Salaires (Languedoc-Roussillon)
Salaires minimaux à compter du 1er mars 2007 et du 1er septembre 2007 (Languedoc-Roussillon) - Salaires (Languedoc-Roussillon)
En date du 08 février 2007 Article 1erEn application de l'article XII.8 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment ...
Salaires (Franche-Comté)
Salaires (Franche-Comté)
En date du 15 janvier 2007 Article 1erEn application de l'article XII.8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés ...
Salaires (Bretagne)
Salaires du 1er avril 2006 au 31 mars 2007 (Bretagne) - Salaires (Bretagne)
En date du 20 mars 2006 Article 1erLe barème des salaires minimaux applicables du 1er avril 2006 au 31 mars 2007 (base 35 heures hebdomadaires, soit 151,67 heures mensuelles) en application des articles 12-8 et 12-9 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés ...
Article 4.1
Salaire mensuel - Titre IV : Rémunération - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
...de travail hebdomadaire de référence est choisi après consultation des représentants du personnel entre trente-neuf heures et quarante-deux heures incluses de travail effectif aussi près que possible de l horaire réel moyen Pour un horaire de travail de référence de trente-neuf heures par semaine le salaire mensuel de l ouvrier est déterminé en multipliant le taux horaire de salaire effectif par heures Pour les horaires hebdomadaires de travail supérieurs à trente-neuf heures un coefficient de majoration tenant compte du nombre des heures supplémentaires compris dans l horaire de travail hebdomadaire de référence et des pourcentages de majoration correspondants sera appliqué au résultat de la multiplication du taux horaire ...
Salaires (PACA)
Salaires minimaux au 1er juillet 2006 et 1er décembre 2006 (PACA) - Salaires (Provence-Aples-Côte-d'Azur)
...ouvrier ou chef d équipe - position - position Il est rappelé qu aucun salaire ne doit être inférieur au SMIC correspondant à l horaire appliqué Le taux horaire du SMIC depuis le er juillet est de Euros Article Pour la région Provence - Alpes - Côte d Azur les parties signataires du présent accord ont fixé au er décembre pour l ensemble des coefficients:- la partie ...
Article 3
Salaires (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)
...:- position - position Il est rappelé qu aucun salaire ne doit être inférieur au Smic correspondant à l horaire appliqué Le taux horaire du Smic depuis le er janvier est de EUR ...
SALAIRES Département Seine et Marne
Salaires à compter du 1er avril et du 1er octobre 1995 - Salaires (Seine et Marne)
En date du 22 décembre 1994 Article 1erEn application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 d'une part et par les entreprises du ...
Salaires (Provence-Alpes-Côtes-d'Azur)
Salaires minimaux à compter du 1er janvier 2005 - Salaires (Provence-Alpes-Côtes-d'Azur)
... position Il est rappelé qu aucun salaire ne doit être inférieur au SMIC correspondant à l horaire appliqué ni le cas échéant à la garantie mensuelle minimale de rémunération (GMR) Le taux horaire du SMIC depuis le er juillet est de Euros Article Pour la région Provence-Alpes-Côte d Azur les parties signataires du présent accord ont fixé au er juillet :Pour l ensemble des coefficients :- la partie fixe (PF) à : ...
Article 3
Salaires (Provence - Alpes - Côte d'Azur)
...ouvriers ou chefs d équipe - position - position Il est rappelé qu aucun salaire ne doit être inférieur au SMIC correspondant à l horaire appliqué Le taux horaire du SMIC depuis le er juillet est de EUR ...
Article 5
Salaires (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)
...d équipe : - position - position Il est rappelé qu aucun salaire ne doit être inférieur au SMIC correspondant à l horaire appliqué Le taux horaire du SMIC depuis le er juillet est de EUR ...
Article 3
Salaires (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)
...d équipe : - position - position Il est rappelé qu aucun salaire ne doit être inférieur au SMIC correspondant à l horaire appliqué Le taux horaire du SMIC depuis le er juillet est de EUR ...
Article 3
Salaires (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
...d équipe : - position - position Il est rappelé qu aucun salaire ne doit être inférieur au SMIC correspondant à l horaire appliqué Le taux horaire du SMIC depuis le er juillet est de EUR ...
SALAIRES Région Provence Alpes-Côte-d'azur
Salaires à compter du 1er mai 1991 - Salaires (Provence Alpes-Côte-d'azur)
En date du 17 décembre 1991 Article 1En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du ...
SALAIRES Région Languedoc Roussillon
Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment à compter du 1er janvier 2001 - Salaires (Languedoc Roussillon)
En date du 23 novembre 2000 Article 1erEn application des articles 12.8 et 12.9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 d'une part et par les ...
SALAIRES Auvergne
Salaires minima des ouvriers du bâtiment à compter du 1er octobre 2002 - Salaires (Auvergne)
En date du 11 septembre 2002 Article 1erEn application de l'article 12.8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 et conformément à l'accord national signé le ...
Salaires (Corse)
Salaires minimaux à compter du 1er juillet 2006 (Corse) - Salaires (Corse)
... - position SMIC au er juillet :- mensuel pour heures : Euros (mensuel heures) ;- taux horaire : Euros Article Conformément au code du travail le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l emploi de Corse du sud et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud hommes de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse Fait à Ajaccio le ...
Salaires (Basse-Normandie)
Salaires (Basse-Normandie)
En date du 16 février 2006 Article 1erEn application de l'article 12.8 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment ...
Salaires (Basse-Normandie)
Salaires (Basse-Normandie)
En date du 01 mars 2007 Article 1erEn application de l'article 12.8 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment ...
Article 3
Salaires minima pour l'année 2012 (PACA)
...d équipe :- position - position Il est rappelé qu aucun salaire ne doit être inférieur au Smic correspondant à l horaire appliqué Le taux horaire du Smic à compter du er décembre est de EUR ...