Salaires (Rhône)
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er février 2006 (Rhône) - Salaires (Rhône)
...ont fixé en application de l article VIII- de la convention collective nationale précitée le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué ci-après Article Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du er février (En euros)ZONEINDEMNITEINDEMNITEINDEMNITE de repasde transportde trajetZone a Zone b Zone Zone ...
Indemnités de transport. - Trajets
Indemnités de repas et de petits déplacements (Pays de la Loire)
... Article er Indemnités de transport - Trajets En vigueur étendu en date du juillet En application du titre VIII chapitre Ier « Petits déplacements » de la convention collective nationale du octobre (étendue par arrêtés ministériels des et février ...
Salaires.
Indemnités petits déplacements (Midi-Pyrénées) - Salaires (Midi-Pyrénées)
...d employeurs et de salariés de la région Midi-Pyrénées se sont réunies et ont modifié comme suit les montants des indemnités de petits déplacements applicables dans la région Midi-Pyrénées à compter du er mai : Indemnité de repas : Euros ; Indemnités de transport et de trajet :ZONEINDEMNITE DE TRANSPORTINDEMNITE DE TRAJET (en euros)(en euros)Zone A Zone B Zone Zone Zone ...
Salaires (Picardie)
Indemnités de petits déplacements (Picardie) - Salaires (Picardie)
...des ouvriers du bâtiment de la région Picardie Article Pour la région Picardie les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l article des conventions collectives nationales précitées le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :(En euros) INDEMNITEINDEMNITEINDEMNITEZONErepasde transportde trajetZone ( à kms) Zone ( à kms) Zone ( à kms) ...
SALAIRES Région Languedoc Roussillon
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2001 - Salaires (Languedoc Roussillon)
... à km Zone à km Zone à km Zone à km II - Indemnité de frais de transport :( ) ZONES( ) DISTANCES( ) INDEMNITE (en francs)( )( )( )Zone a à km Zone b à km Zone à km Zone à ...
Salaires (Franche-Comté)
Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté) - Salaires (Franche-Comté)
... d autre part les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région de Franche-Comté qui entreront en vigueur au er janvier :(En euros)ZONEINDEMNITEINDEMNITE DE FRAISINDEMNITE(en kilomètres)de repasde transportde trajetZone ( à ) Zone ( à ) Zone ( à ) ...
Article 1
Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
En date du 04 octobre 2007 En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars ...
Article
Indemnités de petits déplacements (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
...les ouvriers du bâtiment de la région « Provence-Alpes-Côte d Azur » employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du er mars seront fixées comme suit :I - Indemnité de repas : EURII - Indemnité de frais de transport :Zone : de à kilomètres EUR Zone : de à kilomètres EUR Zone : de à kilomètres EUR Zone ...
Article 2
Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche)
... Article En vigueur étendu en date du novembre Partant du constat que la valeur des indemnités de trajet et de transport fixés pour la Drôme et l Ardèche est inférieure à celles de plusieurs départements voisins notamment ceux de Rhône-Alpes les partenaires sociaux ont engagé une réflexion sur la pertinence et la méthode à adopter pour réduire ces écarts La base de calcul d une moyenne de référence à rapprocher des valeurs de la Drôme et de l ...
Article 5
Indemnités de petits déplacements - Indemnités de déplacements au 1er avril 2011 (Ain)
... Article En vigueur étendu en date du avril Le montant journalier de l indemnité de frais de transport indemnisant les frais d un voyage aller et retour du point de départ des petits déplacements au milieu de la zone concentrique dans laquelle se situe le chantier est fixé de la façon suivante à compter du er avril :(En euros )ZoneIndemnité de transport A ( à ...
Salaires (Drôme et Ardèche)
Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche) - Salaires (Drôme et Ardèche)
...Pour les départements de la Drôme et de l Ardèche les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l article VIII- des conventions collectives nationales précitées le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme suit :- indemnités de repas : Euros ;- indemnité de transport et de trajet comme dans le tableau ci-après :(En euros)ZONEINDEMNITE DE FRAISINDEMNITE DE TRAJET DE TRANSPORT Zone a à km Zone b à km Zone à km ...
Salaires (Languedoc-Roussillon)
Indemnités de petits déplacements et de repas à compter du 1er mars 2007 (Languedoc-Roussillon) - Salaires (Languedoc-Roussillon)
...Languedoc-Roussillon Article Pour la région Languedoc-Roussillon les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l article VIII de la convention collective nationale précitée le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon comme indiqué dans le tableau ce-dessous :(En euros)ZONEINDEMNITEINDEMNITEINDEMNITE de repasde fraisde trajet de transport A (de à kilomètres) B (de à kilomètres) (de à kilomètres) ...
Article 3
Indemnités de petits déplacements au 1er novembre 2011 (Centre)
... Article En vigueur étendu en date du septembre Les indemnités de transport sont les suivantes :(En euros )ZoneIndemnitéde transport A (jusqu à km) ( ) B ( à km) ( à km) ( à km) ( ...
Article 2
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Drôme-Ardèche)
...la Drôme et de l Ardèche les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l article des conventions collectives nationales précitées le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme suit :- indemnité de repas : EUR ;- indemnités de transport et de trajet comme dans le tableau ci-après :(En euros )ZoneIndemnitéde transportIndemnitéde trajet A ( à km) B ( à km) ( à km) ...
Salaires (Poitou-Charentes)
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 2006 (Poitou-Charentes) - AVENANT
...ouvriers du bâtiment de la région Poitou-Charentes Article Pour la région Poitou-Charentes les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l article - de la convention collective nationale précitée le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :(En euros)ZONEINDEMNITEINDEMNITEINDEMNITE de repasde transportde trajetZone a ( à kilomètres) Zone b ( à kilomètres) Zone ( à kilomètres) ...
Salaires (Bourgogne)
Salaires (Bourgogne)
...son arrêté d extension au Journal officiel Article Pour la région Bourgogne les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l article de la convention collective nationale précitée le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :(En euros)ZONEINDEMNITE de fraisINDEMNITE de transportDE TRAJETZone A ( à kilomètres) Zone B ( à kilomètres) Zone ( à kilomètres) Zone ( ...
Article
Indemnités de petits déplacements (Provence - Alpes - Côte d'Azur)
... les indemnités de petits déplacements concernant les ouvriers du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d Azur employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du er mars seront fixées comme suit :I -Indemnité de repas : EUR II -Indemnité de frais de transport :- zone ( à km) : EUR ;- zone ( à km) : EUR ;- zone ( à km) : EUR ...
Article 1
Indemnités de petits déplacements (Midi-Pyrénées)
...sont réunies le mai et ont modifié comme suit les montants des indemnités de petits déplacements applicables dans la région Midi-Pyrénées à compter du er mai Indemnité de repas : EUR Indemnités de transport et de trajet(En euros )ZONETRANSPORTTRAJET A B ...
Article 2
Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche)
...l Ardèche les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l article des conventions collectives nationales précitées le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme suit :- l indemnité de repas est portée à EUR ;- les indemnités de transport et de trajet au er janvier ont été fixées par accord du novembre étendu par arrêté ministériel du juin publié au Journal officiel du juin et sont ...