SALAIRES Région parisienne
Salaires à compter du 1er mars 1993 - Salaires (Région parisienne)
En date du 29 janvier 1993 Article 1En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du ...
Article
I. - PRESENTATION GENERALE DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION DES OUVRIERS DU BATIMENT (+) - Guide d'utilisation de la classification nationale (+)
En date du 01 mars 1991 A. - Principes ayant guidé les signataires.PREAMBULE.Par la négociation :- valoriser les métiers du bâtiment et améliorer l'image de marque de la profession, notamment en y attirant et en y conservant les jeunes qualifiés ;- reconnaître les capacités acquises par les ...
Article 2
Salaires (Bourgogne)
En date du 01 janvier 2011 Les parties signataires du présent accord ont arrêté :Pour les coefficients 170 et 185 :- partie fixe (PF) : 572,074 EUR ;- partie variable (VP) : 4,869 EUR.Pour les coefficients 210 à 270 :- partie fixe (PF) : 574,865 EUR ;- partie ...
Salaires (Centre)
Salaires minimaux à compter du 1er septembre 2005 (région Centre) - Salaires (Centre)
En date du 20 juillet 2005 Article 1erEn application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises de plus de 10 salariés), les ...
SALAIRES Département Seine et Marne
Salaires à compter du 1er avril et du 1er octobre 1995 - Salaires (Seine et Marne)
En date du 22 décembre 1994 Article 1erEn application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 d'une part et par les entreprises du ...
SALAIRES Région Languedoc Roussillon
Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment à compter du 1er janvier 2001 - Salaires (Languedoc Roussillon)
En date du 23 novembre 2000 Article 1erEn application des articles 12.8 et 12.9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 d'une part et par les ...
Article 12.3
Coefficients hiérarchiques - Titre XII : Classification des ouvriers - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
En date du 01 mars 1991 Les coefficients hiérarchiques correspondant aux quatre niveaux sont les suivants :1. Niveau I :Position 1 : 150Position 2 : 1702. Niveau II : 1853. Niveau III :Position 1 : 210Position 2 : 2304. Niveau IV :Position 1 : 250Position 2 : ...
Article 12.8
Barèmes de salaires minimaux - Titre XII : Classification des ouvriers - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
En date du 12 février 2002 Les barèmes de salaires minimaux sont fixés à l'échelon régional (1) après négociation, de la manière suivante :- détermination d'une partie fixe, exprimée en valeur absolue et identique pour chaque niveau et position ;- fixation d'une valeur de point, multipliée par les différents ...
Article 2
Salaires (Franche-Comté)
En date du 15 janvier 2008 Les appointements mensuels minimaux sont calculés sur la base de 35 heures de travail par semaine en additionnant, d'une part, la partie fixe (PF) exprimée en valeur absolue et identique pour chaque niveau et position et, d'autre part, la valeur du point multipliée ...
Article 2
Salaires (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
En date du 26 juin 2007 Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, les parties signataires du présent accord ont fixé au 1er septembre 2007 :1. Pour l'ensemble des coefficients :- la partie fixe (PF) à : 213,43 EUR.- la valeur du point (VP) à : 6,62 EUR....
Article 2
Salaires (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)
En date du 30 avril 2008 Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, les parties signataires du présent accord ont fixé au 1er juin 2008 :Pour l'ensemble des coefficients :- la partie fixe (PF) à 213,43 EUR ;- la valeur du point (VP) à 6,82 EUR....
Article 4
Salaires (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)
En date du 30 avril 2008 Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, les parties signataires du présent accord ont fixé au 1er octobre 2008 :Pour l'ensemble des coefficients :- la partie fixe (PF) à 213,43 EUR ;- la valeur du point (VP) à 6,91 EUR....
Article 2
Salaires (Franche-Comté)
En date du 15 décembre 2008 Les appointements mensuels minimaux sont calculés sur la base de 35 heures de travail par semaine en additionnant, d'une part, la partie fixe (PF) exprimée en valeur absolue et identique pour chaque niveau et position et, d'autre part, la valeur du point multipliée ...
Article 2
Salaires (Provence - Alpes - Côte d'Azur)
En date du 01 mars 2010 Pour la région Provence - Alpes - Côte d'Azur, les parties signataires du présent accord ont fixé au 1er mars 2010 :Pour l'ensemble des coefficients :- la partie fixe (PF) à 213,43 EUR ;- la valeur du point (VP) à 7,05 EUR....
Article 2
Salaires (Franche-Comté)
En date du 21 décembre 2009 Les appointements mensuels minimaux sont calculés sur la base de 35 heures de travail par semaine en additionnant, d'une part, la partie fixe (PF) exprimée en valeur absolue et identique pour chaque niveau et position et, d'autre part, la valeur du point multipliée ...
Article 2
Salaires (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)
En date du 01 mars 2011 Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, les parties signataires du présent accord ont fixé au 1er mars 2011, pour l'ensemble des coefficients :- la partie fixe (PF) à 213,43 EUR ;- la valeur du point (VP) à 7,189 EUR....
Article 2
Salaires (Franche-Comté)
En date du 13 décembre 2010 Les appointements mensuels minimaux sont calculés sur la base de 35 heures de travail par semaine en additionnant, d'une part, la partie fixe (PF) exprimée en valeur absolue et identique pour chaque niveau et position et, d'autre part, la valeur du point multipliée ...
Article 2
Salaires minima pour l'année 2012 (PACA)
En date du 25 novembre 2011 Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, les parties signataires du présent accord ont fixé au 1er janvier 2012, pour l'ensemble des coefficients :- partie fixe (PF) : 218,13 EUR ;- valeur du point (VP) : 7,35 EUR....
Article 4
Salaires minima pour l'année 2012 (PACA)
En date du 25 novembre 2011 Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, les parties signataires du présent accord ont fixé au 1er juin 2012, pour l'ensemble des coefficients :- partie fixe (PF) : 219,87 EUR ;- valeur du point (VP) : 7,41 EUR....