Article 5.25
Prime de vacances - Chapitre V.2 : Congés payés - Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
... mars Une prime de vacances sera versée en sus de l indemnité de congé à l ouvrier ayant au moins heures de travail au cours de l année de référence dans une ou plusieurs entreprises du bâtiment ou des travaux publics dans les conditions prévues pour l application de la législation sur les congés payés dans le bâtiment et les travaux publics Toutefois cette règle des heures ne s appliquera pas en ce qui concerne les jeunes gens qui justifieront avoir été appelés sous les drapeaux ou libérés du service national au cours de l ...
Article 2
Primes diverses et primes d'outillage (Limousin)
En date du 01 janvier 2008 En ce qui concerne la prime d'outillage, l'assiette forfaitaire horaire est fixée à 9,61 EUR à compter du 1er janvier 2008....
Article
Prime de pénibilité (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
... Article En vigueur étendu en date du juin En application de l article de la convention collective régionale du bâtiment signée le décembre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du er mars les parties ci-dessous désignées se sont réunies et ont déterminé la prime horaire de pénibilité aux ouvriers du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d Azur A compter du er septembre ...
Article
Prime de pénibilité (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)
... Article En vigueur étendu en date du avril En application de l article de la convention collective régionale du bâtiment signée le décembre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du er mars les parties ci-dessus désignées se sont réunies et ont déterminé la prime horaire de pénibilité des ouvriers du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d Azur :A compter du er juin ...
Article 4.1
Salaire mensuel - Titre IV : Rémunération - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
... Article En vigueur étendu en date du mars Le salaire mensuel constitue la rémunération des ouvriers du bâtiment pour tous les aspects de l exercice normal et habituel de leur métier Par conséquent aucune prime ou indemnité conventionnelle ne leur est due en sus du salaire mensuel pour les travaux qu ils effectuent à ce titre Seules peuvent exister des primes versées pour des travaux occasionnels représentant des conditions de travail particulières telles que les primes ...
Article 1
Primes diverses et primes d'outillage (Limousin)
... Article En vigueur étendu en date du janvier En application de l article de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment en date du octobre les montants des primes conventionnelles pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif applicables dans la région Limousin sont modifiés ainsi qu il suit :L exercice normal du métier ne peut donner lieu à l attribution d aucune prime particulière Seuls les travaux occasionnels tels que définis ci-dessous présentant des conditions d insalubrité de ...
Salaires (Picardie)
Prime d'outillage à compter du 1er octobre 2005 (Picardie) - Salaires (Picardie)
... Article Salaires (Picardie) En vigueur étendu en date du octobre Article erEn application de l article des conventions collectives les du bâtiment du octobre (étendues par arrêtés ministériels du février et du février ) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars ...
SALAIRES Région Picardie
Prime d'outillage des ouvriers du bâtiment à compter du 1er avril 1999 - Salaires (Picardie)
... Article SALAIRES Région Picardie En vigueur non étendu en date du mars Article erEn application de l article des conventions collectives les du bâtiment du octobre (étendues par arrêtés ministériels du février et du février ) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars ...
Article 1
Primes conventionnelles et d'outillage (Limousin)
... Article En vigueur étendu en date du janvier En application de l article de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment en date du octobre les montants des primes conventionnelles pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif applicables dans la région Limousin sont modifiés ainsi qu il suit :L exercice normal du métier ne peut donner lieu à l attribution d aucune prime particulière Seuls les travaux occasionnels tels que définis ci-dessous présentant des conditions d insalubrité ...
Article 1er
Primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2012 (Limousin)
... Article er En vigueur non étendu en date du janvier En application de l article de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment en date du octobre les montants des primes conventionnelles pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif applicables dans la région Limousin sont modifiés ainsi qu il suit L exercice normal du métier ne peut donner lieu à l attribution d aucune prime particulière Seuls les travaux occasionnels tels que définis ci-dessous présentant des conditions d insalubrité ...
Article 2
Salaires (Champagne-Ardenne)
En date du 11 janvier 2008 Il est également convenu ce qui suit au 1er avril 2008 :Prime d'outillage : 7,50 EUR.Prime horaire pour travaux occasionnels : 0,55 EUR/heure....
Article 3
Primes diverses et primes d'outillage (Limousin)
... Article En vigueur étendu en date du janvier Les présentes dispositions entreront en vigueur le er janvier et feront l objet d une demande d extension auprès du ministre du travail des relations les et de la solidarité ...
Article 2
Primes conventionnelles et d'outillage (Limousin)
En date du 01 janvier 2009 En ce qui concerne la prime d'outillage, l'assiette forfaitaire horaire est fixée à 9,87 EUR à compter du 1er janvier 2009....
Article 1
Prime d'outillage (Picardie)
... Article En vigueur étendu en date du octobre En application de l article I des conventions collectives les du bâtiment du octobre (étendues par arrêtés ministériels du février et du février ) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars ...
Article 2
Prime d'outillage (Picardie)
... Article En vigueur étendu en date du octobre En application de l article I des conventions collectives les précitées et en application de l article de l accord régional de Picardie du er août les parties signataires du présent accord ont fixé le montant de la prime d outillage des ouvriers du bâtiment de Picardie comme indiqué ci-après :- re catégorie : ...
Article 3
Prime d'outillage (Picardie)
En date du 01 octobre 2008 Le présent barème de prime d'outillage entrera en application à compter du 1er octobre 2008....
Article 1
Prime d'outillage (Picardie)
... Article En vigueur étendu en date du octobre En application de l article I des conventions collectives les du bâtiment du octobre (étendues par arrêtés ministériels du février et du février ) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars ...
Article 2
Prime d'outillage (Picardie)
... Article En vigueur étendu en date du octobre En application de l article I des conventions collectives les précitées ;En application de l article de l accord régional de Picardie du er août les parties signataires du présent accord ont fixé le montant de la prime d outillage des ouvriers du bâtiment de Picardie comme indiqué ci-après :- re catégorie : ...
Article 3
Prime d'outillage (Picardie)
En date du 01 octobre 2007 Le présent barème de prime d'outillage entrera en application à compter du 1er octobre 2007....