Indemnité de repas
Indemnité de repas au 1er octobre 2009 (Savoie)
... Article Indemnité de repas En vigueur étendu en date du septembre Elle est destinée à indemniser le supplément de frais occasionnés par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle Elle est fixée à compter du er octobre à EUR ...
Indemnités de repas
Indemnités de repas et de petits déplacements (Pays de la Loire)
... Article Indemnités de repas En vigueur étendu en date du juillet En application du titre VIII chapitre Ier « Petits déplacements » de la convention collective nationale du octobre (étendue par arrêtés ministériels des et février ) concernant ...
L'indemnité de repas est fixée à 8,00 EUR
Salaires (Centre)
... Article L indemnité de repas est fixée à EUR En vigueur étendu en date du septembre L indemnité de repas due dans les conditions d application de l accord national du avril sera versée à tout salarié ne rentrant pas prendre son déjeuner à ...
SALAIRES, Indemnisation des repas (Loire-Atlantique, Mayenne, Sarthe, Vendée.
Indemnisation des repas - Salaires (Loire-Atlantique, Mayenne, Sarthe, Vendée)
... Article SALAIRES Indemnisation des repas (Loire-Atlantique Mayenne Sarthe Vendée En vigueur non étendu en date du septembre Les parties signataires conviennent de la nécessité d aboutir dans un proche avenir à la mise en place d une convention collective régionale et à l instauration d un barème unique d indemnisation des petits déplacements ...
SALAIRES Région Aquitaine
Indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2003 - Salaires (Aquitaine)
...(en kilomètre) : de à REPAS (en euros) : TRAJET (en euros) : TRANSPORT (en euros) : Article de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment d AquitaineL indemnité de repas n est pas due lorsque :- un restaurant d entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l entreprise égale au montant de l indemnité de repas ;- le repas est fourni gratuitement avec une participation financière de l entreprise égale au montant de l indemnité de repas ;- l ouvrier prend ...
Article 8.15
Indemnité de repas - Chapitre I.1 : Petits déplacements - Titre VIII : Déplacements - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
... Article En vigueur étendu en date du mars L indemnité de repas a pour objet d indemniser le supplément de frais occasionné par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle de l ouvrier L indemnité de repas n est pas due par l employeur lorsque :- l ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;- un restaurant d entreprise existe sur le chantier et le repas ...
Article 1er
Salaires (Limousin)
...article I- de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment en date du octobre les montants des petits déplacements pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif applicables dans la région Limousin sont modifiés ainsi qu il suit : Indemnité de repas au er janvier : sous-zone A B et autres zones : EUR Il est rappelé que l indemnité de repas n est pas due par l employeur lorsque :- l ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;- un restaurant ...
Article 1
Salaires (Limousin)
... de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment en date du octobre les montants des petits déplacements pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif applicables dans la région Limousin sont modifiés ainsi qu il suit : Indemnité de repas :- sous-zones A B et autres zones : EUR au er janvier Il est rappelé que l indemnité de repas n est pas due par l employeur lorsque :- l ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;- un restaurant ...
Article 1
Indemnités de petits déplacements (Limousin)
... de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment en date du octobre les montants des petits déplacements pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif applicables dans la région Limousin sont modifiés ainsi qu il suit : Indemnité de repas au er janvier :- sous-zone A B et autres zones : EUR Il est rappelé que l indemnité de repas n est pas due par l employeur lorsque :- l ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;- un restaurant ...
Article 1er
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Limousin)
...l article de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment en date du octobre les montants des petits déplacements pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif applicables dans la région Limousin sont modifiés ainsi qu il suit :Indemnité de repas au er janvier : sous-zones A B et autres zones : EUR Il est rappelé que l indemnité de repas n est pas due par l employeur lorsque :- l ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;- un restaurant d entreprise ...
Salaires (Limousin)
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2007 (Limousin) - Salaires (Limousin)
...I de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment en date du octobre le montant des petits déplacements pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif applicables dans la région Limousin est modifié ainsi qu il suit : Indemnité de repas :- sous-zone A B et autres zones : Euros au er janvier Il est rappelé que l indemnité de repas n est pas due par l employeur lorsque :- l ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;- un restaurant d ...
SALAIRES de la Région Limousin
Indemnités de petits déplacements des ouvriers du batiment (transport et trajet) de la région Limousin au 1er avril 2001 - Salaires (Limousin)
... Article erEn application de l article de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment en date du octobre le montant des petits déplacements applicables dans la région Limousin sont modifiés ainsi qu il suit : Indemnité de repas Sous-zone A B et autres zones francs au er avril Il est rappelé que l indemnité de repas n est pas due par l employeur lorsque :l ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;un restaurant d entreprise existe sur le chantier et le repas ...
SALAIRES Département Loire
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 1997 - Salaires (Loire)
... Article SALAIRES Département Loire En vigueur étendu en date du juillet Article erEn application de la convention collective départementale du octobre les valeurs des indemnités sont définies à compter du er juillet comme suit :Indemnité de repasL indemnité de repas n est pas due par l employeur lorsque :- l ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;- un restaurant d entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l entreprise égale au montant de l indemnité de repas ;- le repas est fourni gratuitement ou avec ...
SALAIRES de la Région Limousin
Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2002 - Salaires (Limousin)
... Article erEn application de l article de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment en date du octobre le montant des petits déplacements applicables dans la région Limousin sont modifiés ainsi qu il suit : ° Indemnité de repasSous-zone a b et autres zones : Euros au er avril Il est rappelé que l indemnité de repas n est pas due par l employeur lorsque :- l ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;- un restaurant d entreprise existe ...
SALAIRES de la Région Limousin
Salaires - Salaires (Limousin)
... Article erEn application de l article I de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment en date du octobre le montant des petits déplacements applicables dans la région Limousin est modifié ainsi qu il suit : Indemnité de repas- sous-zone A B et autres zones : Euros au er avril Il est rappelé que l indemnité de repas n est pas due par l employeur lorsque :- l ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;- un restaurant d entreprise ...
Salaires (Picardie)
Indemnités de petits déplacements (Picardie) - Salaires (Picardie)
...Picardie les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l article des conventions collectives nationales précitées le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :(En euros)ZONE : ( à km) INDEMNITE de repas : INDEMNITE de frais de transport : INDEMNITE de trajet : ZONE : ( à km) INDEMNITE de repas : INDEMNITE de frais de transport : INDEMNITE ...
Article 8.18
Détermination du montant des indemnités de petits déplacements - Chapitre I.1 : Petits déplacements - Titre VIII : Déplacements - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
... Article En vigueur étendu en date du mars Les montants des indemnités journalières de petits déplacements sont forfaitaires et fixés en valeur absolue selon les règles suivantes : Indemnité de repas Le montant de l indemnité de repas qui est le même quelle que soit la zone concentrique dans laquelle se situe le chantier est fixé par accord paritaire régional ( ) Si l entreprise utilise un système de titres-restaurants le montant de sa participation est déduit du montant de l indemnité de repas ...
Salaires (Bretagne)
Régime d'indemnisation des petits déplacements du 1er avril 2006 au 31 mars 2007 (Bretgane) - Salaires (Bretagne)
...plus de salariés) a pour objet d indemniser forfaitairement les ouvriers travaillant dans les entreprises de bâtiment de Bretagne des frais supplémentaires qu entraîne pour eux la fréquence des déplacements inhérente à la mobilité de leur lieu de travail Le régime d indemnisation des petits déplacements comporte les indemnités professionnelles suivantes :- indemnité de repas ;- indemnité de frais de transports ;- indemnité de trajet qui sont versées aux ouvriers bénéficiaires Ces indemnités de remboursement de frais sont journalières forfaitaires et fixées en valeur absolue ; leur montant est déterminé à l échelon de la région Article Le présent accord renvoie point par point aux dispositions contenues dans le chapitre ...
SALAIRES Département Vosges
Installateurs électriciens - Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 1993 - Salaires (Vosges)
... Article SALAIRES Département Vosges En vigueur étendu en date du mai Article A compter du er mai le barème d indemnisation concernant les monteurs en petits déplacements est fixé comme suit : ° L indemnité de repas définie au chapitre VIII- "Petits déplacements" du titre VIII de la convention collective nationale est fixée à F L indemnité de repas n est due par l employeur que si l ouvrier ne peut déjeuner chez lui du fait de l éloignement du chantier où il est employé et s il est donc obligé ...