Article 2
Primes diverses et primes d'outillage (Limousin)
... Article En vigueur étendu en date du janvier En ce qui concerne la prime d outillage l assiette forfaitaire horaire est fixée à EUR à compter du er janvier ...
Article 3
Primes diverses et primes d'outillage (Limousin)
En date du 01 janvier 2008 Les présentes dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2008 et feront l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité....
Article 2
Primes conventionnelles et d'outillage (Limousin)
... Article En vigueur étendu en date du janvier En ce qui concerne la prime d outillage l assiette forfaitaire horaire est fixée à EUR à compter du er janvier ...
Article 3
Primes conventionnelles et d'outillage (Limousin)
En date du 01 janvier 2009 Les présentes dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2009 et feront l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité....
Article 1
Prime d'outillage (Picardie)
...décret du er mars d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars d autre part les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé le montant de la prime d outillage des ouvriers du bâtiment de la région Picardie ...
Article 2
Prime d'outillage (Picardie)
...octobre En application de l article I des conventions collectives nationales précitées et en application de l article de l accord régional de Picardie du er août les parties signataires du présent accord ont fixé le montant de la prime d outillage des ouvriers du bâtiment de Picardie comme indiqué ci-après :- re catégorie : EUR ;- e catégorie : EUR ;- e catégorie : EUR ...
Article 3
Prime d'outillage (Picardie)
... Article En vigueur étendu en date du octobre Le présent barème de prime d outillage entrera en application à compter du er octobre ...
Article 4
Prime d'outillage (Picardie)
En date du 01 octobre 2008 Conformément au code du travail, le présent accord, fait en 15 exemplaires, sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail et remis aux secrétariats-greffes des conseils de prud'hommes de Picardie....
Article 5
Prime d'outillage (Picardie)
En date du 01 octobre 2008 Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité....
Article 1
Prime d'outillage (Picardie)
...décret du er mars d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars d autre part les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé le montant de la prime d outillage des ouvriers du bâtiment de la région Picardie ...
Article 2
Prime d'outillage (Picardie)
... octobre En application de l article I des conventions collectives nationales précitées ;En application de l article de l accord régional de Picardie du er août les parties signataires du présent accord ont fixé le montant de la prime d outillage des ouvriers du bâtiment de Picardie comme indiqué ci-après :- re catégorie : EUR ;- e catégorie : EUR ;- e catégorie : EUR ...
Article 3
Prime d'outillage (Picardie)
... Article En vigueur étendu en date du octobre Le présent barème de prime d outillage entrera en application à compter du er octobre ...
Article 4
Prime d'outillage (Picardie)
En date du 01 octobre 2007 Conformément au code du travail, le présent accord, fait en 15 exemplaires, sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail et remis aux secrétariats-greffes des conseils de prud'hommes de Picardie....
Article 5
Prime d'outillage (Picardie)
En date du 01 octobre 2007 Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité....
Article 1er
Prime d'outillage au 1er avril 2010 (Picardie)
...décret du er mars d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars d autre part les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé le montant de la prime d outillage des ouvriers du bâtiment de la région Picardie ...
Article 2
Prime d'outillage au 1er avril 2010 (Picardie)
... avril En application de l article I des conventions collectives nationales précitées ;En application de l article de l accord régional de Picardie du er août les parties signataires du présent accord ont fixé le montant de la prime d outillage des ouvriers du bâtiment de Picardie comme indiqué ci-après :- re catégorie : EUR ;- e catégorie : EUR ;- e catégorie : EUR ...
Article 3
Prime d'outillage au 1er avril 2010 (Picardie)
... Article En vigueur étendu en date du avril Le présent barème de prime d outillage entrera en application à compter du er avril ...
Article 4
Prime d'outillage au 1er avril 2010 (Picardie)
En date du 01 avril 2010 Conformément au code du travail, le présent accord, fait en 12 exemplaires, sera adressé à la direction générale du travail (DGT), dépôt des accords collectifs, à Paris 15e, et 1 exemplaire sera remis aux secrétariats-greffes des conseils de prud'hommes de Picardie....
Article 5
Prime d'outillage au 1er avril 2010 (Picardie)
En date du 01 avril 2010 Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique....