Article 6
Salaires (Poitou-Charentes)
... Article En vigueur étendu en date du juillet Il est précisé que l ouvrier qui travaille dans la zone a et qui bénéficie en milieu de journée d un temps de pause au moins égal à h est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle Dans le cas contraire il convient afin de bénéficier de l indemnité de repas qu il en rapporte la preuve par tous moyens à sa disposition ...
Article 6
Petits déplacements (Poitou-Charentes)
... Article En vigueur étendu en date du juillet Il est précisé que l ouvrier qui travaille dans la zone A et qui bénéficie en milieu de journée d un temps de pause au moins égal à h est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle Dans le cas contraire il convient afin de bénéficier de l indemnité de repas qu il en rapporte la preuve par tous moyens à sa disposition ...
Article 6
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010 (Poitou-Charentes)
... Article En vigueur étendu en date du janvier Il est précisé que l ouvrier qui travaille dans la zone A et qui bénéficie en milieu de journée d un temps de pause au moins égal à h est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle Dans le cas contraire il convient afin de bénéficier de l indemnité de repas qu il en apporte la preuve par tous moyens à sa disposition ...
Article 6
Salaires (Poitou-Charentes)
... Article En vigueur étendu en date du janvier Il est précisé que l ouvrier qui travaille dans la zone A et qui bénéficie en milieu de journée d un temps de pause au moins égal à h est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle Dans le cas contraire il convient afin de bénéficier de l indemnité de repas qu il en rapporte la preuve par tous moyens à sa disposition ...
Article 6
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Poitou-Charentes)
... Article En vigueur non étendu en date du janvier Il est précisé que l ouvrier qui travaille dans la zone A et qui bénéficie en milieu de journée d un temps de pause au moins égal à h est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle Dans le cas contraire il convient afin de bénéficier de l indemnité de repas qu il en rapporte la preuve par tous moyens à sa disposition ...
Article 2
Salaires (Bretagne)
...zone celle-ci est divisée en sous-zones de à km et de à km Indemnité de repas :L ouvrier qui travaille dans la re sous-zone de à km et bénéficie en outre en milieu de journée d un temps de pause au moins égal à h est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle sauf s il s avère qu il en va autrement dans les faits et cela pour des raisons tenant notamment à la localisation du chantier comme aux moyens de transport existants ...
Article 2
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 (Bretagne)
...zone celle-ci est divisée en deux sous-zones de à km et de à km ;- indemnité de repas : l ouvrier qui travaille dans la première sous-zone de à km et bénéficie en outre en milieu de journée d un temps de pause au moins égal à une h est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle sauf s il s avère qu il en va autrement dans les faits et cela pour des raisons tenant notamment à la localisation du chantier comme aux moyens de transport existants ...
Salaires (Bretagne)
Régime d'indemnisation des petits déplacements du 1er avril 2006 au 31 mars 2007 (Bretgane) - Salaires (Bretagne)
...particularités propres à la première zone cele-ci est divisée en sous-zones de à kilomètres et de à kilomètres Indemnités de repasL ouvrier qui travaille dans la première sous-zone de à kilomètres et bénéficie en outre en milieu de journée d un temps de pause au moins égal à heure et demie est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle sauf s il s avère qu il en va autrement dans les faits et cela pour des raisons tenant notamment à la localisation du chantier comme aux moyens de transports existants Article Le ...
Salaires (Poitou-Charentes)
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 2006 (Poitou-Charentes) - AVENANT
...secrétariat-greffe du conseil de prud hommes de La Rochelle Article Les parties signataires demandent l extension du présent accord au ministre des affaires sociales du travail et de la solidarité Article Il est précisé que l ouvrier qui travaille dans la zone a et qui bénéficie en milieu de journée d un temps de pause au moins égal à h est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle Dans le cas contraire il convient afin de bénéficier de l indemnité de repas qu il en rapporte la preuve par tous moyens à sa disposition Fait à La Rochelle le ...
SALAIRES Région Bretagne
Indemnisation des petits déplacements au 1er avril 2002 jusqu'au 31 mars 2003 - Salaires (Bretagne)
...la première zone celle-ci est divisée en sous-zones de à kms et de à kms Indemnité de repas :L ouvrier qui travaille dans la première sous-zone de à kms et bénéficie en outre en milieu de journée d un temps de pause au moins égal à heure et demie est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle sauf s il s avère qu il en va autrement dans les faits et cela pour des raisons tenant notamment à la localisation du chantier comme aux moyens de transports existants Article Le ...
SALAIRES Région Bretagne
Salaires à compter du 1er avril 2001 et jusqu'au 31 mars 2002 - Salaires (Bretagne)
...re zone celle-ci est divisée en sous-zones de à kilomètres et de à kilomètres - indemnité de repas L ouvrier qui travaille dans la première sous-zone de à kilomètres et bénéficie en outre en milieu de journée d un temps de pause au moins égal à une heure et demie est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle sauf s il s avère qu il en va autrement dans les faits et cela pour des raisons tenant notamment à la localisation du chantier comme aux moyens de transports existants Article Le montant ...
Article 5
Définition de la durée du travail - Réduction et aménagement du temps de travail (Jura)
... Article En vigueur non étendu en date du septembre L industrie du BTP est particulière le lieu de travail est l ouvrage à réaliser cela génère des temps de déplacement ce qui est particulier au regard des autres industries en lieu fixe La réduction du temps de travail porte sur le temps de travail effectif Quand le passage au siège de l entreprise est imposé par l employeur le temps de transport entre le siège et le chantier est comptabilisé en temps de travail La ...
Article 13
Temps partiel - Réduction et aménagement du temps de travail (Jura)
... Article En vigueur non étendu en date du septembre Les salariés à temps partiel solidaires de la création d emplois bénéficient du régime de la réduction du temps de travail de avec maintien de la rémunération aux mêmes conditions que les salariés à temps plein Ils bénéficient des jours de repos au prorata des jours travaillés Dans le cas où l ...
Article 3.1
Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail - Réduction et aménagement du temps de travail (Jura)
... En vigueur non étendu en date du septembre A compter du premier jour du mois civil suivant la parution de son arrêté d extension le présent accord permet à toute entreprise relevant de son champ d application d adopter un horaire collectif qui traduise une réduction du temps de travail d au moins de la durée initiale sans porter le nouvel horaire de référence au-delà de heures hebdomadaires en moyenne annuelle Toutes les entreprises adhérentes aux organisations patronales signataires peuvent appliquer cet accord dès sa signature et suivant les dispositions légales Les modalités de mise en oeuvre se ...
Article Préambule
Réduction et aménagement du temps de travail (Jura)
... Article Préambule En vigueur non étendu en date du septembre En regard de la loi n° - du juin d orientation et d incitation relative à la réduction du temps de travail les partenaires sociaux conviennent de la nécessité d organiser la réduction et l aménagement du temps de travail par la voie d un accord départemental de branche applicable dans les entreprises du bâtiment du Jura En corollaire à la réduction du temps de travail les partenaires reconnaissent l utilité d un aménagement du temps de ...
Article 12
Compte épargne temps - Réduction et aménagement du temps de travail (Jura)
... Article En vigueur non étendu en date du septembre Conformément à la législation en vigueur le salarié qui le désire peut cumuler des droits à congés rémunérés par le biais du compte épargne temps Cette possibilité sera opérationnelle lorsque le compte épargne temps sera géré au niveau de la branche par un fonds paritaire que les partenaires sociaux envisagent de mettre en place Sur une période maximale de années la moitié des jours de repos prévus dans le présent accord pourront alors alimenter un compte épargne temps pour tout salarié ...
Article 19
Personnel d'encadrement - Réduction et aménagement du temps de travail (Jura)
... Article En vigueur non étendu en date du septembre Pour le personnel d encadrement de chantier (ETAM cadres) le chef d entreprise fixera avec ceux-ci les possibilités de réduire leur temps de travail de manière à ce qu il soit en harmonie avec l horaire général de l entreprise Pour le personnel administratif (ETAM cadres) la réduction du temps de travail s effectuera par la mise en place d un horaire hebdomadaire de heures sur jours et la réduction du temps de ...
Article 3.2
Conditions de mise en oeuvre et concertation avec les salariés - Réduction et aménagement du temps de travail (Jura)
...entreprise met en oeuvre le mandatement syndical pour négocier et signer l accord Procédure d information de l accord heures et du mandatement :Dans le cas où il y aurait carence de représentants du personnel (DS-DP-mandatés) l employeur informera une des organisations patronales signataires de sa volonté de mettre en oeuvre un dispositif de réduction du temps de travail L organisation patronale informera l ensemble des organisations syndicales signataires du choix de l entreprise Parallèlement et durant une période de jours l employeur informera par écrit les salariés de sa volonté de mettre en place les heures avec les modalités de mise en oeuvre envisagées ...
Article 3.16
Définition de la durée du travail - Chapitre III.1 : Horaires de travail - Titre III : Durée du travail - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
... Article En vigueur étendu en date du mars La durée du travail dont il est question dans la présente convention se définit comme étant le temps de travail effectif à l exclusion des temps d habillage et déshabillage de casse-croûte et de trajet ...