SALAIRES Région Lorraine (petits déplacements)
Indemnités de petits déplacements des ouvriers de la région Lorraine - Salaires (Lorraine)
... d autre part les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies le janvier Pour la région Lorraine les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l article VIII- de la convention collective nationale précitée le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment (à la fois pour les entreprises ayant un effectif inférieur ou égal à salariés et pour celles ayant un effectif supérieur à salariés) comme suit : Indemnités de repas : Euros quelle que soit la zone ...
Salaires (Ain)
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2007 (Ain) - Salaires (Ain)
... Article Salaires (Ain) En vigueur étendu en date du février Article erLe présent accord a pour but de fixer à compter du er avril le montant minimum des indemnités de déplacements pour les ouvriers travaillant dans les entreprises de bâtiment du département de l Ain Indemnités de petits déplacementsArticle En application du chapitre Ier du titre VIII des conventions collectives du bâtiment du octobre étendues par arrêtés ministériels du février et du ...
SALAIRES Frais de déplacements des salariés appelés à participer aux négociations paritaires régionales (Champagne-Ardenne).
Salaires (Champagne-Ardenne)
...forfait de Euros pour ;- région Champagne-Ardenne :- soit aller et retour SNCF e classe (plus forfait transport : Euros) ;- soit application du dernier barème fiscal connu ( CV) province au-delà de kms (route) indemnité kilométrique multipliée par le nombre de kilomètres A R domicile lieu de réunion paritaire Frais de repasDans la limite fixée à l article les négociateurs percevront une indemnité forfaitaire de Euros pour frais de repas pour ...
Article 8.12
Bénéficiaires des indemnités de petits déplacements - Chapitre I.1 : Petits déplacements - Titre VIII : Déplacements - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
... Article En vigueur étendu en date du mars Bénéficient des indemnités de petits déplacements dans les conditions prévues au chapitre Ier du présent titre les ouvriers non sédentaires du bâtiment pour les petits déplacements qu ils effectuent quotidiennement pour se rendre sur le chantier avant le début de la journée de travail et pour en revenir à la fin de la journée de travail Sont considérés comme ...
SALAIRES Département Rhône
Indemnités de petits déplacements au 1er février 2002 - Salaires (Rhône)
... (étendue par arrêté ministériel du février ) concernant les ouvriers employés par les entreprises de bâtiment non visées par le décret du er mars les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment du Rhône Article Pour le Rhône les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l article de la convention collective nationale précitée le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué ci-après Article Le présent ...
Salaires (Ain)
Indemnités de déplacements (Ain) - Salaires (Ain)
... Article Salaires (Ain) En vigueur étendu en date du avril Article erLe présent accord a pour but de fixer à compter du er mai le montant minimum des indemnités de déplacements pour les ouvriers travaillant dans les entreprises de bâtiment du département de l Ain Indemnités de petits déplacementsArticle En application du chapitre Ier du titre VIII des conventions collectives du bâtiment du octobre étendues par arrêtés ministériels du février et du ...
SALAIRES Département Rhône
Indemnités de petits déplacements au 1er février 2002 - Salaires (Rhône)
... (étendue par arrêté ministériel du février ) concernant les ouvriers employés par les entreprises de bâtiment non visées par le décret du er mars les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment du Rhône Article Pour le Rhône les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l article de la convention collective nationale précitée le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué ci-après Article Le présent ...
Article 8.11
Objet des indemnités de petits déplacements - Chapitre I.1 : Petits déplacements - Titre VIII : Déplacements - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
... mars Le régime des petits déplacements a pour objet d indemniser forfaitairement les ouvriers travaillant dans les entreprises du bâtiment des frais supplémentaires qu entraîne pour eux la fréquence des déplacements inhérente à la mobilité de leur lieu de travail Le régime d indemnisation des petits déplacements comporte les trois indemnités professionnelles suivantes :- indemnité de repas ;- indemnité de frais de transport ;- indemnité de trajet qui sont versées aux ouvriers bénéficiaires Ces indemnités de remboursement de frais sont journalières forfaitaires et fixées en valeur absolue ...
Article 1
Salaires (Bretagne)
... (c est-à-dire occupant plus de salariés) a pour objet d indemniser forfaitairement les ouvriers travaillant dans les entreprises de bâtiment de Bretagne des frais supplémentaires qu entraîne pour eux la fréquence des déplacements inhérente à la mobilité de leur lieu de travail Le régime d indemnisation des petits déplacements comporte les indemnités professionnelles suivantes :- indemnité de repas ;- indemnité de frais de transports ;- indemnité de trajet qui sont versées aux ouvriers bénéficiaires Ces indemnités de remboursement de frais sont journalières forfaitaires et fixées en valeur absolue ; leur montant est déterminé à l échelon de la région ...
Article 1er
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 (Bretagne)
... (c est-à-dire occupant plus de salariés) a pour objet d indemniser forfaitairement les ouvriers travaillant dans les entreprises de bâtiment de Bretagne des frais supplémentaires qu entraîne pour eux la fréquence des déplacements inhérente à la mobilité de leur lieu de travail Le régime d indemnisation des petits déplacements comporte les indemnités professionnelles suivantes :- indemnité de repas ;- indemnité de frais de transport ;- indemnité de trajet qui sont versées aux ouvriers bénéficiaires Ces indemnités de remboursement de frais sont journalières forfaitaires et fixées en valeur absolue ; leur montant est déterminé à l échelon de la région ...
Article 1.3
Clauses régionales ou départementales - Titre Ier : Structures de la convention collective nationale - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
...occasionnels représentant des conditions d insalubrité de pénibilité ou de nuisance particulière fixées dans les conditions exposées à l article de la présente convention Ces primes sont des primes horaires fixées en valeur absolue Elles ne peuvent en aucun cas revêtir le caractère de prime de risque Le montant des indemnités de petits déplacements dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre VIII de la présente convention qui constitue le régime national d indemnisation des petits déplacements Les dispositions du chapitre Ier du titre VIII sont mises en application à la date où les montants des indemnités professionnelles de petits déplacements sont fixés par accord paritaire Les dispositions ...
Article 8.24
Indemnisation des frais et temps de voyage de l'ouvrier envoyé travailler en grand déplacement par son entreprise - Chapitre II.2 : Grands déplacements - Titre VIII : Déplacements - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
...d un chantier dans un autre reçoit indépendamment du remboursement de ses frais de transport et notamment de son transport par chemin de fer en e classe : Pour les heures comprises dans son horaire de travail non accomplies en raison de l heure de départ ou de l heure d arrivée une indemnité égale au salaire qu il aurait gagné s il avait travaillé ; Pour chaque heure de trajet non comprise dans son horaire de travail une indemnité égale à p de son salaire horaire sans majoration ni prime compensatrice des frais complémentaires que peut impliquer le voyage de ...
Article 8.18
Détermination du montant des indemnités de petits déplacements - Chapitre I.1 : Petits déplacements - Titre VIII : Déplacements - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
... Article En vigueur étendu en date du mars Les montants des indemnités journalières de petits déplacements sont forfaitaires et fixés en valeur absolue selon les règles suivantes : Indemnité de repas Le montant de l indemnité de repas qui est le même quelle que soit la zone concentrique dans laquelle se situe le chantier est fixé par accord paritaire régional ( ) Si l entreprise ...
Salaires (Drôme et Ardèche)
Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche) - Salaires (Drôme et Ardèche)
...plus de salariés) et d autre part les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises visées par le décret du er mars (entreprises occupant jusqu à salariés) les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment des départements de la Drôme et de l Ardèche Article Pour les départements de la Drôme et de l Ardèche les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l article VIII- des conventions collectives nationales précitées le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers ...
Salaires (Bretagne)
Régime d'indemnisation des petits déplacements du 1er avril 2006 au 31 mars 2007 (Bretgane) - Salaires (Bretagne)
... (c est-à-dire occupant plus de salariés) a pour objet d indemniser forfaitairement les ouvriers travaillant dans les entreprises de bâtiment de Bretagne des frais supplémentaires qu entraîne pour eux la fréquence des déplacements inhérente à la mobilité de leur lieu de travail Le régime d indemnisation des petits déplacements comporte les indemnités professionnelles suivantes :- indemnité de repas ;- indemnité de frais de transports ;- indemnité de trajet qui sont versées aux ouvriers bénéficiaires Ces indemnités de remboursement de frais sont journalières forfaitaires et fixées en valeur absolue ; leur montant est déterminé à l échelon de la région Article Le présent accord renvoie point par point ...
SALAIRES Région Bretagne
Indemnisation des petits déplacements au 1er avril 2002 jusqu'au 31 mars 2003 - Salaires (Bretagne)
... (c est-à-dire occupant plus de salariés) a pour objet d indemniser forfaitairement les ouvriers travaillant dans les entreprises de bâtiment de Bretagne des frais supplémentaires qu entraîne pour eux la fréquence des déplacements inhérente à la mobilité de leur lieu de travail Le régime d indemnisation des petits déplacements comporte les indemnités professionnelles suivantes :- indemnité de repas ;- indemnité de frais de transports ;- indemnité de trajet qui sont versées aux ouvriers bénéficiaires Ces indemnités de remboursement de frais sont journalières forfaitaires et fixées en valeur absolue : leur montant est déterminé à l échelon de la région Article Le présent accord renvoie point par point ...
SALAIRES Région Bretagne
Salaires à compter du 1er avril 2001 et jusqu'au 31 mars 2002 - Salaires (Bretagne)
... (c est-à-dire occupant plus de salariés) a pour objet d indemniser forfaitairement les ouvriers travaillant dans les entreprises de bâtiment de Bretagne des frais supplémentaires qu entraîne pour eux la fréquence des déplacements inhérente à la mobilité de leur lieu de travail Le régime d indemnisation des petits déplacements comporte les indemnités professionnelles suivantes :- indemnité de repas ;- indemnité de frais de transports ;- indemnité de trajet qui sont versées aux ouvriers bénéficiaires Ces indemnités de remboursement de frais sont journalières forfaitaires et fixées en valeur absolue ; leur montant est déterminé à l échelon de la région Article Le présent accord renvoie point par point ...
SALAIRES Région Languedoc Roussillon
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2001 - Salaires (Languedoc Roussillon)
...visées par le décret du er mars d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars d autre part les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon Article Pour la région Languedoc-Roussillon les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l article - de la convention collective nationale précitée le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ...
SALAIRES Département Loire Atlantique
Salaires à compter du 1er juillet 2002 - Salaires (Loire Atlantique)
...visées par le décret du er mars d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars d autre part les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment du département de Loire-Atlantique Article Pour le département de Loire-Atlantique les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l article des conventions collectives nationales précitées le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le ...