Salaires (Rhône)
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er février 2006 (Rhône) - Salaires (Rhône)
...Zone Zone Zone Article Les parties signataires demandent l extension du présent accord au ministère du travail de l emploi et de la formation professionnelle Fait à Villeurbanne le février Indemnités de petits déplacements au er février Tableau AApplicable aux entreprises dont le siège social l agence ou le bureau est situé sur le territoire de la communauté urbaine de ...
Salaires (Picardie)
Indemnités de petits déplacements (Picardie) - Salaires (Picardie)
... Zone ( à kms) Article Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du er avril Article Conformément au code du travail le présent accord fait en exemplaires sera déposé à la direction départementale du travail de l emploi de la Somme et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud hommes de Picardie Article Les parties signataires demandent l extension du présent accord au ministre du travail de l emploi et ...
Salaires (Languedoc-Roussillon)
Indemnités de petits déplacements et de repas à compter du 1er mars 2007 (Languedoc-Roussillon) - Salaires (Languedoc-Roussillon)
... (de à kilomètres) Article Le présent barème des indemnités de petits déplacements et de repas entrera en application à compter du er mars Article Conformément au code du travail le présent accord sera adressé à la direction départementale du travail et de l emploi de l Hérault et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud hommes de Montpellier Article Les parties signataires demandent l extension du présent accord au ministère du travail de l emploi et de la formation professionnelle Fait à Montpellier ...
Salaires (Poitou-Charentes)
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 2006 (Poitou-Charentes) - AVENANT
... Zone ( à kilomètres) Article Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du er juillet Article Conformément aux articles travail fr rechercher-code php?article=R + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" R - et du code du travail le présent accord sera adressé à la direction des relations du travail (DRT) dépôts des accords collectifs à Paris (XVe) et ...
Salaires.
Indemnités petits déplacements (Midi-Pyrénées) - Salaires (Midi-Pyrénées)
... Zone Zone Zone Zone Article Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l emploi de la Haute-Garonne ainsi qu au secrétariat-greffe du conseil des prud hommes de Toulouse Article Les parties signataires demanderont l extension du présent accord au ministère du travail et des affaires sociales Fait à Toulouse le avril ...
Salaires (Alsace)
Salaires et indemnités de petits déplacements au 1er avril 2006 (Alsace) - Salaires (Alsace)
...( kilomètres) Article Les montants des salaires mensuels minimaux les indemnités de petits déplacements concernant les ouvriers du bâtiment de la région Alsace fixés ci-dessus enreront en vigueur le er avril Article Conformément au code du travail le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail de l emploi et de la formation professionnelle du Bas-Rhin et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud hommes de Strasbourg Article Les parties signataires demanderont l extension du présent accord au ministre du travail de l emploi et de la formation professionnelle ...
SALAIRES Département Seine-Maritime
Salaires à compter du 1er mai 1993 - Salaires (Seine-Maritime)
...économique à revaloriser l indemnité de repas pour l année Article Le présent accord annule et remplace les accords des salaires minimaux des ouvriers de l équipement électrique et des indemnités de petits déplacements du janvier Article Conformément au code du travail le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l emploi et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud hommes de la Seine-Maritime ...
SALAIRES Région Languedoc Roussillon
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2001 - Salaires (Languedoc Roussillon)
...transport laissé à la charge exclusive du salarié : F ;pour le trajet : F Article Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du er janvier Article Conformément au code du travail le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail de l emploi et de la formation professionnelle de l Hérault et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud hommes de Montpellier Article Les parties signataires demandent l extension du présent accord au ministère du travail de l emploi et de la formation ...
Salaires (Franche-Comté)
Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté) - Salaires (Franche-Comté)
En date du 15 janvier 2007 Article 1erEn application de l'article XIII.18 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment ...
Salaires (Bourgogne)
Salaires (Bourgogne)
... à kilomètres) L indemnité de repas est fixée à Euros applicable conformément aux modalités prévues dans l article de la convention collective des entreprises de plus de salariés Article Conformément au code du travail le présent accord sera déposé à la direction générale du travail du ministère de l emploi de la cohésion sociale et du logement et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud hommes de Dijon Article Les parties signataires demandent l extension du présent accord Fait à Dijon le septembre ...
Indemnité de repas
Indemnité de repas au 1er octobre 2009 (Savoie)
En date du 15 septembre 2009 Elle est destinée à indemniser le supplément de frais occasionnés par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle.Elle est fixée à compter du 1er octobre 2009 à 9,30 EUR....
Article 1
Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
En date du 04 octobre 2007 En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars ...
SALAIRES Département Vosges
Installateurs électriciens - Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 1993 - Salaires (Vosges)
...titre VIII de la convention collective nationale est fixée à F L indemnité de repas n est due par l employeur que si l ouvrier ne peut déjeuner chez lui du fait de l éloignement du chantier où il est employé et s il est donc obligé de prendre son repas sur le lieu de travail ou à proximité de celui-ci Au contraire lorsque l intéressé du fait de la localisation de son lieu de travail peut rentrer chez lui l indemnité de repas n est pas due ° L indemnité de frais de transport définie au chapitre VIII- "Petits déplacements" du titre VIII de la convention collective ...
Indemnités de repas
Indemnités de repas et de petits déplacements (Pays de la Loire)
En date du 09 juillet 2010 En application du titre VIII, chapitre Ier « Petits déplacements », de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 (étendue par arrêtés ministériels des 8 et 12 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le ...
SALAIRES Région Alsace
Salaires mensuels minimaux et indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 1996 - Salaires (Alsace)
En date du 18 mars 1996 Article 1erEn application des articles 8-18 et 12-8 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du ...
Salaires (Drôme et Ardèche)
Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche) - Salaires (Drôme et Ardèche)
...de petits déplacements entrera en application à compter du er janvier sous réserve d aboutir à un accord susceptible d extension A défaut de remplir cette condition les valeurs des petits déplacements resteront celles en vigueur au er janvier Article Conformément au code du travail le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l emploi de la Drôme et de l Ardèche et remis aux secrétariats-greffes des conseils de prud hommes de Valence Romans et Montélimar pour la Drôme et d Annonay et Aubenas pour l Ardèche Article Les parties signataires demandent l extension du ...
SALAIRES Région Midi Pyrénées
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 1993 - Salaires (Midi Pyrénées)
En date du 16 décembre 1992 Les montants des indemnités de petits déplacements, applicables dans la région Midi-Pyrénées aux ouvriers du bâtiment, sont modifiés comme suit à compter du 1er janvier 1993 :1° Indemnité de repas : 39,50 F2° Indemnité de transport :(1) ZONES(2) INDEMNITE (en francs)!------------------!! (1) ! ...
SALAIRES Département Meurthe et Moselle
Installateurs électriciens - Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 1993 - Salaires (Meurthe et Moselle)
...titre VIII de la convention collective nationale est fixée à F L indemnité de repas n est due par l employeur que si l ouvrier ne peut déjeuner chez lui du fait de l éloignement du chantier où il est employé et s il est donc obligé de prendre son repas sur le lieu de travail ou à proximité de celui-ci Au contraire lorsque l intéressé du fait de la localisation de son lieu de travail peut rentrer chez lui l indemnité de repas n est pas due ° L indemnité de frais de transport définie au chapitre VIII- "Petits déplacements" du titre VIII de la convention collective ...
Dépôt
Indemnités de repas et de petits déplacements (Pays de la Loire)
... Article Dépôt En vigueur étendu en date du juillet Le présent accord sera déposé à la direction générale du travail conformément aux dispositions des articles L - et L - et D - à D - du code du travail et au décret du mai ...