Salaires (Bretagne)
Régime d'indemnisation des petits déplacements du 1er avril 2006 au 31 mars 2007 (Bretgane) - Salaires (Bretagne)
En date du 20 mars 2006 Article 1erLe régime de petits déplacements défini en application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, étendue par arrêtés ministériels des 8 et 12 février 1991, concernant les entreprises non visées par le décret ...
SALAIRES Région Bretagne
Indemnisation des petits déplacements au 1er avril 2002 jusqu'au 31 mars 2003 - Salaires (Bretagne)
En date du 26 mars 2002 Article 1erLe régime de petits déplacements défini en application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, étendues par arrêtés ministériels des 8 et 12 février 1991, concernant les entreprises non visées par le décret ...
SALAIRES Région Bretagne
Salaires à compter du 1er avril 2001 et jusqu'au 31 mars 2002 - Salaires (Bretagne)
En date du 26 mars 2001 Article 1erLe régime de petits déplacements défini en application du titre VIII, chapitre Ier, des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, étendues par arrêtés ministériels des 8 et 12 février 1991, concernant les entreprises non visées par le décret du ...
Article 1
Salaires (Bretagne)
En date du 21 mars 2007 Le régime de petits déplacements défini en application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, étendue par arrêtés ministériels des 8 et 12 février 1991, concernant les entreprises non visées par le décret du ...
Article 1er
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 (Bretagne)
En date du 28 octobre 2010 Le régime de petits déplacements défini en application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, étendue par arrêtés ministériels des 8 et 12 février 1991, concernant les entreprises non visées par le décret du ...
Article 2
Salaires (Bretagne)
En date du 21 mars 2007 Le présent barème des salaires minima entrera en application à compter du 1er avril 2007 et jusqu'au 31 mars 2008....
Disposition exceptionnelle
Salaires (Bretagne)
En date du 21 mars 2007 Si l'équilibre de l'accord se trouvait, au cours de son exécution, bouleversé par la survenance de circonstances économiques imprévues, les parties signataires s'engageraient à ouvrir une négociation dans les plus brefs délais....
Article 4
Salaires (Bretagne)
En date du 21 mars 2007 Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi d'Ille-et-Vilaine et remis au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Rennes....
Article 5
Salaires (Bretagne)
En date du 21 mars 2007 Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle....
Article 4
Salaires (Bretagne)
En date du 21 mars 2007 Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi d'Ille-et-Vilaine et remis au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Rennes....
Article 5
Salaires (Bretagne)
En date du 21 mars 2007 Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle....
Article 2
Salaires (Bretagne)
En date du 19 mars 2008 Le présent barème des salaires minima entrera en application à compter du 1er avril 2008 et jusqu'au 31 décembre 2008....
Dispositions exceptionnelles
Salaires (Bretagne)
En date du 19 mars 2008 Si l'équilibre de l'accord se trouvait, au cours de son exécution, bouleversé par la survenance de circonstances économiques imprévues, les parties signataires s'engageraient à ouvrir une négociation dans les plus brefs délais....
Article 4
Salaires (Bretagne)
En date du 19 mars 2008 Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi d'Ille-et-Vilaine et remis au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Rennes....
Article 5
Salaires (Bretagne)
En date du 19 mars 2008 Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité....
Article 2
Salaires minima pour l'année 2011 (Bretagne)
En date du 28 octobre 2010 Le présent barème des salaires minimaux entrera en application à compter du 1er janvier 2011 et jusqu'au 31 décembre 2011....
Disposition exceptionnelle
Salaires minima pour l'année 2011 (Bretagne)
En date du 28 octobre 2010 Si l'équilibre de l'accord se trouvait, au cours de son exécution, bouleverse par la survenance de circonstances économiques imprévues, les parties signataires s'engageraient à ouvrir une négociation dans les plus brefs délais....
Article 4
Salaires minima pour l'année 2011 (Bretagne)
En date du 28 octobre 2010 Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à l'unité territoriale du travail et de l'emploi d'Ille-et-Vilaine (DIRECCTE) et remis au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Rennes....
Article 5
Salaires minima pour l'année 2011 (Bretagne)
En date du 28 octobre 2010 Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique....