Article
IV. - LEXIQUE (+) - Guide d'utilisation de la classification nationale (+)
En date du 01 mars 1991 Critères de classementAdaptationFaculté de l'ouvrier à maîtriser son activité et sa situation de travail, en fonction de son niveau de classement.AutonomieDegré de liberté dont l'ouvrier dispose dans la réalisation de son travail, en tenant compte des consignes, instructions et directives reçues dans ...
Article 1.1
Champ d'application - Titre Ier : Structures de la convention collective nationale - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
...entreprises d installations et d aménagement des locaux commerciaux (magasins boutiques devantures bars cafés restaurants vitrines ) ; cependant pour l installation et l aménagement des locaux commerciaux à base métallique (+) ;-les entreprises de pose de paratonnerres (à l exclusion de la fabrication) ;-les entreprises de travaux d aménagements spéciaux (installations de laboratoires revêtements de sols et des murs en tous matériaux calfeutrements métalliques couvre-marches) à l exclusion de la fabrication et de l installation de matériel de laboratoire -Services de nettoyage Sont visées :-pour partie les entreprises de ramonage (+)-Clause d attributionLes activités économiques pour lesquelles a été ...
Article
I. - PRESENTATION GENERALE DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION DES OUVRIERS DU BATIMENT (+) - Guide d'utilisation de la classification nationale (+)
En date du 01 mars 1991 A. - Principes ayant guidé les signataires.PREAMBULE.Par la négociation :- valoriser les métiers du bâtiment et améliorer l'image de marque de la profession, notamment en y attirant et en y conservant les jeunes qualifiés ;- reconnaître les capacités acquises par les ...
Article 12.2
Définitions générales des critères et des niveaux - Titre XII : Classification des ouvriers - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
En date du 01 mars 1991 La grille de classification des ouvriers du bâtiment comporte quatre niveaux d'emplois, définis par les critères suivants :- contenu de l'activité ;- autonomie et initiative ;- technicité ;- formation, adaptation et expérience,précisés dans le tableau joint sans priorité, ni hiérarchie.1. NIVEAU IOuvriers ...
Article 5.26
Cinquième semaine de congés payés - Chapitre V.2 : Congés payés - Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
... Article En vigueur étendu en date du mars La cinquième semaine de congés est prise en tout ou partie selon des modalités fixées par accord entre l employeur et les représentants du personnel ou à défaut les salariés notamment sous forme de jours séparés pris en cours d année et dans ce cas cinq jours ouvrés sont assimilés à la cinquième semaine de congés l indemnité ...
Article 5.24
Indemnité de congés payés - Chapitre V.2 : Congés payés - Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
...susvisé par le nombre d heures accomplies au cours de la période de référence soit le dixième de la rémunération totale perçue par l ouvrier au cours de l année de référence Les ouvriers qui auraient bénéficié si les dispositions de la loi du mars relatives aux jours de congés supplémentaires au titre de l ancienneté dans l entreprise n avaient pas été abrogées par la loi du mai d un congé d une durée supérieure à la durée normale reçoivent en plus de l indemnité de congé calculée conformément aux dispositions ci-dessus une indemnité supplémentaire d ...
Article 12.5
Polyvalence - Titre XII : Classification des ouvriers - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
En date du 01 mars 1991 Pour développer la formation initiale et continue, reconnaître et favoriser l'acquisition de compétences élargies, les ouvriers de niveaux III et IV :- titulaires de deux diplômes professionnels bâtiment, titres ou formations reconnus conformément à l'article 12.4 (alinéa 44) ci-dessus, de spécialités différentes ...
Article 2
Indemnités de petits déplacements (Lorraine)
En date du 01 janvier 2008 La somme globale de ces indemnités ne saurait se cumuler avec une ou plusieurs indemnités ou primes ayant le même objet, existant déjà par accord de spécialités ou d'entreprises.Cette somme globale s'y substituera toutefois, ipso facto, dès qu'elle conduira à une valeur ...
Article 2
Salaires (Lorraine)
En date du 01 janvier 2010 La somme globale de ces indemnités ne saurait se cumuler avec une ou plusieurs indemnités ou primes ayant le même objet et existant déjà par accord de spécialités ou d'entreprises.Cette somme globale s'y substituera toutefois, ipso facto, dès qu'elle conduira à une ...
Article 2
Salaires (Lorraine)
En date du 01 janvier 2011 La somme globale de ces indemnités ne saurait se cumuler avec une ou plusieurs indemnités ou primes ayant le même objet et existant déjà par accord de spécialités ou d'entreprises.Cette somme globale s'y substituera toutefois, ipso facto, dès qu'elle conduira à une ...
Article 5.25
Prime de vacances - Chapitre V.2 : Congés payés - Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
...de vacances sera versée en sus de l indemnité de congé à l ouvrier ayant au moins heures de travail au cours de l année de référence dans une ou plusieurs entreprises du bâtiment ou des travaux publics dans les conditions prévues pour l application de la législation sur les congés payés dans le bâtiment et les travaux publics Toutefois cette règle des heures ne s appliquera pas en ce qui concerne les jeunes gens qui justifieront avoir été appelés sous les drapeaux ou libérés du service national au cours de l année de référence et pour lesquels il ne sera exigé que ...
Article 8.13
Zones circulaires concentriques - Chapitre I.1 : Petits déplacements - Titre VIII : Déplacements - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
En date du 01 mars 1991 Il est institué un système de zones circulaires concentriques dont les circonférences sont distantes entre elles de dix kilomètres mesurés à vol d'oiseau.Le nombre de zones concentriques est de cinq. La première zone est constituée par un cercle de dix kilomètres de ...
Article 5.21
Prise des congés payés - Chapitre V.2 : Congés payés - Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
... Article En vigueur étendu en date du mars La période des congés est fixée à la période allant du er mai au avril Le point de départ des congés peut être situé un jour quelconque de la semaine Le congé commence à courir à partir du premier jour habituellement travaillé dans l entreprise Les dates de fermeture ou les ordres de départ en congé par roulement ...
Article 12
Compte épargne temps - Réduction et aménagement du temps de travail (Jura)
... Article En vigueur non étendu en date du septembre Conformément à la législation en vigueur le salarié qui le désire peut cumuler des droits à congés rémunérés par le biais du compte épargne temps Cette possibilité sera opérationnelle lorsque le compte épargne temps sera géré au niveau de la branche par un fonds paritaire que les partenaires sociaux envisagent de mettre en place Sur une période maximale de années la moitié des jours de repos prévus dans le présent accord pourront alors ...
Article 1
Indemnités de petits déplacements (Lorraine)
En date du 01 janvier 2009 En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars ...
Article 5.22
Durée des congés payés - Chapitre V.2 : Congés payés - Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
...de travail ou périodes assimilées à un mois de travail par l article L - du code du travail ( heures de travail étant équivalentes à un mois de travail) sans que la durée totale du congé exigible puisse excéder jours ouvrables hors des jours supplémentaires de congés accordés par la législation au titre du fractionnement ...
Article 8.27
Absences légales et conventionnelles et voyages périodiques - Chapitre II.2 : Grands déplacements - Titre VIII : Déplacements - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
En date du 01 mars 1991 En cas de décès du conjoint, d'un ascendant ou d'un descendant en ligne directe, l'ouvrier a droit à une absence correspondant à celles prévues à l'article 5.12. Cette durée est portée à quatre jours lorsque l'ouvrier est déplacé à plus de 400 ...
Article 8.3
Réduction et aménagement du temps de travail (Jura)
... Article En vigueur non étendu en date du septembre Il est fixé un délai de prévenance minimal de jours de part et d autre pour toute modification du calendrier prévisionnel fixant les jours de congés Jusqu à jours de congés ceux-ci sont pris en priorité à l occasion de ponts ou adossés à des jours fériés Les jours de congés sont pris à moitié à l initiative de l employeur l autre moitié à l initiative du salarié ...
Salaires (Lorraine)
Salaires (Lorraine)
En date du 12 janvier 2005 Article 1erEn application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er ...