Salaires minimaux des ouvriers employés dans les entreprises occupant plus de 10 salariés
Salaires (Rhône-Alpes)
En date du 09 janvier 2008 Les valeurs du point et de la partie fixe servant à calculer les appointements minimaux des ouvriers du bâtiment des entreprises occupant plus de 10 salariés des 8 départements de la région Rhône-Alpes sont fixées comme suit :Du 1er janvier au 31 décembre ...
Salaires minimaux des ouvriers employés dans les entreprises occupant plus de 10 salariés
Salaires (Rhône-Alpes)
En date du 31 janvier 2007 Les valeurs du point et de la partie fixe servant à calculer les appointements minimaux des ouvriers du bâtiment des entreprises occupant plus de 10 salariés des 8 départements de la région Rhône-Alpes sont fixées comme suit :Du 1er janvier au 31 décembre ...
Salaires minimaux des ouvriers employés dans les entreprises occupant plus de 10 salariés
Salaires (Rhône-Alpes)
En date du 15 janvier 2010 Les valeurs du point et de la partie fixe servant à calculer les appointements minimaux des ouvriers du bâtiment des entreprises occupant plus de 10 salariés des huit départements de la région Rhône-Alpes sont fixées comme suit :Du 1er janvier au 31 décembre ...
Salaires minimaux des ouvriers employés dans les entreprises occupant plus de 10 salariés
Salaires (Rhône-Alpes)
En date du 01 janvier 2011 Les valeurs du point et de la partie fixe servant à calculer les appointements minimaux des ouvriers du bâtiment des entreprises occupant plus de 10 salariés des 8 départements de la région Rhône-Alpes sont fixées comme suit, du 1er janvier au 31 décembre ...
Salaires minimaux des ouvriers employés dans les entreprises occupant plus de 10 salariés
Salaires (Rhône-Alpes)
En date du 21 décembre 2005 Les valeurs du point et de la partie fixe servant à calculer les appointements minimaux des ouvriers du bâtiment des entreprises occupant plus de 10 salariés des 8 départements de la région Rhône-Alpes sont fixées, comme suit :Du 1er janvier au 30 juin ...
Article 10
Rémunération - Réduction et aménagement du temps de travail (Jura)
En date du 25 septembre 1998 Tout aménagement du temps de travail dans les conditions définies par le présent accord fait l'objet d'un lissage de la rémunération mensuelle correspondant à 152 heures par mois. La rémunération des nouveaux embauchés ne peut être inférieure aux salaires minimaux conventionnels mensuels....
Article 10
Indemnité de grands déplacements - Salaires (Ain)
En date du 13 février 2008 La prochaine réunion de la commission paritaire départementale aura lieu en février 2009....
Article 10
Indemnité de grand déplacement - Indemnités de déplacements au 1er avril 2011 (Ain)
En date du 01 avril 2011 La prochaine réunion de la commission paritaire départementale aura lieu en février 2012.Toutefois, les parties signataires de la présente ont convenu de se revoir en cours d'année à l'initiative de l'une ou l'autre en cas d'augmentation sensible de l'inflation....
Nombre de salariés bénéficiaires
Indemnisation des salariés aux commissions paritaires (Nord - Pas-de-Calais)
En date du 30 novembre 2006 Le nombre de salariés d'entreprises de bâtiment bénéficiaires du présent accord est fixé à 2 par réunion et par organisation syndicale de salariés signataire du présent accord s'ils justifient d'un mandat de leur organisation syndicale (le mandat étant une lettre d'accréditation pour la ...
Article
Indemnités de petits déplacements (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
En date du 26 juin 2007 A compter du 1er septembre 2007, les indemnités de petits déplacements concernant les ouvriers du bâtiment de la région « Provence-Alpes-Côte d'Azur », employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962, seront fixées comme ...
Article
Préambule - Indemnisation des salariés aux commissions paritaires (Nord - Pas-de-Calais)
En date du 30 novembre 2006 Selon l'article L. 132-17 du code du travail, les conventions et accords professionnels doivent comporter des dispositions relatives aux modalités d'exercice du droit de s'absenter, à la compensation des pertes de salaires ou au maintien de ceux-ci ainsi qu'aux modalités d'indemnisation des frais ...
Champ d'application
Indemnisation des salariés aux commissions paritaires (Nord - Pas-de-Calais)
En date du 30 novembre 2006 Le présent accord régional est applicable pour le bâtiment dans le Nord - Pas-de-Calais aux employeurs et à leurs salariés dont l'activité relève d'une des activités énumérées dans le champ d'application des conventions collectives nationales du 8 octobre 1990.Le présent accord est ...
Frais engagés
Indemnisation des salariés aux commissions paritaires (Nord - Pas-de-Calais)
En date du 30 novembre 2006 Les frais engagés par les salariés visés aux articles 2 et 3 seront indemnisés dans les conditions suivantes :a) Les frais de transport (aller et retour) entre la ville du domicile du salarié et le lieu de la réunion sont indemnisés sur la ...
Article 1
Salaires (Champagne-Ardenne)
En date du 11 janvier 2008 En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés), les ...
Article 4
Salaires (Rhône-Alpes)
En date du 21 décembre 2005 Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du Rhône,8-10, rue du Nord,69625 Villeurbanne Cedex, conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail....
Article 4
Salaires (Rhône-Alpes)
En date du 09 janvier 2008 Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du Rhône, 8-10, rue du Nord, 69625 Villeurbanne Cedex, conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail....
Article 4
Salaires (Rhône-Alpes)
En date du 31 janvier 2007 Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du Rhône,8-10, rue du Nord,69625 Villeurbanne Cedex, conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail....
Autorisations d'absences
Indemnisation des salariés aux commissions paritaires (Nord - Pas-de-Calais)
... Article Autorisations d absences En vigueur non étendu en date du novembre Une autorisation d absence sera accordée au salarié dès lors qu il justifiera auprès de son employeur au moins jours ouvrés avant la réunion sauf cas de force majeure d un mandat de son organisation syndicale Les heures de travail non effectuées du fait de ces absences seront assimilées à des heures de travail effectif Elles ne donneront pas lieu de la part des employeurs concernés à déduction du salaire mensuel ...
Article
Indemnités de petits déplacements (Provence - Alpes - Côte d'Azur)
En date du 16 décembre 2009 A compter du 1er mars 2010, les indemnités de petits déplacements concernant les ouvriers du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962, seront fixées comme suit :I....