Article 1.3
Clauses régionales ou départementales - Titre Ier : Structures de la convention collective nationale - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
...de ces conventions collectives régionales ( ) concerne les dispositions considérées comme des clauses professionnelles et non traitées dans les titres II et XII de la présente convention collective et notamment : Les majorations pour heures de nuit du dimanche et des jours fériés Les conditions de rémunération et d organisation du travail par roulement Les primes d outillage éventuelles Les primes pour travaux occasionnels représentant des conditions d insalubrité de pénibilité ou de nuisance particulière fixées dans les conditions exposées à l article de la présente convention Ces primes sont des primes horaires fixées en valeur absolue Elles ne ...
Article 4.4
Bulletin de paie - Titre IV : Rémunération - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
... Article En vigueur étendu en date du mars Le bulletin de paie mensuel est soit délivré à chaque ouvrier sur les lieux du travail et pendant les heures de travail soit envoyé à l adresse déclarée par l ouvrier à l entreprise Le bulletin de paie comporte obligatoirement les mentions suivantes :a) Le nom l adresse de l employeur ou la raison sociale de l établissement son code APE le numéro sous lequel l entreprise effectue ses versements de ...
Article 9.2
CHSCT - Titre IX : Hygiène et sécurité - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
... Article En vigueur étendu en date du mars Conformément au dernier alinéa de l article travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail des comités d hygiène de sécurité et des conditions de travail ( CHSCT) sont constitués dans les entreprises de bâtiment occupant habituellement au moins ...
Article 6.13
Modalités d'indemnisation - Chapitre VI.1 : Arrêt de travail pour maladie ou accident - Titre VI : Maladie, accident, maternité - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
... Article En vigueur étendu en date du mars L indemnité est versée après un délai de trois jours d arrêt de travail qui joue à chaque nouvelle indisponibilité sous réserve des dispositions prévues à l alinéa ci-dessous Ce délai n est pas applicable lorsque l indisponibilité est due à un accident ou une maladie couverts par la législation de sécurité sociale relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles (à l exclusion des accidents de trajet générant un arrêt ...
Article 3
Salaires (Auvergne)
... Article En vigueur étendu en date du juillet Conformément aux articles travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - L - D - ...
Article 3
Salaires (Auvergne)
... Article En vigueur étendu en date du juin Conformément aux articles travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - L - D - ...
Article 3
Salaires (Auvergne)
... Article En vigueur étendu en date du juin Conformément aux articles travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - L - D - ...
Article 3
Salaires (Auvergne)
... Article En vigueur étendu en date du janvier Conformément aux articles travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - L - D - ...
Article 3
Indemnités de petits déplacements (Auvergne)
... Article En vigueur étendu en date du juillet Conformément aux articles travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - L - D - ...
Article 3
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2011 (Auvergne)
... Article En vigueur étendu en date du janvier Conformément aux articles travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - L - D - ...
Article 3
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Auvergne)
... Article En vigueur non étendu en date du janvier Conformément aux articles travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - L - D - ...
Article 4
Indemnité spécifique de maître d'apprentissage au 1er janvier 2012 (Auvergne)
... Article En vigueur non étendu en date du décembre Conformément aux articles travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - L - D - ...
Article 4
Salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012 (Auvergne)
... Article En vigueur non étendu en date du décembre Conformément aux articles travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - L - D - ...
Article 5.11
Jours fériés - Chapitre V.I : Jours fériés, autorisations d'absence - Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
... Article En vigueur étendu en date du mars Les jours fériés désignés à l article travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail sont payés dans les conditions prévues par la loi pour le er mai Les dispositions ci-dessus s appliquent ...
Article 4.1
Salaire mensuel - Titre IV : Rémunération - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
...des ouvriers du bâtiment pour tous les aspects de l exercice normal et habituel de leur métier Par conséquent aucune prime ou indemnité conventionnelle ne leur est due en sus du salaire mensuel pour les travaux qu ils effectuent à ce titre Seules peuvent exister des primes versées pour des travaux occasionnels représentant des conditions de travail particulières telles que les primes d insalubrité de pénibilité ou de nuisance particulière fixées à l échelon régional (+) visées à l article Sous réserve des dispositions des alinéas et ci-dessous seules les heures de travail effectif ...
Dépôt
Indemnités de repas et de petits déplacements (Pays de la Loire)
... Article Dépôt En vigueur étendu en date du juillet Le présent accord sera déposé à la direction générale du travail conformément aux dispositions des articles L - et L - et D - à D - du code du travail et au décret du mai ...
Article 3
Salaires (Pays de la Loire)
... Article En vigueur étendu en date du avril Le présent accord sera déposé à la direction générale du travail conformément aux dispositions des articles L - et L - et D - à D - du code du travail et au décret du mai ainsi ...
Article 3
Salaires (Pays de la Loire)
... Article En vigueur étendu en date du juin Le présent accord sera déposé à la direction générale du travail conformément aux dispositions des articles L - L - et D - à D - du code du travail et au décret du mai ...
Article 3
Salaires minimaux au 1er avril 2011 (Pays de la Loire)
... Article En vigueur étendu en date du janvier Le présent accord sera déposé à la direction générale du travail conformément aux dispositions des articles L - et L - et D - à D - du code du travail et au décret du mai ainsi ...