Article 11.5
Retraite complémentaire et régime de prévoyance des ouvriers - Titre XI : Autres dispositions - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
... En vigueur étendu en date du mars Les employeurs du bâtiment sont tenus de respecter :-l accord du novembre modifiant et codifiant l accord du mai instituant le régime de retraite complémentaire des ouvriers du bâtiment (et des travaux publics) agréé par arrêté ministériel du mars ;-l accord collectif national du juillet instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment (et des travaux publics) étendu par l arrêté ministériel du janvier ...
Article 2
Champ d'application - Réduction et aménagement du temps de travail (Jura)
... Article En vigueur non étendu en date du septembre Est concerné par le présent accord l ensemble des salariés ouvriers ETAM et cadres) occupés dans les entreprises du bâtiment du Jura qui appliquent à leurs ouvriers la convention collective nationale du octobre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars (c est-à-dire occupant plus de ...
Article 1
Indemnités de petits déplacements (Alsace)
... Article En vigueur étendu en date du mai En application des articles et des conventions collectives nationales du bâtiment du octobre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars d une part et les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars d autre part les organisations représentatives d employeurs et de salariés ...
Article 1
Salaires (Alsace)
... Article En vigueur étendu en date du avril En application des articles - et - des conventions collectives nationales du bâtiment du octobre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars d une part et les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars d autre part les organisations représentatives d employeurs et de ...
Article 1
Salaires (Haute-Normandie)
... Article En vigueur étendu en date du juillet En application des articles XII et XII des conventions collectives nationales du bâtiment du octobre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars d autre part et conformément à l accord du février ...
Article 1
Salaires (Haute-Normandie)
... Article En vigueur étendu en date du janvier En application des articles et des conventions collectives nationales du bâtiment du octobre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars d autre part et conformément à l accord du février ...
Article 1
Salaires (Drôme et Ardèche)
... En application du chapitre Ier du titre VIII des conventions collectives nationales du bâtiment du octobre étendues par arrêtés ministériels du février et du février concernant d une part les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises non visées par le décret du er mars (entreprises occupant plus de salariés) et d autre part les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises visées par le décret du er mars (entreprises occupant jusqu ...
Article 1
Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche)
... En application du chapitre Ier du titre VIII des conventions collectives nationales du bâtiment du octobre étendues par arrêtés ministériels du février et du février concernant d une part les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises non visées par le décret du er mars (entreprises occupant plus de salariés) et d autre part les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises visées par le décret du er mars (entreprises occupant jusqu à ...
Article 1
Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche)
... En application du chapitre Ier du titre VIII des conventions collectives nationales du bâtiment du octobre étendues par arrêtés ministériels du février et du février concernant d une part les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises non visées par le décret du er mars (entreprises occupant plus de salariés) et d autre part les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises visées par le décret du er mars (entreprises occupant jusqu à ...
Article 1er
Salaires (Drôme et Ardèche)
... En application du chapitre Ier du titre VIII des conventions collectives nationales du bâtiment du octobre étendues par arrêtés ministériels du février et du février concernant d une part les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises non visées par le décret du er mars (entreprises occupant plus de salariés) et d autre part les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises visées par le décret du er mars (entreprises occupant jusqu à ...
Article 1er
Salaires
... Article er En vigueur étendu en date du avril En application des articles XII et XII des conventions collectives nationales du bâtiment du octobre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du e mars d autre part et conformément à l accord du février ...
Article 1er
Salaires (Alsace)
... Article er En vigueur étendu en date du février En application des articles et des conventions collectives nationales du bâtiment du octobre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars d une part et les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars d autre part les organisations représentatives d employeurs et de ...
Article 1er
Salaires (Alsace)
... Article er En vigueur étendu en date du février En application des articles et des conventions collectives nationales du bâtiment du octobre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars d une part et les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars d autre part les organisations représentatives d employeurs et de ...
Article 1er
Salaires (Drôme et Ardèche)
... En application du chapitre Ier du titre VIII des conventions collectives nationales du bâtiment du octobre étendues par arrêtés ministériels du février et du février concernant d une part les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises non visées par le décret du er mars (entreprises occupant plus de salariés) et d autre part les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises visées par le décret du er mars (entreprises occupant jusqu à ...
Article 1er
Salaires minimaux au 1er janvier 2011 (Haute-Normandie)
... Article er En vigueur étendu en date du novembre En application des articles et des conventions collectives nationales du bâtiment du octobre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars d autre part et conformément à l accord du février ...
Article 1er
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Drôme-Ardèche)
... En application du chapitre Ier du titre VIII des conventions collectives nationales du bâtiment du octobre étendues par arrêtés ministériels du février et du février concernant d une part les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises non visées par le décret du er mars (entreprises occupant plus de salariés) et d autre part les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises visées par le décret du er mars (entreprises occupant jusqu à ...
Article 1er
Salaires minimaux au 1er mars 2011 (Midi-Pyrénées)
... Article er En vigueur étendu en date du février En application des articles XII et XII de la convention collective nationale du octobre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars (c est-à-dire occupant plus de salariés) ;En application et conformément à l accord national du février relatif aux barèmes de salaires minimaux des ouvriers et des ETAM du ...
Article
Annexe - Salaires (Franche-Comté)
... Article En vigueur étendu en date du janvier ANNEXE IBarème des salaires minimaux des ouvriersdu bâtiment de Franche-Comté(applicable au er janvier )Partie fixe : EUR VP : EUR (En euros )CATÉGORIE PROFESSIONNELLECOEFFICIENTSALAIRE MENSUELpour heureshebdomadairesTAUX HORAIRE(pour information)Niveau IOuvrier d exécution :- position (fixé forfaitairement) ...
Article
Annexe - Salaires (Franche-Comté)
... Article En vigueur étendu en date du janvier ANNEXE IIBarème des salaires minimaux des ouvriersdu bâtiment de Franche-Comté(applicable au er juin )Partie fixe : EUR VP : EUR (En euros )CATÉGORIE PROFESSIONNELLECOEFFICIENTSALAIRE MENSUELpour heureshebdomadairesTAUX HORAIRE(pour information)Niveau IOuvrier d exécution :- position (fixé forfaitairement) ...