Article 1.3
Clauses régionales ou départementales - Titre Ier : Structures de la convention collective nationale - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
...conditions de rémunération et d organisation du travail par roulement Les primes d outillage éventuelles Les primes pour travaux occasionnels représentant des conditions d insalubrité de pénibilité ou de nuisance particulière fixées dans les conditions exposées à l article de la présente convention Ces primes sont des primes horaires fixées en valeur absolue Elles ne peuvent en aucun cas revêtir le caractère de prime de risque Le montant des indemnités de petits déplacements dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre VIII de la présente convention qui constitue le régime national d indemnisation des petits déplacements Les dispositions du chapitre Ier du ...
Salaires (Aquitaine)
Salaires (Aquitaine)
En date du 14 décembre 2006 Article 1erEn application des articles 12.8 et 12.9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 ...
Salaires (Champagne-Ardenne)
Salaires à compter du 1er avril 2004 - Salaires (Champagne-Ardenne)
En date du 16 décembre 2003 En application des articles 12.8 et 12.9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment, non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) ...
Salaires (Languedoc-Roussillon)
Salaires minimaux à compter du 1er mars 2007 et du 1er septembre 2007 (Languedoc-Roussillon) - Salaires (Languedoc-Roussillon)
En date du 08 février 2007 Article 1erEn application de l'article XII.8 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment ...
Article 4.1
Salaire mensuel - Titre IV : Rémunération - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
...personnel entre trente-neuf heures et quarante-deux heures incluses de travail effectif aussi près que possible de l horaire réel moyen Pour un horaire de travail de référence de trente-neuf heures par semaine le salaire mensuel de l ouvrier est déterminé en multipliant le taux horaire de salaire effectif par heures Pour les horaires hebdomadaires de travail supérieurs à trente-neuf heures un coefficient de majoration tenant compte du nombre des heures supplémentaires compris dans l horaire de travail hebdomadaire de référence et des pourcentages de majoration correspondants sera appliqué au résultat de la multiplication du taux horaire du salaire effectif de l ouvrier par heures Le ...
Salaires (Franche-Comté)
Salaires (Franche-Comté)
En date du 15 janvier 2007 Article 1erEn application de l'article XII.8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés ...
Salaires (Bretagne)
Salaires du 1er avril 2006 au 31 mars 2007 (Bretagne) - Salaires (Bretagne)
En date du 20 mars 2006 Article 1erLe barème des salaires minimaux applicables du 1er avril 2006 au 31 mars 2007 (base 35 heures hebdomadaires, soit 151,67 heures mensuelles) en application des articles 12-8 et 12-9 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés ...
SALAIRES Région Languedoc Roussillon
Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment à compter du 1er janvier 2001 - Salaires (Languedoc Roussillon)
En date du 23 novembre 2000 Article 1erEn application des articles 12.8 et 12.9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 d'une part et par les ...
Article 2
Dispositions relatives aux ouvriers et *Etam* (1) - Barèmes minimaux (accord RTT)
En date du 12 février 2002 1. Cas des entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année.Les valeurs des barèmes de salaires minima correspondant à chaque niveau et position actuellement applicables pour un horaire hebdomadaire de travail de ...
Article 3
Salaires (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)
En date du 01 mars 2011 Par dérogation aux valeurs définies ci-dessus, le salaire correspondant au coefficient 150 est fixé au 1er mars 2011 à 1 383 EUR pour un horaire de 151,67 heures mensuel.En conséquence, pour un horaire hebdomadaire de 35 heures, le barème des salaires minimaux ...
Article 3
Salaires minima pour l'année 2012 (PACA)
En date du 25 novembre 2011 Par dérogation aux valeurs définies ci-dessus, le salaire correspondant au coefficient 150 est fixé au 1er janvier 2012 à 1 413,43 EUR pour un horaire de 151,67 heures mensuel.En conséquence, pour un horaire hebdomadaire de 35 heures, le barème des salaires minimaux ...
Article 5
Salaires minima pour l'année 2012 (PACA)
En date du 25 novembre 2011 Par dérogation aux valeurs définies ci-dessus, le salaire correspondant au coefficient 150 est fixé, au 1er juin 2012, à 1 424,73 EUR pour un horaire de 151,67 heures mensuel.En conséquence, pour un horaire hebdomadaire de 35 heures, le barème des salaires minimaux ...
Article 3
Salaires (Provence - Alpes - Côte d'Azur)
En date du 01 mars 2010 Par dérogation aux valeurs définies ci-dessus, le salaire correspondant au coefficient 150 est fixé au 1er mars 2010 à 1 360 EUR pour un horaire de 151,67 heures mensuel.En conséquence, pour un horaire hebdomadaire de 35 heures, le barème des salaires minimaux ...
Article 5
Salaires (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)
En date du 30 avril 2008 Par dérogation aux valeurs définies ci-dessus, le salaire correspondant au coefficient 150 est fixé à 1 340 EUR pour un horaire de 151,67 heures mensuel.En conséquence, pour un horaire hebdomadaire de 35 heures, le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment ...
Article 3
Salaires (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)
En date du 30 avril 2008 Par dérogation aux valeurs définies ci-dessus, le salaire correspondantau coefficient 150 est fixé au 1er juin 2008 à 1 340 EUR pour un horaire de 151,67 heures mensuel.En conséquence, pour un horaire hebdomadaire de 35 heures, le barème des salaires minimaux des ...
Article 3
Salaires (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
En date du 26 juin 2007 Par dérogation aux valeurs définies ci-dessus, le salaire correspondant au coefficient 150 est fixé au 1er septembre 2007 à 1.300,00 EUR pour un horaire de 151,67 heures mensuel.En conséquence, pour un horaire hebdomadaire de 35 heures, le barème des salaires minimaux ...
Salaires (PACA)
Salaires minimaux au 1er juillet 2006 et 1er décembre 2006 (PACA) - Salaires (Provence-Aples-Côte-d'Azur)
En date du 05 avril 2006 Article 1erEn application des articles 12-8 et 12-9 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962,les parties ci-dessus désignées se ...
Article 8.24
Indemnisation des frais et temps de voyage de l'ouvrier envoyé travailler en grand déplacement par son entreprise - Chapitre II.2 : Grands déplacements - Titre VIII : Déplacements - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
En date du 01 mars 1991 L'ouvrier envoyé en grand déplacement par son entreprise, soit du siège social dans un chantier ou inversement, soit d'un chantier dans un autre, reçoit indépendamment du remboursement de ses frais de transport, et notamment de son transport par chemin de fer en 2e ...
Salaires (Basse-Normandie)
Salaires (Basse-Normandie)
En date du 16 février 2006 Article 1erEn application de l'article 12.8 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment ...