Article 1.3
Clauses régionales ou départementales - Titre Ier : Structures de la convention collective nationale - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
...concerne les dispositions considérées comme des clauses professionnelles et non traitées dans les titres II et XII de la présente convention collective et notamment : Les majorations pour heures de nuit du dimanche et des jours fériés Les conditions de rémunération et d organisation du travail par roulement Les primes d outillage éventuelles Les primes pour travaux occasionnels représentant des conditions d insalubrité de pénibilité ou de nuisance particulière fixées dans les conditions exposées à l article de la présente convention Ces primes sont des primes horaires fixées en valeur absolue Elles ne peuvent en aucun cas revêtir le caractère ...
Article 5.25
Prime de vacances - Chapitre V.2 : Congés payés - Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
... Article En vigueur étendu en date du mars Une prime de vacances sera versée en sus de l indemnité de congé à l ouvrier ayant au moins heures de travail au cours de l année de référence dans une ou plusieurs entreprises du bâtiment ou des travaux publics dans les conditions prévues pour l application de la législation sur les ...
Article 10.7
Licenciement pour fin de chantier - Titre X : Rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
... Article En vigueur étendu en date du mars En cas de licenciements qui à la fin d un chantier revêtent un caractère normal selon la pratique habituelle et l exercice régulier de la profession en application de l article L - du code du travail le chef d entreprise ou son représentant informe et consulte les représentants du personnel (comité d ...
Article 10.3
Indemnité de licenciement - Titre X : Rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
... Article En vigueur étendu en date du mars En cas de licenciement non motivé par une faute grave l employeur verse à l ouvrier qui au moment de son départ de l entreprise ne remplit pas les conditions pour bénéficier d une pension de vieillesse à taux plein du régime général de la sécurité sociale ni d un régime assimilé ( ) une indemnité de ...
Article 2
Primes diverses et primes d'outillage (Limousin)
... Article En vigueur étendu en date du janvier En ce qui concerne la prime d outillage l assiette forfaitaire horaire est fixée à EUR à compter du er janvier ...
Article
Prime de pénibilité (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
...l article de la convention collective régionale du bâtiment signée le décembre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du er mars les parties ci-dessous désignées se sont réunies et ont déterminé la prime horaire de pénibilité aux ouvriers du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d Azur A compter du er septembre : prime horaire de EUR Conformément au code du travail le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail de l emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône ...
Article
Prime de pénibilité (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)
...l article de la convention collective régionale du bâtiment signée le décembre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du er mars les parties ci-dessus désignées se sont réunies et ont déterminé la prime horaire de pénibilité des ouvriers du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d Azur :A compter du er juin :- prime horaire de EUR Conformément au code du travail le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail de l emploi et de la formation ...
Article 4.1
Salaire mensuel - Titre IV : Rémunération - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
... Article En vigueur étendu en date du mars Le salaire mensuel constitue la rémunération des ouvriers du bâtiment pour tous les aspects de l exercice normal et habituel de leur métier Par conséquent aucune prime ou indemnité conventionnelle ne leur est due en sus du salaire mensuel pour les travaux qu ils effectuent à ce titre Seules peuvent exister des primes versées pour des travaux occasionnels représentant des conditions de travail particulières telles que les primes d insalubrité de pénibilité ou de nuisance particulière fixées à l échelon régional ...
Article 1
Primes diverses et primes d'outillage (Limousin)
... Article En vigueur étendu en date du janvier En application de l article de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment en date du octobre les montants des primes conventionnelles pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif applicables dans la région Limousin sont modifiés ainsi qu il suit :L exercice normal du métier ne peut donner lieu à l attribution d aucune prime particulière Seuls les travaux occasionnels tels que définis ci-dessous présentant des conditions d insalubrité de pénibilité ou de ...
Salaires (Picardie)
Prime d'outillage à compter du 1er octobre 2005 (Picardie) - Salaires (Picardie)
...par le décret du er mars d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars d autre part les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé le montant de la prime d outillage des ouvriers du bâtiment de la région Picardie Article En application de l article des conventions collectives nationales précitées En application de l article de l accord régional de Picardie du er août les parties signataires du présent accord ont fixé le ...
SALAIRES Région Picardie
Prime d'outillage des ouvriers du bâtiment à compter du 1er avril 1999 - Salaires (Picardie)
...par le décret du er mars d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars d autre part les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé le montant de la prime d outillage des ouvriers du bâtiment de la région Picardie Article En application de l article des conventions collectives nationales précitées ;En application de l article de l accord régional de Picardie du er août Les parties signataires du présent accord ont fixé le montant ...
Article 1
Primes conventionnelles et d'outillage (Limousin)
... Article En vigueur étendu en date du janvier En application de l article de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment en date du octobre les montants des primes conventionnelles pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif applicables dans la région Limousin sont modifiés ainsi qu il suit :L exercice normal du métier ne peut donner lieu à l attribution d aucune prime particulière Seuls les travaux occasionnels tels que définis ci-dessous présentant des conditions d insalubrité de pénibilité ...
Article 6.11
Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail - Chapitre VI.1 : Arrêt de travail pour maladie ou accident - Titre VI : Maladie, accident, maternité - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
...de la poste faisant foi Toutefois sauf en cas d accident du travail ou de maladie professionnelle auxquels sont applicables les règles particulières prévues par la section V- du chapitre II du titre II du livre Ier du code du travail le chef d entreprise peut effectuer le licenciement de l ouvrier qui se trouve en arrêt de travail pour maladie ou accident lorsqu il est obligé de procéder à son remplacement avant la date présumée de son retour Ce licenciement ne peut intervenir que si l indisponibilité totale de l ouvrier est supérieure à jours au cours de la même année civile Dans ce ...
Article 1er
Primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2012 (Limousin)
... Article er En vigueur non étendu en date du janvier En application de l article de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment en date du octobre les montants des primes conventionnelles pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif applicables dans la région Limousin sont modifiés ainsi qu il suit L exercice normal du métier ne peut donner lieu à l attribution d aucune prime particulière Seuls les travaux occasionnels tels que définis ci-dessous présentant des conditions d insalubrité de pénibilité ...
Article 2
Salaires (Champagne-Ardenne)
En date du 11 janvier 2008 Il est également convenu ce qui suit au 1er avril 2008 :Prime d'outillage : 7,50 EUR.Prime horaire pour travaux occasionnels : 0,55 EUR/heure....
Article 3
Primes diverses et primes d'outillage (Limousin)
En date du 01 janvier 2008 Les présentes dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2008 et feront l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité....
Article 2
Primes conventionnelles et d'outillage (Limousin)
... Article En vigueur étendu en date du janvier En ce qui concerne la prime d outillage l assiette forfaitaire horaire est fixée à EUR à compter du er janvier ...
Article 1
Prime d'outillage (Picardie)
...par le décret du er mars d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars d autre part les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé le montant de la prime d outillage des ouvriers du bâtiment de la région Picardie ...
Article 2
Prime d'outillage (Picardie)
... octobre En application de l article I des conventions collectives nationales précitées et en application de l article de l accord régional de Picardie du er août les parties signataires du présent accord ont fixé le montant de la prime d outillage des ouvriers du bâtiment de Picardie comme indiqué ci-après :- re catégorie : EUR ;- e catégorie : EUR ;- e catégorie : EUR ...