SALAIRES Région Lorraine (petits déplacements)
Indemnités de petits déplacements des ouvriers de la région Lorraine - Salaires (Lorraine)
... de à de à Article La somme globale de ces indemnités ne saurait se cumuler avec une ou plusieurs indemnités ou primes ayant le même objet existant déjà par accord de spécialités ou d entreprises Cette somme globale s y substituera toutefois ipso-facto dès qu elle conduira à une valeur supérieure Article Les apprentis sous contrat travaillant sur chantiers bénéficieront de ces indemnités Article Les parties s engagent à soumettre à leurs ...
Article 8.24
Indemnisation des frais et temps de voyage de l'ouvrier envoyé travailler en grand déplacement par son entreprise - Chapitre II.2 : Grands déplacements - Titre VIII : Déplacements - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
...de départ ou de l heure d arrivée une indemnité égale au salaire qu il aurait gagné s il avait travaillé ; Pour chaque heure de trajet non comprise dans son horaire de travail une indemnité égale à p de son salaire horaire sans majoration ni prime compensatrice des frais complémentaires que peut impliquer le voyage de déplacement sauf si ces frais sont directement remboursés par l entreprise L ouvrier indemnisé dans les conditions précisées ci-dessus qui n est pas déjà en situation de grand déplacement bénéficie de l indemnité journalière de grand déplacement à compter de son arrivée au lieu du déplacement jusqu à ...
Article
Salaires (Champagne-Ardenne)
... Article En vigueur étendu en date du janvier Vu la convention collective régionale du juin dans ses articles (Indemnité de petits déplacements) (Prime pour travaux occasionnels) et (Outillage) il a été convenu ce qui suit : ...
Article
Salaires (Champagne-Ardenne)
... Article En vigueur étendu en date du novembre Vu la convention collective régionale du juin dans ses articles (Indemnité de petits déplacements) (Prime pour travaux occasionnels) et (Outillage) ...
Article
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Champagne-Ardenne)
... Article En vigueur non étendu en date du janvier Vu la convention collective régionale du juin dans ses articles « Indemnité de petits déplacements » « Prime pour travaux occasionnels » et « Outillage » ...
SALAIRES Département Seine-et-Marne (petits déplacements)
Petits déplacements au 1er janvier 2003 - Salaires (Seine-et-Marne)
En date du 16 décembre 2003 Article 1erEn application des articles XII.8 et XII.9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les ...
SALAIRES Frais de déplacements des salariés appelés à participer aux négociations paritaires régionales (Champagne-Ardenne).
Salaires (Champagne-Ardenne)
... Article SALAIRES Frais de déplacements des salariés appelés à participer aux négociations paritaires régionales (Champagne-Ardenne) En vigueur étendu en date du décembre PréambuleLa présente convention a pour objet de fixer les règles applicables en matière de compensation des pertes de salaires et indemnisations des frais de déplacements des salariés d entreprises du bâtiment appelés à participer ...
Lettre d'adhésion de Force ouvrière à l'avenant n° 10 relatif aux salaires, à l'accord salaires concernant les ETAM et à l'accord indemnités de petits déplacements du 4 mai 2004
LETTRE D'ADHESION
... Article Lettre d adhésion de Force ouvrière à l avenant n° relatif aux salaires à l accord salaires concernant les ETAM et à l accord indemnités de petits déplacements du mai En vigueur en date du juin L union des syndicats Force ouvrière du bâtiment et travaux publics à la FFB Haute-Normandie BP Mont-Saint-Aignan Cedex Je soussigné M le secrétaire ...
Article 1
Indemnités de petits déplacements (Lorraine)
... De à km De à km La somme globale de ces indemnités ne saurait se cumuler avec une ou plusieurs indemnités ou primes ayant le même objet et existant déjà par accord de spécialité ou d entreprise ;Cette somme globale s y substituera toutefois ipso facto dès qu elle conduira à une valeur supérieure ...
Salaires (Lorraine)
Salaires (Lorraine)
... De à km De à km Article La somme globale de ces indemnités ne saurait se cumuler avec une ou plusieurs indemnités ou primes ayant le même objet existant déjà par accord de spécialités ou d entreprises Cette somme globale s y substituera toutefois ipso facto dès qu elle conduira à une valeur supérieure Article Les apprentis sous contrat travaillant sur chantiers bénéficieront de ces indemnités Article Conformément à la législation en vigueur ...
Salaires (Haute-Normandie)
Indemnités de petits déplacements (Haute-Normandie) - Salaires (Haute-Normandie)
... et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars (jusqu à salariés) d autre part :il a été convenu ce qui suit :Article erA compter du er octobre la valeur de référence servant au calcul des primes ou indemnités forfaitaires attribuées dans le cadre des articles et de la convention collective régionale du avril est fixée à :VR = Euros Article A compter du er octobre le montant ...
Salaires (Ain)
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2007 (Ain) - Salaires (Ain)
... Article Salaires (Ain) En vigueur étendu en date du février Article erLe présent accord a pour but de fixer à compter du er avril le montant minimum des indemnités de déplacements pour les ouvriers travaillant dans les entreprises de bâtiment du département de l Ain Indemnités de petits déplacementsArticle En application du chapitre Ier du titre VIII des conventions collectives du bâtiment du octobre étendues par arrêtés ministériels du février et du ...
Article 6
Rémunérations des heures de déplacement - Réduction et aménagement du temps de travail (Jura)
... Article En vigueur non étendu en date du septembre Pour les heures improductives de trajet la rémunération est définie comme suit :a) Grand déplacements :La rémunération des grands déplacements se fera conformément à la convention collective en vigueur ;b) Petits déplacements :La rémunération des petits déplacements se fera conformément à la convention collective et la loi en vigueur Toutefois l employeur pourra proposer d autres modalités d indemnisation des petits déplacements aux salariés à la condition que celles-ci soient plus favorables ...
Article 8.12
Bénéficiaires des indemnités de petits déplacements - Chapitre I.1 : Petits déplacements - Titre VIII : Déplacements - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
... Article En vigueur étendu en date du mars Bénéficient des indemnités de petits déplacements dans les conditions prévues au chapitre Ier du présent titre les ouvriers non sédentaires du bâtiment pour les petits déplacements qu ils effectuent quotidiennement pour se rendre sur le chantier avant le début de la journée de travail et pour en revenir à la fin de la journée de travail Sont considérés comme ouvriers non sédentaires ...
Salaires (Ain)
Indemnités de déplacements (Ain) - Salaires (Ain)
... Article Salaires (Ain) En vigueur étendu en date du avril Article erLe présent accord a pour but de fixer à compter du er mai le montant minimum des indemnités de déplacements pour les ouvriers travaillant dans les entreprises de bâtiment du département de l Ain Indemnités de petits déplacementsArticle En application du chapitre Ier du titre VIII des conventions collectives du bâtiment du octobre étendues par arrêtés ministériels du février et du ...
Article 8.22
Définition de l'indemnité journalière de déplacement et de son montant - Chapitre II.2 : Grands déplacements - Titre VIII : Déplacements - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
... Article En vigueur étendu en date du mars L indemnité de grand déplacement correspond aux dépenses journalières normales qu engage le déplacé en sus des dépenses habituelles qu il engagerait s il n était pas déplacé Le montant de ces dépenses journalières qui comprennent :a) Le coût d un second logement pour l intéressé ;b) Les dépenses supplémentaires de nourriture qu il vive à l hôtel chez des ...
Article 9
Indemnité de grands déplacements - Salaires (Ain)
... Article En vigueur non étendu en date du février Il est convenu de se référer aux dispositions de l article du chapitre II du titre VIII des conventions collectives référencées à l article ci-dessus à savoir :« L indemnité de grand déplacement correspond aux dépenses journalières normales qu engage le déplacé en sus des dépenses habituelles qu il engagerait s il n était pas déplacé Le montant de ces dépenses journalières qui comprennent :a) Le coût d un second logement pour l intéressé ;b) Les dépenses supplémentaires de nourriture qu il vive à l hôtel chez des ...
Article 9
Indemnité de grand déplacement - Indemnités de déplacements au 1er avril 2011 (Ain)
... Article En vigueur étendu en date du avril Il est convenu de se référer aux dispositions de l article - du chapitre II du titre VIII des conventions collectives référencées à l article ci-dessus à savoir :« L indemnité de grand déplacement correspond aux dépenses journalières normales qu engage le déplacé en sus des dépenses habituelles qu il engagerait s il n était pas déplacé Le montant de ces dépenses journalières qui comprennent :a) Le coût d un second logement pour l intéressé ;b) Les dépenses supplémentaires de nourriture qu il vive à l hôtel chez des ...
SALAIRES Département Rhône
Indemnités de petits déplacements au 1er février 2002 - Salaires (Rhône)
... Article SALAIRES Département Rhône En vigueur non étendu en date du février PréambulePetits déplacementsA la demande de certains signataires les parties s engagent à réfléchir aux moyens de favoriser l utilisation des transports en commun Cette question sera évoquée lors de la prochaine réunion de négociation sur les petits déplacements Article erEn application du titre VIII chapitre Ier de la convention collective nationale du bâtiment du octobre ...