Article 12
Compte épargne temps - Réduction et aménagement du temps de travail (Jura)
...salarié qui le désire peut cumuler des droits à congés rémunérés par le biais du compte épargne temps Cette possibilité sera opérationnelle lorsque le compte épargne temps sera géré au niveau de la branche par un fonds paritaire que les partenaires sociaux envisagent de mettre en place Sur une période maximale de années la moitié des jours de repos prévus dans le présent accord pourront alors alimenter un compte épargne temps pour tout salarié ayant au moins un an d ancienneté dans l entreprise qui en ferait la demande par écrit Il est fait mention des droits ainsi acquis calculés en heures sur le bulletin de paie Si le contrat de travail est rompu sans que ...
Article 6
Rémunérations des heures de déplacement - Réduction et aménagement du temps de travail (Jura)
En date du 25 septembre 1998 Pour les heures improductives de trajet, la rémunération est définie comme suit :a) Grand déplacements :La rémunération des grands déplacements se fera conformément à la convention collective en vigueur ;b) Petits déplacements :La rémunération des petits déplacements se fera conformément à la convention ...
Article 5
Salaires (Bretagne)
En date du 21 mars 2007 Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle....
Article 5
Salaires (Bretagne)
En date du 21 mars 2007 Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle....
Article 5
Salaires (Bretagne)
En date du 19 mars 2008 Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité....
Article 6
Salaires (Franche-Comté)
En date du 15 janvier 2008 Le présent accord fera l'objet d'une procédure officielle de dépôt auprès des services centraux du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement....
Article 3
Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté)
En date du 15 janvier 2008 Le présent accord fera l'objet d'une procédure officielle de dépôt auprès des services centraux du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement....
Article 3
Salaires (Limousin)
En date du 01 janvier 2008 Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité....
Article 5
Salaires (Limousin)
En date du 27 novembre 2008 Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité....
Article 3
Indemnités de petits déplacements (Limousin)
En date du 01 janvier 2009 Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité....
Article 5
Salaires (Limousin)
En date du 06 décembre 2007 Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité....
Article 5
Salaires et indemnités de repas (Pays de la Loire)
En date du 16 juillet 2007 Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle....
Article 4
Salaires (Pays de la Loire)
En date du 01 juillet 2008 Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité....
Article 4
Salaires (Pays de la Loire)
En date du 01 juin 2009 Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville....
Article 3
Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté)
En date du 01 janvier 2009 Le présent accord fera l'objet d'une procédure officielle de dépôt auprès des services centraux du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité....
Article 6
Salaires (Franche-Comté)
En date du 15 décembre 2008 Le présent accord fera l'objet d'une procédure officielle de dépôt auprès des services centraux du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité....
Article 4
Salaires (Pays de la Loire)
En date du 01 avril 2010 Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville....
Article 6
Salaires (Franche-Comté)
En date du 21 décembre 2009 Le présent accord fera l'objet d'une procédure officielle de dépôt auprès des services centraux du ministère....
Demande d'extension
Indemnités de repas et de petits déplacements (Pays de la Loire)
En date du 09 juillet 2010 Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique....