se rapportant à la réalisation des travaux qui lui sont confiés TECHNICITE : Très bonnes connaissances professionnelles FORMATION ADAPTATION ET EXPERIENCE : Formation professionnelle reconnue (diplôme bâtiment de niveau IV de l éducation nationale) et ou expérience équivalente Tutorat éventuel des apprentis et des nouveaux embauchés NIVEAU IVPOSITIONS : CONTENU DE L ACTIVITE : A partir de directives d organisation générale : travaux complexes de son métier ouorganise le travail des ouvriers constituant l équipe appelée à l assister et en assure la conduite AUTONOMIE ET INITIATIVE : Autonomie dans son métier exercée sous l autorité de sa hiérarchie Initiatives ...
ANNEXE I
IV. - Article 3 du décret n° 62-235 du 1er mars 1962 modifié par le décret n° 76-879 du 21 septembre 1976 (1) - Annexe I
... collatéraux ou alliés jusqu au troisième degré inclus ; ° Pour les autres sociétés : les associés participant à la gestion de la société et prenant part à l exécution du travail dans la limite de trois ; ° Quelle que soit la forme de l entreprise trois salariés handicapés physiques ou débiles mentaux et trois apprentis ...
Article 3
Indemnités de petits déplacements (Lorraine)
... Article En vigueur étendu en date du janvier Les apprentis sous contrat travaillant sur chantiers bénéficieront de ces indemnités ...
Article 3
Indemnités de petits déplacements (Lorraine)
... Article En vigueur étendu en date du janvier Les apprentis sous contrat travaillant sur chantier bénéficieront de ces indemnités ...
Article 3
Salaires (Lorraine)
... Article En vigueur étendu en date du janvier Les apprentis sous contrat travaillant sur chantiers bénéficieront de ces indemnités ...
Article 3
Salaires (Lorraine)
... Article En vigueur étendu en date du janvier Les apprentis sous contrat travaillant sur chantiers bénéficieront de ces indemnités ...
Article 1er
Indemnité spécifique de maître d'apprentissage au 1er janvier 2012 (Auvergne)
... Article er En vigueur non étendu en date du décembre L exercice de la fonction de maître d apprentissage par le salarié titulaire du titre de maître d apprentissage confirmé ouvre droit au versement d une indemnité spécifique définie dans l article ci-dessous et ce pendant la durée du contrat d apprentissage de l apprenti concerné ou des apprentis concernés ...
Article 6.12
Indemnisation des arrêts de travail - Chapitre VI.1 : Arrêt de travail pour maladie ou accident - Titre VI : Maladie, accident, maternité - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
...mars En cas d indisponibilité pour accident ou maladie professionnels ou non les ouvriers sont indemnisés dans les conditions fixées ci-dessous s ils justifient au moment de l arrêt de travail :-pour les jeunes ouvriers âgés de moins de vingt-cinq ans et pour les apprentis sous contrat d un mois d ancienneté dans l entreprise ;-pour les ouvriers âgés d au moins vingt-cinq ans :-soit de trois mois d ancienneté dans l entreprise ;-soit d un mois d ancienneté dans l entreprise s ils ont au moins acquis points de retraite CNRO ( ) calculés selon les dispositions ...
Salaires (Lorraine)
Salaires (Lorraine)
... Article La somme globale de ces indemnités ne saurait se cumuler avec une ou plusieurs indemnités ou primes ayant le même objet existant déjà par accord de spécialités ou d entreprises Cette somme globale s y substituera toutefois ipso facto dès qu elle conduira à une valeur supérieure Article Les apprentis sous contrat travaillant sur chantiers bénéficieront de ces indemnités Article Conformément à la législation en vigueur l accord sera déposé à la direction du travail de l emploi et de la formation professionnelle de Meurthe-et-Moselle Article Cet accord entre en vigueur à compter du er janvier ...
Salaires (Lorraine)
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2007 (Lorraine) - Salaires (Lorraine)
... Article La somme globale de ces indemnités ne saurait se cumuler avec une ou plusieurs indemnités ou primes ayant le même objet existant déjà par accord de spécialités ou d entreprises Cette somme globale s y substituera toutefois ipso facto dès qu elle conduira à une valeur supérieure Article Les apprentis sous contrat travaillant sur chantiers bénéficieront de ces indemnités Article Conformément à la législation en vigueur l accord sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail à la direction des relations du travail - quai André-Citroën Paris Cedex ...
Entreprises et bénéficiaires concernés
Organisation du chèque-vacances
... salariés et sont dépourvues de comité d entreprise L accès aux chèques-vacances est ouvert à l ensemble des bénéficiaires visés à l article L - du code du tourisme et notamment des salariés des entreprises qui auront choisi d entrer dans le dispositif en adhérant à l association gestionnaire Les apprentis et titulaires d un contrat d insertion en alternance ainsi que les salariés titulaires d un contrat à durée déterminée sous réserve qu ils soient présents depuis au moins mois dans l entreprise bénéficient de l accès aux chèques-vacances La mise en oeuvre du dispositif des chèques-vacances est annuelle et porte sur l année civile ...
Article
I. - PRESENTATION GENERALE DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION DES OUVRIERS DU BATIMENT (+) - Guide d'utilisation de la classification nationale (+)
...intéressé à la responsabilité hiérarchique de diriger Peuvent également être prises en considération de façon ponctuelle la notion de représentation simple et celle de transmission de leur expérience Position :Exécution des travaux délicats du métier et solides connaissances professionnelles La notion d autonomie apparaît à ce niveau Peuvent être éventuellement appelés à assurer le tutorat des apprentis et des nouveaux embauchés Le non-exercice du tutorat ne saurait être un motif de refus de classement au niveau III position Le tutorat se définit par référence aux dispositions légales et conventionnelles en matière d apprentissage et de formation par alternance : le tuteur suit les activités de quatre jeunes au plus (tous contrats d ...
SALAIRES Région Lorraine (petits déplacements)
Indemnités de petits déplacements des ouvriers de la région Lorraine - Salaires (Lorraine)
... Article La somme globale de ces indemnités ne saurait se cumuler avec une ou plusieurs indemnités ou primes ayant le même objet existant déjà par accord de spécialités ou d entreprises Cette somme globale s y substituera toutefois ipso-facto dès qu elle conduira à une valeur supérieure Article Les apprentis sous contrat travaillant sur chantiers bénéficieront de ces indemnités Article Les parties s engagent à soumettre à leurs instances nationales respectives le problème engendré par le transport dans les régions montagneuses Article Conformément à la législation en vigueur l accord sera déposé à la direction du travail de l emploi et ...