Article 1er
Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Nord - Pas-de-Calais)
En date du 20 octobre 2011 En application de l'article XII. 8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, ...
Article 1er
Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
En date du 01 janvier 2011 En application de l'article 12.8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, ...
Article 1
Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
En date du 04 octobre 2007 En application de l'article XII-8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les ...
Article 1
Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
En date du 08 décembre 2008 En application de l'article XII-8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les ...
Article 1
Salaires au 1er janvier 2010 (Nord - Pas-de-Calais)
En date du 08 octobre 2009 En application de l'article XII. 8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, ...
SALAIRES, Région Nord Pas-de-Calais
Salaires au 1er avril et 1er octobre 2001 - Salaires (Nord Pas-de-Calais)
En date du 26 février 2001 Article 1erEn application de l'article XII-8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, ...
Article 1er
Salaires minimaux au 1er avril 2011 (Pays de la Loire)
En date du 13 janvier 2011 En application des articles XII.8 et XII.9 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 (étendue par arrêtés ministériels des 8 et 12 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du ...
Article 8.18
Détermination du montant des indemnités de petits déplacements - Chapitre I.1 : Petits déplacements - Titre VIII : Déplacements - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
En date du 01 mars 1991 Les montants des indemnités journalières de petits déplacements sont forfaitaires et fixés en valeur absolue selon les règles suivantes :8.181. Indemnité de repas.Le montant de l'indemnité de repas qui est le même quelle que soit la zone concentrique dans laquelle se ...
Salaires (Languedoc-Roussillon)
Salaires minimaux à compter du 1er mars 2007 et du 1er septembre 2007 (Languedoc-Roussillon) - Salaires (Languedoc-Roussillon)
En date du 08 février 2007 Article 1erEn application de l'article XII.8 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment ...
SALAIRES Département Seine et Marne
Salaires à compter du 1er avril et du 1er octobre 1995 - Salaires (Seine et Marne)
En date du 22 décembre 1994 Article 1erEn application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 d'une part et par les entreprises du ...
Article 1er
Salaires (Pays de la Loire)
En date du 01 avril 2010 En application des articles 12. 8 et 12. 9 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 (étendue par arrêtés ministériels des 8 et 12 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du ...
Article 1
Salaires (Pays de la Loire)
En date du 01 juillet 2008 En application des articles 12.8 et 12.9 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 (étendue par arrêtés ministériels des 8 et 12 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du ...
Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
Salaires minimaux à compter du 1er janvier 2007 (Nord - Pas-de-Calais) - Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
En date du 30 novembre 2006 Article 1erEn application de l'article XII.8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars ...
Article 1
Salaires et indemnités de repas (Pays de la Loire)
En date du 16 juillet 2007 En application des articles XII. 8 et XII. 9 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 (étendue par arrêtés ministériels des 8 et 12 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du ...
Article 1
Salaires (Pays de la Loire)
En date du 01 juin 2009 En application des articles XII. 8 et XII. 9 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990(étendue par arrêtés ministériels des 8 et 12 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er ...
Article
III. - REVALORISATION DES SALAIRES MINIMAUX (+) - Guide d'utilisation de la classification nationale (+)
En date du 01 mars 1991 A. - Les barèmes de salaires minimaux sont fixés par négociation à l'échelon local de la manière suivante :- détermination d'une partie fixe, exprimée en valeur absolue et identique pour chaque niveau et position ;- fixation d'une valeur de point, multipliée par les ...
Article 2
Salaires (Languedoc-Roussillon)
En date du 10 janvier 2008 De la commission paritaire des affaires sociales il ressort que le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon sera comme indiqué dans les tableaux figurant en annexe :Au 1er mars 2008 :- le montant de la partie fixe ...
Article 3
Salaires (Franche-Comté)
En date du 15 janvier 2008 Le présent barème de salaires minimaux entrera en application :A compter du 1er janvier 2008 (cf. annexe I ci-après)Et portera :- la partie fixe (PF) à 455,837 EUR ;- la valeur du point (VP) à 5,196 EUR.A compter du 1er juin 2008 ...
Article 3
Salaires (Franche-Comté)
En date du 15 décembre 2008 Le présent barème de salaires minimaux entrera en application :A compter du 1er janvier 2009 (cf. annexe I ci-après).Et portera :- la partie fixe (PF) à 460 EUR ;- la valeur du point (VP) à 5,390 EUR.A compter du 1er juillet ...