Article 9
Indemnité de grand déplacement - Indemnités de déplacements au 1er avril 2011 (Ain)
...intéressé ;b) Les dépenses supplémentaires de nourriture qu il vive à l hôtel chez des particuliers ou dans tout autre type de logement proposé par l employeur ;c) Les autres dépenses supplémentaires qu entraîne pour lui l éloignement de son foyer est remboursé par une allocation forfaitaire égale aux coûts normaux du logement et de la nourriture petit déjeuner déjeuner dîner) qu il supporte Dans le cas où le déplacé prévenu préalablement que son hébergement sera organisé par l entreprise déciderait de se loger ou de se nourrir (ou de se loger et de se nourrir) en dehors de celui-ci une indemnité égale à celle versée aux ouvriers utilisant les moyens d ...
Article
Annexe - Salaires (Ain)
En date du 13 février 2008 ANNEXEListe des communes de l'Ainclassées en zone de montagne(Arrêtés des 26 juin 1961, 3 août 1962, 20 février 1974 et 28 avril 1976)130 communesL'Abergement-de-VareyAmbléonAnglefortApremontArancArandasArbentArgisArmixBellegarde-sur-ValserineBilliatBelleydouxBellignatBelmont-LuthezieuBénoncesBolozonBoyeux Saint-JérômeBrénazBrénodBrionBurbanche (La)CeignesCerdonChaleyChalles-la-MontagneChampagne-en-ValromeyChampdorChampfromierChanayCharixChâtillon-en-MichailleChavornayCheignieu-la-BalmeConfortChevillardChézery-ForensCleyzieuCollongesConandCondamine-la-DoyeContrevozConzieuCorbonodCorcellesCorlierCormaranche-en-BugeyCrozetDivonne-les-Bains (section Divonne)DortanEchallonEchenevexEvosgesFargesGéovreissetGéovreissiatGexGironGrand-Abergement (Le)GroissiatHauteville-LompnesHostiazHotonnesInjoux-GénissiatInnimondIzenaveIzernoreIzieuLabalmeLalleyriatLancransLantenayLéazLélexLeyssardLhôpitalLochieuLompnazLompnieuMaillatMarchampMartignatMatafelon-GrangesMérignatMijouxMontangesMontréalNantuaNeyrolles (Les)Nivollet-MontgriffonNurieux-VolognatOncieuOrdonnazOutriazOyonnaxPéronPetit-Abergement (Le)PeyriatPlagnesPoizat ...
Salaires (Ain)
Indemnités de déplacements (Ain) - Salaires (Ain)
...étendu en date du avril Article erLe présent accord a pour but de fixer à compter du er mai le montant minimum des indemnités de déplacements pour les ouvriers travaillant dans les entreprises de bâtiment du département de l Ain Indemnités de petits déplacementsArticle En application du chapitre Ier du titre VIII des conventions collectives du bâtiment du octobre étendues par arrêtés ministériels du février et du février concernant d une part les ouvriers du ...
Article 8.22
Définition de l'indemnité journalière de déplacement et de son montant - Chapitre II.2 : Grands déplacements - Titre VIII : Déplacements - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
...l intéressé ;b) Les dépenses supplémentaires de nourriture qu il vive à l hôtel chez des particuliers ou dans tout autre type de logement proposé par l employeur ;c) Les autres dépenses supplémentaires qu entraîne pour lui l éloignement de son foyer est remboursé par une allocation forfaitaire égale aux coûts normaux de logement et de nourriture petit déjeuner déjeuner dîner) qu il supporte Dans le cas où le déplacé prévenu préalablement que son hébergement sera organisé par l entreprise déciderait de se loger ou de se nourrir (ou de se loger et de se nourrir) en dehors de celui-ci une indemnité égale à celle versée aux ouvriers utilisant les moyens d ...
Article 9
Indemnité de grands déplacements - Salaires (Ain)
...intéressé ;b) Les dépenses supplémentaires de nourriture qu il vive à l hôtel chez des particuliers ou dans tout autre type de logement proposé par l employeur ;c) Les autres dépenses supplémentaires qu entraîne pour lui l éloignement de son foyer est remboursé par une allocation forfaitaire égale aux coûts normaux du logement et de la nourriture petit-déjeuner déjeuner dîner) qu il supporte Dans le cas où le déplacé prévenu préalablement que son hébergement sera organisé par l entreprise déciderait de se loger ou de se nourrir (ou de se loger et de se nourrir) en dehors de celui-ci une indemnité égale à celle versée aux ouvriers utilisant les moyens d hébergement ...
Article 1
Indemnités de petits déplacements (Alsace)
...mars d une part et les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars d autre part les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies pour déterminer les salaires mensuels minimaux et les indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Alsace dont l entrée en vigueur est fixée au er juin ...
Article 4
Indemnités de petits déplacements (Alsace)
En date du 11 mai 2007 Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail....
Article 5
Indemnités de petits déplacements (Alsace)
En date du 11 mai 2007 Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord par voie d'arrêté ministériel afin que l'ensemble des ouvriers du bâtiment de la région Alsace puissent bénéficier des dispositions de ce texte....
Article 2
Indemnités de petits déplacements (Auvergne)
... Article En vigueur étendu en date du juillet Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du er juillet ...
Article 1
Indemnités de petits déplacements (Bourgogne)
... étendue par arrêté ministériel du février concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Bourgogne applicables à compter du premier jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d extension au Journal officiel ...
Article 3
Indemnités de petits déplacements (Bourgogne)
En date du 10 juillet 2009 Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail, du ministère du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Dijon....
Article 4
Indemnités de petits déplacements (Bourgogne)
En date du 10 juillet 2009 Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville....
Article 1
Indemnités de petits déplacements au 1er octobre 2009 (Centre)
...du octobre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars (entreprises de plus de salariés) les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les valeurs relatives aux petits déplacements des ouvriers des entreprises du bâtiment de la région Centre comme suit à compter du er octobre ...
Article 2
Indemnités de petits déplacements au 1er octobre 2009 (Centre)
En date du 29 septembre 2009 L'indemnité de repas est fixée à 8,32 EUR....
Article 4
Indemnités de petits déplacements au 1er octobre 2009 (Centre)
En date du 29 septembre 2009 Les indemnités de trajet sont les suivantes :- zone 1 A, jusqu'à 3 km : 0 ;- zone 1 B, de 3 à 10 km : 2,25 EUR ;- zone 2, de 10 à 20 km : 3,67 EUR ;- zone 3, de ...
Article 5
Indemnités de petits déplacements au 1er octobre 2009 (Centre)
En date du 29 septembre 2009 Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction des relations du travail du ministère du travail, des relations sociales, de la solidarité, de la famille et de la ville et au greffe du conseil des prud'hommes d'Orléans....
Article 2
Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté)
En date du 15 janvier 2008 La prochaine commission paritaire aura lieu en janvier 2009....
Article 3
Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté)
En date du 15 janvier 2008 Le présent accord fera l'objet d'une procédure officielle de dépôt auprès des services centraux du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement....
Article 4
Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté)
En date du 15 janvier 2008 Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère de l'emploi, des relations sociales et de la solidarité selon les modalités prévues par la loi du 4 mai 2004....